L'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges (AFE) a changé la donne pour le commerce international. En tant que premier accord commercial multilatéral majeur ajouté au corpus de règles de l'OMC depuis le Cycle d'Uruguay en 1995, il a déjà stimulé le commerce à hauteur de plus de 230 milliards de dollars EU à travers le monde. Depuis qu'il a pris effet en 2017, l'AFE a simplifié les procédures douanières, réduit les formalités administratives et accru la transparence réglementaire - rendant le commerce transfrontières plus rapide, moins coûteux et plus prévisible pour les entreprises de toutes tailles.

L'ensemble des Membres jouissent grandement des avantages de la facilitation des échanges, créant davantage de possibilités pour un commerce et des chaînes d'approvisionnement résilients, sûrs et efficaces pour les pays développés et les pays en développement Membres.

Rationalisation des échanges

Les inefficacités commerciales ne sont pas seulement une gêne: elles impliquent des coûts économiques substantiels. Des retards lors du transit peuvent représenter jusqu'à 44% des frais de transport, résultant des frais de stockage, des goulets d'étranglement au niveau des ponts-bascules, des contrôles de police et des points de passage des frontières. Chaque blocage réduit la compétitivité et augmente les frais. Cela peut coûter aux entreprises des contrats et des revenus précieux. 

En moyenne, une seule transaction commerciale implique pas moins de 36 documents originaux et 240 copies. Cette charge administrative accroît non seulement les coûts mais décourage également les micro, petites et moyennes entreprises (MPME) de participer au commerce mondial.

• Depuis son entrée en vigueur, l'AFE a accéléré la circulation, la mainlevée et le dédouanement des marchandises et amélioré la transparence des réglementations et procédures commerciales. Il a également permis de réduire les formalités excessives, les retards non nécessaires et les inefficacités à la frontière, et a favorisé la coopération entre les autorités douanières et les autres parties prenantes.
• La mise en œuvre de l'AFE a réduit les coûts du commerce dans le monde de 1 à 4% en moyenne, ce qui a entraîné une augmentation des échanges de plus de 230 milliards de dollars EU, les gains les plus importants ayant été observés dans l'agriculture. Les pays en développement et les pays les moins avancés (PMA) Membres sont ceux qui ont retiré le plus d'avantages, ce qui démontre la capacité de l'Accord de promouvoir des systèmes commerciaux efficaces dans le monde entier et de créer des possibilités pour que plus de personnes en bénéficient. 

De nombreux Membres de l'OMC ont indiqué que les réformes ciblées axées sur l'AFE avaient entraîné des réductions notables des délais et des coûts intervenant aux points de passage des frontières, ce qui démontre l'impact tangible des mesures de facilitation des échanges.

Par exemple, pour le Monténégro, la mainlevée des envois exprès dans un délai d'une heure après leur arrivée est passée de 25 à 53%, tandis qu'en Indonésie, le délai de traitement des licences d'importation a été réduit de quatre jours en moyenne. L'Équateur a réduit les délais de traitement de 67% par an, tandis que le Brésil a réduit les coûts d'exportation de 9% (équivalent ad valorem) et les coûts d'importation de 7%. La Jordanie a réduit les délais de traitement de 75%, ce qui a permis d'économiser 15 dollars EU par unité.

Les améliorations des infrastructures stimulées par l'AFE ont également joué un rôle crucial dans le renforcement de l'efficacité. Les postes frontière à guichet unique ont permis de réduire considérablement les temps d'attente aux frontières, abaissant les délais de traitement douanier et les retards liés aux files d'attente de 62% à la frontière entre le Kenya et l'Ouganda et de 87% à la frontière entre le Kenya et la Tanzanie, créant davantage d'incitations pour le commerce intra-africain ainsi que pour le commerce entre l'Afrique et le reste du monde. Ces exemples illustrent à quel point les réformes ciblées, la numérisation et une meilleure coordination aux frontières aident les Membres de l'OMC à rationaliser les processus commerciaux et à délivrer les avantages économiques.

