Textes juridiques des Accords de l'OMC

Les Accords de l'OMC constituent la charte de l'Organisation et le fondement de toutes ses activités. 

• Parcourez les textes juridiques sur le site web principal
  (inclut des explications et des textes téléchargés en divers formats)
• Obtenez les textes juridiques ?partir de Documents en ligne
  (possibilit?de télécharger simultanément plusieurs textes)

Documents en ligne

Il existe plusieurs façons d'utiliser ce système:

Outils de recherche déjà installés sur les pages principales du site Web

De nombreuses pages dans la section Domaines et dans d'autres sections comportent des liens figurant dans des encadrés intitulés “Rechercher des documents en ligne”. En cliquant sur les liens, on extrait automatiquement les listes de documents pertinents de Documents en ligne. Vous pouvez alors sélectionner et télécharger le(s) document(s) qui vous intéresse(nt).

> aide pour le téléchargement de ces documents
  

La fonction “Parcourir les documents” de Documents en ligne

Vous ne savez pas exactement quelles sont les séries de documents disponibles? Documents en ligne comprend des fonctions de recherche automatique permettant d'obtenir des listes de documents fréquemment demandés, tels que les documents les plus récents, les comptes rendus des réunions des organes de l'OMC, les documents pour les réunions, les documents d'information, etc.

• Utilisez la fonction “Parcourir les documents” de Documents en ligne

Recherche dans Documents en ligne

Vous pouvez définir la recherche vous-même, si vous connaissez le “symbole” (cote du document, habituellement en haut à droite de la première page) ou d'autres critères (comme la date du document ou un mot clef dans le titre). Il faut définir précisément la recherche car Documents en ligne renferme plus de 100 000 documents.

• Utilisez la fonction “Rechercher les documents” de Documents en ligne

Documents pour les réunions

L'accès rapide à la liste des réunions des Organes officiels de l'OMC, en utilisant la date ou le sujet; extraire, consulter ou télécharger des documents liés aux réunions mentionnées. L'information est disponible à partir de janvier 2003.

• Utilisez la fonction Documents pour les réunions