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EXAMENS DES POLITIQUES COMMERCIALES
Les examens
Vous pouvez trouver sur cette page les examens des politiques commerciales par pays ou consulter la liste chronologique complète de ces examens qui contient des liens vers les communiqués de presse.
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Rapport du Secr閠ariat — rapport détaillé rédigé en toute indépendance
par le Secrétariat de l’OMC.
Rapport du gouvernement — d閏laration de politique g閚閞ale pr閟ent閑
par le
gouvernement du Membre soumis ?examen.
Le compte rendu de la r閡nion — document contenant les remarques
finales du Président. Normalement disponible 6 semaines après la réunion.
Questions et r閜onses des Membres de l’OMC — normalement disponible
6 semaines après la réunion.
Communiqu?de presse — Note. Pour les examens des politiques
commerciales antérieurs à octobre 2002, il y avait 2 communiqués de presse
pour chaque examen, le second contenant les remarques finales du Président.
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Liste chronologique des examens des politiques commerciales
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