La mise en œuvre de l'AFE est bien engagée, mais une assistance technique est nécessaire pour la pleine réalisation de ses avantages

Lors de la mise en œuvre de l'AFE, les pays en développement et les PMA Membres peuvent classer leurs engagements suivant des catégories, ce qui leur donne de la flexibilité dans la mise en pratique des dispositions de l'Accord. Les engagements de la catégorie A doivent être mis en œuvre immédiatement, tandis que ceux des catégories B et C peuvent être mis en œuvre ultérieurement. La catégorie C permet aux Membres de recevoir un soutien en termes de renforcement des capacités lors de la souscription de l'engagement. Afin de clarifier leurs engagements, les Membres ont fait l'objet d'un processus de notification, qui s'est achevé. L'attention est maintenant principalement portée sur la mise en œuvre sur le terrain.

Figure 1: Nombre de mesures de la catégorie B devant être mises en œuvre par année

Source: Base de données de l'AFE

La plupart des engagements de la catégorie B ont maintenant été mis en œuvre, quatre seulement doivent encore l'être d'ici à 2030 (voir la figure 1). Par ailleurs, la mise en œuvre de 196 mesures de la catégorie C est prévue cette année (voir la figure 2). Alors que les mesures de la catégorie C devant être mises en œuvre deviendront progressivement moins nombreuses à partir de 2026, le calendrier se poursuit bien dans les années 2040. L'ampleur de ces engagements souligne la portée de l'assistance technique et du soutien en termes de renforcement des capacités dont de nombreux pays en développement et PMA Membres ont besoin pour tirer pleinement parti des avantages de l'AFE.

Figure 2: Nombre de mesures de la catégorie C devant être mises en œuvre par année

Source: Base de données de l'AFE

La figure 3 montre les dispositions pour lesquelles il y a le plus grand nombre d'engagements de la catégorie C pour les deux prochaines années. Ces mesures sont souvent parmi les plus complexes à mettre en œuvre car elles exigent non seulement des modifications de la réglementation mais aussi des investissements importants dans les infrastructures, la technologie et la coordination.

Figure 3: Cinq principales mesures de la catégorie C devant être mises en œuvre en 2025-2026

Source: Base de données de l'AFE

Par exemple, les systèmes de guichet unique — une plate-forme unique pour collecter et traiter les renseignements relatifs à l'importation, à l'exportation ou au transit d'une manière efficace et rentable — exigent des efforts de numérisation considérables, nécessitant l'intégration de divers organismes et la rationalisation des processus de partage de données. La coopération entre les organismes présents aux frontières pour harmoniser les procédures entre plusieurs institutions peut être difficile en raison de différences dans les mandats, les ressources et les cadres réglementaires. En outre, la gestion des risques nécessite des analyses de données avancées et des mécanismes de vérification de la conformité. Il peut être difficile d'établir ceux-ci sans une assistance technique et un soutien en termes de renforcement des capacités.

Alors que la mise en œuvre progresse, un soutien soutenu sera essentiel pour faire en sorte que tous les Membres puissent tirer pleinement parti des avantages de l'AFE. La mise en œuvre intégrale de l'Accord promet l'obtention de gains importants en termes d'efficacité commerciale et de réduction des coûts, mais uniquement s'il y a des investissements continus dans le développement des compétences, des infrastructures et des réformes réglementaires. Le nombre extrêmement élevé, en 2025, d'engagements relevant de la catégorie C témoigne de la nécessité urgente d'interventions ciblées pour remédier aux obstacles structurels et financiers persistants.

Le Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges (TFAF) de l'OMC joue un rôle clé en aidant les pays en développement et les PMA Membres à mobiliser l'assistance technique et le soutien en termes de renforcement des capacités dont ils ont besoin pour mettre en œuvre l'AFE. Depuis sa création, le TFAF a contribué à aider les pays en développement et les PMA Membres lors de leur ratification de l'Accord et de la présentation de plus de 130 notifications dans les délais convenus.

