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ACCORD DU CYCLE D'URUGUAY

D閏laration sur la Relation de l'Organisation Mondiale du Commerce avec le Fonds Mon閠aire International

 

Les Ministres,

             Prenant acte de la relation 閠roite entre les PARTIES CONTRACTANTES du GATT de 1947 et le Fonds mon閠aire international, et des dispositions du GATT de 1947 r間issant cette relation, en particulier l'article XV du GATT de 1947,

             Reconnaissant que les participants souhaitent fonder la relation de l'Organisation mondiale du commerce avec le Fonds mon閠aire international, pour ce qui est des domaines couverts par les Accords commerciaux multilat閞aux figurant ?l'Annexe 1A de l'Accord sur l'OMC, sur les dispositions qui ont r間i la relation des PARTIES CONTRACTANTES du GATT de 1947 avec le Fonds mon閠aire international,

             R閍ffirment que, sauf disposition contraire de l'Acte final, la relation de l'OMC avec le Fonds mon閠aire international, pour ce qui est des domaines couverts par les Accords commerciaux multilat閞aux figurant ?l'Annexe 1A de l'Accord sur l'OMC, sera fond閑 sur les dispositions qui ont r間i la relation des PARTIES CONTRACTANTES du GATT de 1947 avec le Fonds mon閠aire international.

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