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- r閡nion extraordinaire 2003
R閡nion extraordinaire du comit?SPS sur le fonctionnement des points d'information
Cette r閡nion extraordinaire est organis閑 par le Secr閠ariat de l'OMC.
Elle a pour objectif d'utiliser les expos閟 et les discussions au sein
de r閡nions d閎ats pour traiter les probl鑝es sp閏ifiques que les pays
peuvent rencontrer et qui entravent le fonctionnement effectif de leurs
points d'information, et pour identifier des solutions possibles. La
r閡nion suivra imm閐iatement les r閡nions du Comit?SPS (29 30 octobre
2003) pour faciliter la participation d'experts comp閠ents des
capitales.
La r閡nion extraordinaire est ouverte aux Membres de l'OMC et aux
gouvernements et organisations ayant le statut d'observateur ?l'OMC. Il
n'y a pas de frais d'inscription. Les participants des Membres de l'OMC
et des gouvernements ayant le statut d'observateur devraient y
participer en tant que membres de leur d閘間ation officielle.
Documents 閠ablis par les Membres pour cette r閡nion haut de page
> Argentine:
G/SPS/GEN/425
> IICA:
G/SPS/GEN/427
> Australie:
G/SPS/GEN/429
> Canada et Nouvelle Z閘ande:
G/SPS/GEN/430
> Pakistan:
G/SPS/GEN/436
> Panama:
G/SPS/GEN/438
> Venezuela:
G/SPS/GEN/442
> Mexique:
G/SPS/GEN/451
> CEE:
G/SPS/GEN/455
haut de page
Programme
A. D閏laration liminaire |
Obligations relatives ?la transparence en vertu de l'Accord
SPS et fonctionnement des points d'information |
B. Contraintes pesant sur les points d'information SPS ? (Expos閟 de repr閟entants de certains Membres) |
|
C. Surmonter les contraintes ?(Expos閟 de repr閟entants de certains Membres) |
|
D. Observations finales |
E. Fin de la r閡nion |
* en anglais seulement