Il a également aidé 46 Membres en développement, dont 18 PMA, à obtenir l'assistance des partenaires de développement, soit en partageant des renseignements, soit en fournissant des dons pour l'élaboration de projets. Grâce au soutien du TFAF, 10 Membres en développement, dont 2 PMA, ont collaboré avec succès avec les donateurs afin que leurs besoins en matière de renforcement des capacités au titre de l'AFE soient satisfaits.

Avec plus de 500 engagements devant encore être mis en œuvre au cours des 5 prochaines années, le TFAF reste un mécanisme essentiel pour canaliser les ressources et faire en sorte que l'assistance technique corresponde aux besoins des Membres qui évoluent.

Comment exploiter les améliorations dans les efforts pour la facilitation des échanges

La numérisation offre des moyens d'améliorer encore l'efficacité, la transparence et la coordination aux frontières. Alors que les approches pour utiliser la facilitation des échanges numériques diffèrent, les Membres discutent de son rôle dans l'élaboration des procédures commerciales futures.

En 2024, les Membres ont décidé d'utiliser le Comité de la facilitation des échanges de l'OMC pour échanger des données d'expérience concernant l'impact de la numérisation sur la mise en œuvre de l'AFE. Les discussions ont mis en lumière à la fois des succès et des difficultés, certains Membres montrant des solutions numériques innovantes, et d'autres soulignant la nécessité d'un renforcement des capacités pour combler la fracture numérique entre les économies ayant des niveaux de développement différents. La numérisation continuera d'être inscrite à l'ordre du jour du Comité tout au long de l'année 2025.

Au niveau national, les comités nationaux de la facilitation des échanges (CNFE) fournissent un cadre institutionnel essentiel pour guider la mise en œuvre effective de l'AFE. Ces comités coordonnent les efforts des organismes gouvernementaux, souvent en collaboration avec les parties prenantes du secteur privé, afin d'assurer une approche globale dans les réformes liées à la facilitation des échanges. Les CNFE sont essentiels pour identifier les goulets d'étranglement de la mise en œuvre, rationaliser les processus réglementaires et aligner l'assistance technique sur les priorités nationales. Alors que les Membres naviguent dans les réformes complexes nécessaires pour la mise en œuvre intégrale de l'AFE, les CNFE seront essentiels pour faire en sorte que les améliorations en matière de facilitation des échanges se traduisent par des avantages économiques tangibles.

Valeur de la mise en œuvre intégrale de l'AFE pour tous les Membres

Huit ans après son entrée en vigueur, l'AFE continue de réduire les coûts du commerce, d'améliorer l'efficacité des douanes et d'accroître les possibilités commerciales pour tous les Membres. Au fur et à mesure de l'avancement de la mise en œuvre intégrale, les avantages pour les entreprises et les économies s'accéléreront.

Bien que les avantages de la facilitation des échanges soient souvent mis en évidence dans le contexte des pays en développement et des PMA Membres, les avantages s'étendent à tous les Membres de l'OMC, y compris les Membres développés. Étant donné que plus de Membres de l'OMC mettent en œuvre l'AFE, les entreprises des pays développés Membres bénéficient aussi de flux commerciaux plus fluides, plus prévisibles, de moins de lourdeurs administratives et de moins de retards coûteux aux frontières.

Des coûts du commerce moindres et une efficacité accrue renforcent la résilience des chaînes d'approvisionnement mondiales, réduisent au minimum les perturbations et garantissent un accès plus sûr et plus fiable aux produits. En définitive, la poursuite de la mise en œuvre de l'AFE renforce les réseaux commerciaux mondiaux, rendant le commerce plus inclusif, efficace et résilient aux chocs extérieurs.

Grâce à un engagement soutenu de la part des Membres de l'OMC et des partenaires de développement, la facilitation des échanges sera un moteur essentiel de l'efficacité du commerce mondial et de la croissance économique pour les années à venir.