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Documents du GATT

Le 15 mai 2006, le Conseil général a décid?/a> de rendre publics tous les documents officiels établis dans le cadre de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). Bon nombre de ces documents n'existaient pas sous forme électronique; ils ont donc d?être scannés pour créer des archives numériques.

Pour rechercher spécifiquement des documents officiels du GATT, allez dans le module de recherche des documents officiels du GATT dans "Documents en ligne".

Travail en cours - vous pouvez ?présent effectuer des recherches par cote, date, collection ainsi que dans le texte intégral. Le catalogage par "Type de document" n'est pas encore termin?et le répertoire de données continuera d'être mis ?jour progressivement. Vous pouvez affiner votre recherche en utilisant le champ "Critères de recherche en texte intégral".

Voir aussi:

Parcourir par cote haut de page

Les documents du GATT sont désignés par un “symbole” ou code qui s'inspire soit du nom de l'organe ?l'origine du document, soit du sujet trait?dans le document. Contrairement aux symboles des documents de l'OMC, les symboles des documents du GATT ne sont pas hiérarchisés.

A

B

C

D

E

F

G

H

I

J

K

L

M

N

O

P

Q

R

S

T

U

V

W

XYZ

1-7

Ces documents ne sont disponible qu'en anglais.
Si aucun lien ne s'affiche, c'est que les documents ne sont pas disponibles sous forme électronique.

Parcourir par date haut de page

1946-50	1951-55	1956-60	1961-65	1966-70	1971-75
1976-80	1981-85	1986-90	1991-95	1996-00

Parcourir tous les documents haut de page

Pour cela, il vous faudra télécharger le répertoire partie 1 (5Mo), partie 2 (5Mo), partie 3 (5Mo), partie 4 (5Mo), partie 5 (5Mo). Vous pouvez ensuite utiliser la fonction de recherche de votre navigateur pour effectuer des recherches par titre/symbole en tapant Ctrl-F et le terme que vous recherchez.

Autres sources de documents du GATT haut de page

La bibliothèque de l'Universit?Stanford a numéris?une grande partie de la collection des documents du GATT, lesquels peuvent être consultés sur son site Web avec un moteur de recherche.

Format des Documents

Format des documents:

Scannage PDF ?Image seulement
Ce qui s'affiche ?l'écran ou sort de l'imprimante est simplement une image numérisée du document papier.

Scannage PDF avec OCR
En plus de l'image numérisée, ce type de fichier PDF permet d'effectuer des recherches dans le texte. Cette fonction est utile, mais la reconnaissance de texte n'est pas parfaite, de sorte que vous voyez et imprimez toujours l'image numérisée du document papier.