N間ociations post閞ieures au Cycle d'Uruguay: 1994 ? 1996, une deuxi鑝e tentative haut de page

Les Ministres esp閞aient que la poursuite des n間ociations d閎oucherait sur une plus grande lib閞alisation 閠ant donn?que certaines des r閒ormes en cours des syst鑝es de r間lementation des t閘閏ommunications et les progr鑣 technologiques rapides pourraient 阾re pris en compte. Les n間ociations ont commenc?en mai 1994 sous les auspices d'un groupe appel?Groupe de n間ociation sur les t閘閏ommunications de base, avec la participation, au d閎ut, de 33 gouvernements Membres de l'OMC. La D閏ision minist閞ielle pr関oyait que les n間ociations s'ach鑦eraient le 30 avril 1996. Tous les pays qui le souhaitaient pouvaient participer au Groupe de n間ociation et, ?la fin du mois d'avril, 53 gouvernements Membres de l'OMC avaient d閏id?de participer pleinement. Vingt-quatre autres gouvernements (parmi lesquels certains avaient engag?le processus d'accession ?l'OMC) avaient demand?le statut d'observateur. 

En avril, 48 gouvernements avaient pr閟ent?34 offres mais ces offres n'ont pas 閠?jug閑s suffisantes pour qu'il soit mis fin aux n間ociations. 

?la r閡nion d'avril 1996, le Directeur g閚閞al de l'OMC, M. Ruggiero, a dit qu'il souhaitait pr閟erver les r閟ultats des n間ociations d閖?obtenus et il a donc sugg閞?qu'ils soient annex閟 ?un Protocole et qu'une p閞iode d'un mois soit fix閑 au d閎ut de 1997 pour permettre aux participants de r閑xaminer leurs positions concernant l'acc鑣 aux march閟 et le traitement NPF et de modifier les offres qu'ils avaient annex閑s au Protocole. Les participants ont accept?la proposition du Directeur g閚閞al par le biais d'une D閏ision adopt閑 le 30 avril par le Conseil du commerce des services. La D閏ision 閠ablissait qu'il 閠ait opportun de poursuivre les n間ociations pour tenter d'obtenir des am閘iorations et fixait la date limite au 15 f関rier 1997. Apr鑣 avril, un nouvel organe ?le Groupe des t閘閏ommunications de base ?a 閠?charg?de poursuivre les n間ociations. Ce groupe a d閏id?de modifier les r鑗les r間issant la participation aux r閡nions afin que tous les Membres de l'OMC puissent pleinement prendre part ?ses activit閟 et que seuls les gouvernements ayant engag?le processus d'accession ?l'OMC puissent, ?leur demande, participer en qualit?d'observateurs.

 

N間ociations post閞ieures au Cycle d'Uruguay: 1996 ?nbsp;1997, la troisi鑝e tentative est la bonne haut de page

Les n間ociations ont repris en juillet 1996 et, ?l'automne 1996, les participants se sont r閡nis tous les mois et ont men?de nombreuses n間ociations bilat閞ales sur leurs offres en mati鑢e d'acc鑣 aux march閟. Ils ont aussi eu des contacts informels ?la Conf閞ence minist閞ielle de l'OMC ?Singapour en d閏embre 1996 et sont revenus ? Gen鑦e en janvier 1997 pour se pr閜arer ?respecter la date-butoir de f関rier. Apr鑣 le succ鑣 des n間ociations, les participants ont consacr?le reste de l'ann閑 ?mener, s'il y avait lieu, les proc閐ures nationales d'acceptation du Protocole et ?pr閜arer la mise en 渦vre des engagements pris.

 

Quatri鑝e Protocole haut de page

Le quatri鑝e Protocole, auquel les listes d'engagements et les listes d'exemptions de l'obligation NPF pr閟ent閑s en f関rier 1997 ont 閠?annex閑s, a tout d'abord 閠?ouvert ?l'acceptation jusqu'au 30 novembre 1997. Cette date limite a par la suite 閠? repouss閑 au 31 juillet 1998 pour permettre ?certains participants de mener ?bien leurs proc閐ures de ratification.

Le Protocole et les documents qui y sont annex閟 sont entr閟 en vigueur le 5 f関rier 1998. ?cette date, les listes concernant les services de t閘閏ommunication de base des signataires sont devenues une partie int間rante des listes d'engagements concernant les services annex閑s ?l'AGCS qui 閠aient d閖?en vigueur depuis la conclusion du Cycle d'Uruguay en 1994.

Dans un certain nombre de listes, les engagements pris par les Membres concernant certains services doivent 阾re mis en 渦vre progressivement. Dans ces cas-l? la liste est officiellement entr閑 en vigueur ?la date d'entr閑 en vigueur du Protocole dans son ensemble mais ces engagements seront effectivement mis en 渦vre ?la date sp閏ifi閑 dans la liste.

 

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Document de r閒閞ence  

Les pr閛ccupations relatives ?l'閠ablissement d'un cadre r間lementaire favorable ?l'entr閑 sur le march?ont 閠?examin閑s en profondeur pendant les n間ociations. De nombreux participants ont propos?que des disciplines r間lementaires soient inscrites dans les listes ?titre d'engagements additionnels de mani鑢e ?pr閟erver la valeur des engagements pris en mati鑢e d'acc鑣 aux march閟. Les participants ont r閡ssi ?閘aborer un ensemble de principes, r間issant notamment les sauvegardes contre les pratiques anticoncurrentielles, les garanties en mati鑢e d'interconnexion, la transparence des proc閐ures de licences, et l'ind閜endance des organes r間lementaires, qui est reproduit dans un texte n間oci?d'un commun accord et intitul?Document de r閒閞ence. Ils ont aussi d閏id?que chacun se fonderait sur ce texte pour d閏ider quelles disciplines r間lementaires inscrire ?titre d'engagements additionnels. ?la date limite de f関rier 1997, 63 des 69 gouvernements ayant pr閟ent?des listes y avaient inscrit des engagements concernant des disciplines r間lementaires et 57 d'entre eux s'閠aient engag閟 ? respecter les dispositions du Document de r閒閞ence dans leur int間ralit?ou avec quelques modifications. Ces r閟ultats sont plus favorables que ceux d'avril 1996 puisque ?ce moment-l? 44 des 48 gouvernements ayant pr閟ent?des offres avaient pris des engagements concernant des disciplines r間lementaires et seuls 31 d'entre eux avaient mentionn?le Document de r閒閞ence.