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D葿AT VID蒓
Le Rapporteur de l'ONU et le Directeur g閚閞al de l'OMC d閎attent de l'incidence du commerce sur la faim
La lib閞alisation du commerce des produits agricoles entrave-t-elle la capacit?des gouvernements d'assurer l'acc鑣 ?la nourriture des populations pauvres? Pour Olivier De Schutter, Rapporteur sp閏ial de l'ONU sur le droit ? l'alimentation qui a d閎attu de la question au palais Eynard, ? Gen鑦e, le 11 mai 2009, la r閜onse est oui. Pascal Lamy, Directeur g閚閞al de l'OMC a r閠orqu?que M. De Schutter faisait erreur en rendant l'ouverture des 閏hanges responsable de la faim dans le monde.
M. De Schutter a dit que sa principale pr閛ccupation 閠ait la
揻ragmentation?des politiques internationales, en particulier ce
qu'il consid閞ait comme l'incapacit?des gouvernements d'関aluer
l'incidence possible des n間ociations concernant la lib閞alisation de
l'agriculture sur les droits humains et sur le droit ?l'alimentation.
M. Lamy a dit que le d閎at se r閟umait ?une divergence quant au
risque: 揤ous dites: ne prenez pas le risque de l'ouverture, c'est
trop dangereux; moi je dis: prenez-le, 鏰 marche, y compris pour les
plus d閒avoris閟, en g閚閞al.?br>
Le d閎at 閠ait organis?conjointement par le maire de Gen鑦e, Manuel
Tornare, et 3D, une organisation non gouvernementale ax閑 sur trois
dimensions: commerce, droits humains et 閏onomie 閝uitable.
Le d閎at a r関閘?des points communs en ce qui concerne des aspects
importants. Les deux intervenants sont convenus qu'aucun d'entre eux
n'閠ait favorable ?l'autosuffisance, ou 搒ouverainet?alimentaire?
expression utilis閑 par certains activistes. Pour M. De Schutter, le
probl鑝e 閠ait que les agriculteurs d閜endaient trop des march閟. Pour
M. Lamy, un commerce mieux r間ul?閠ait une solution pour contribuer ?
nourrir ceux qui ont faim.
Ils ont 間alement dit tous deux que le droit ?l'alimentation 閠ait
important.
揕e droit ?l'alimentation ce n'est pas une production plus grande de
nourriture. [匽 Le droit ?l'alimentation c'est le droit de produire
la nourriture ou le droit d'avoir des revenus suffisants pour se
procurer la nourriture sur les march閟? a dit M. De Schutter.
揕e droit ?l'alimentation [匽 est reconnu par la tr鑣 vaste majorit?
des 蓆ats de cette plan鑤e? a convenu M. Lamy. 揇onc, la question
n'est pas de savoir s'il y a un droit ?l'alimentation, mais essayons
de savoir si oui ou non il est mis en pratique et comment il est mis
en pratique.?/p>
Arguments de M. De Schutter
Le Rapporteur de l'ONU a mis l'accent sur les dangers du commerce, sur
la n閏essit?de veiller ?ce que les pays ne soient pas trop
d閜endants de l'exportation d'un nombre limit?de produits et de
s'assurer que les gouvernements ont la libert?de choisir leurs
politiques, sans que celles-ci soient 揹ict閇e]s par le syst鑝e du
commerce international?
Il a particuli鑢ement critiqu?la 搒chizophr閚ie?qui r鑗ne dans les
pays qui s閜arent les politiques commerciales des droits humains. 揕e
monde de l'OMC est un monde coup?des droits de l'homme alors que ce
sont les m阭es 蓆ats qui sont ?la fois parties au Conseil des droits
de l'homme et Membres de l'OMC? a-t-il d閏lar?
M. De Schutter a dit que le regard que l'on jetait sur le commerce
international sous l'angle du droit ?l'alimentation 閠ait un regard
搉ouveau et diff閞ent? Au lieu de se demander si le commerce
permettra aux 蓆ats d'accro顃re la production et les exportations,
cette approche consiste ?se demander qui sont les gagnants et les
perdants et si les perdants ?les petits agriculteurs, qui sont les
plus vuln閞ables ?sont prot間閟 contre les dommages cr殫s par la
lib閞alisation des 閏hanges.
M. De Schutter a d閏rit quatre dangers:
-
La sp閏ialisation: les bienfaits du commerce proviennent de la division du travail et de la sp閏ialisation. Mais cela peut emp阠her le d関eloppement si un pays est contraint de se concentrer sur une gamme 閠roite de marchandises et de services au lieu de se diversifier.
-
La d閜endance: l'exp閞ience des ann閑s 1980 et 1990 montre que, lorsque des pays se sp閏ialisent dans des cultures d'exportation telles que le coton, le caf? le th? le tabac et le cacao, ils deviennent d閜endants de ces produits et sont vuln閞ables face ?la volatilit?des prix.
-
L'in間alit? la lib閞alisation concentre de tr鑣 grandes exploitations agricoles entre les mains d'un tr鑣 petit nombre de propri閠aires, alors qu'on compte plus de 2 milliards de petits agriculteurs, dont un grand nombre souffrent de la faim.
