Qu'entend-on par droits de propri閠?intellectuelle?
Les droits de propri閠?intellectuelle sont les droits conf閞閟 ?l'individu par une cr閍tion intellectuelle. Ils donnent g閚閞alement au cr閍teur un droit exclusif sur l'utilisation de sa cr閍tion pendant une certaine p閞iode.
On r閜artit g閚閞alement les droits de propri閠?intellectuelle en deux grands groupes:
(i) Droit d'auteur et droits connexes haut de page
Les droits des auteurs d'oeuvres litt閞aires et artistiques (livres et autres 閏rits, compositions musicales, tableaux, sculptures, programmes d'ordinateur et films) sont prot間閟 par ce que l'on appelle le droit d'auteur pendant au moins 50 ans apr鑣 le d閏鑣 de l'auteur.
La protection conf閞閑 par le droit d'auteur et les droits connexes (parfois qualifi閟 de “voisins”) s'閠end 間alement aux droits des artistes interpr鑤es ou ex閏utants (acteurs, chanteurs, musiciens, etc.), des producteurs de phonogrammes (enregistrements sonores) et des organismes de radiodiffusion. Le principal objectif social de la protection du droit d'auteur et des droits connexes est d'encourager et de r閏ompenser la cr閍tion.
(ii) Propri閠? industrielle haut de page
On peut dire que la propri閠?industrielle englobe deux grands domaines:
- Elle concerne d'abord la protection de signes distinctifs, notamment les marques de fabrique ou de commerce (qui distinguent les produits ou les services d'une entreprise de ceux d'autres entreprises) et les indications g閛graphiques (qui servent ?identifier un produit comme 閠ant originaire d'un lieu pr閏is, dans les cas o?une caract閞istique d閠ermin閑 du produit peut 阾re attribu閑 essentiellement ? cette origine g閛graphique).
La protection de ces signes distinctifs vise ? promouvoir et assurer la concurrence loyale et ? prot間er les consommateurs, en leur permettant de choisir en connaissance de cause entre diff閞ents produits et services. La dur閑 de la protection peut 阾re illimit閑 si le signe en question garde son caract鑢e distinctif.
- D'autres types de propri閠?industrielle sont aussi prot間閟 principalement pour encourager l'innovation, la conception et la cr閍tion technologiques. Il s'agit notamment des inventions (prot間閑s par des brevets), des dessins et mod鑜es industriels et des secrets commerciaux.
L'objectif social est de prot間er les r閟ultats des investissements r閍lis閟 dans la mise au point de technologies nouvelles, de fa鏾n ?encourager les activit閟 de recherche-d関eloppement dans ce domaine et ?donner les moyens de les financer.
Un r間ime de propri閠?intellectuelle op閞ationnel devrait 間alement faciliter le transfert de technologie par la voie d'investissements 閠rangers directs, de coentreprises et de concessions de licences.
La protection est g閚閞alement accord閑 pour une dur閑 d閠ermin閑 (20 ans en principe dans le cas des brevets).
La protection de la propri閠?intellectuelle poursuit les principaux objectifs sociaux indiqu閟 ci-dessus, mais il convient aussi de noter que les droits exclusifs accord閟 font g閚閞alement l'objet d'un certain nombre de limitations et d'exceptions, et ce afin d'arriver ? un juste 閝uilibre entre les int閞阾s l間itimes des d閠enteurs des droits et ceux des utilisateurs.