-
Trop de profit pour quelques privil間i閟: les quelques puissantes soci閠閟 de la cha頽e agroalimentaire re鏾ivent une part plus importante de la valeur de la production, ce qui accentue l'閏art entre les prix de d閠ail et les prix pay閟 aux agriculteurs, de sorte que les petits agriculteurs ne b閚閒icient pas des hausses de prix.
揫Les] prix [...] sont trop hauts pour le consommateur en bout de cha頽e mais [...] restent trop bas et insuffisamment r閙un閞ateurs pour les petits paysans, qui ne peuvent pas v閞itablement vivre de leurs r閏oltes? a dit M. De Schutter. 揅'est 鏰, la crise alimentaire. La crise alimentaire, ce sont des petits paysans pouss閟 vers les villes, incapables de vivre de leurs champs, qui sont rel間u閟 ?une agriculture de subsistance parce que leurs prix n'閠aient pas assez r閙un閞ateurs.?/li>
D'une mani鑢e g閚閞ale, M. De Schutter a d閏rit le commerce comme une
force d閟tabilisatrice qui rend vuln閞ables les pays et les
communaut閟 rendus trop d閜endants. Le commerce international et les
Accords de l'OMC entravent les pays, en les emp阠hant de r間ler le
probl鑝e ou en les contraignant ?accepter de faire le 損ari?que le
commerce sera une bonne chose pour eux.
揕a 揹閜endance excessive?c'est une expression qui est d閘ib閞閙ent
vague parce que 鏰 veut dire que les 蓆ats doivent faire des choix
selon les proc閐ures d閙ocratiques pour choisir quelle est leur
politique agricole, quelle est leur politique alimentaire, sans que
ces politiques soient d閠ermin閑s par leur d閜endance vis-?vis du
commerce international. Que ce soit parce qu'ils veulent gagner des
revenus d'exportations en se sp閏ialisant dans certaines cultures
d'exportations ou que ce soit parce qu'ils sont devenus d閜endants des
march閟 internationaux? a-t-il d閏lar?
Arguments de M. Lamy
Le Directeur g閚閞al de l'OMC a dit que M. De Schutter simplifiait trop le probl鑝e, en se concentrant trop sur le commerce des produits agricoles et sur l'OMC. Selon lui, le commerce est n閏essaire pour fournir de la nourriture ?ceux qui en ont besoin, mais d'autres bonnes politiques sont aussi n閏essaires pour faire en sorte que le commerce favorise les droits humains et le droit ?l'alimentation.
-
Plus que le commerce: les v閞itables obstacles au droit ?l'alimentation sont les suivants: r間imes de propri閠? installations de stockage, infrastructure de transport et de distribution, manque de cr閐it, p閚urie d'eau, a dit M. Lamy.
換uand je suis sur le terrain, au Burundi, au Cambodge ou en Inde, les paysans et les ONG qui s'occupent de pauvret?dans ces pays ne soul鑦ent pas la question du commerce international. Elles me posent toutes ces autres questions? a-t-il dit. -
Plus que les agriculteurs: la famine et la pauvret?sont aussi des probl鑝es urbains, a fait valoir M. Lamy: les pauvres n'ont pas l'argent n閏essaire pour acheter de quoi se nourrir et sont 揺xclus du circuit d'approvisionnement en donn閑s alimentaires? Selon lui, cela signifie que la faim n'est pas seulement une affaire de producteurs, mais aussi de consommateurs.
-
Le commerce assure bel et bien l'approvisionnement: 搃l faut permettre ?ceux qui produisent peu ou mal d'avoir acc鑣 ?ceux qui produisent beaucoup et bien. La courroie de transmission de ce syst鑝e, c'est le commerce, qu'il soit mondial, r間ional ou continental? a-t-il dit.
M. Lamy a contest?l'affirmation du Rapporteur de l'ONU selon laquelle les pays en d関eloppement ne peuvent pas accro顃re leur productivit?pour entrer en concurrence avec les pays d関elopp閟. Il a fait valoir que maintenant les rendements des pays en d関eloppement d閜assaient parfois ceux des pays d関elopp閟 et qu'ils exportaient vers ceux-ci autant qu'ils importaient aupr鑣 d'eux.
揇閟ol? les chiffres ne disent plus 鏰 aujourd'hui. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle ?l'OMC tout un tas de pays du Sud poussent pour l'ouverture de l'閏hange agricole. Peut-阾re qu'ils ont tort selon vous, mais ceux qui parlent pour les pays en d関eloppement ?l'OMC, on est bien oblig?de les 閏outer? a dit M. Lamy.
La principale pr閛ccupation de M. Lamy au sujet du commerce n'閠ait
pas la d閜endance, mais les distorsions caus閑s par des obstacles ?
l'importation tr鑣 閘ev閟 et par des subventions 揳bsolument
massives? Il a indiqu?que le r鬺e de l'OMC 閠ait ?la fois de
lib閞aliser et de r間uler, par l'interm閐iaire de 600 pages de r鑗les
convenues, et qu'i ne fallait pas confondre les deux r鬺es.
M. Lamy a dit que les n間ociations actuelles conduiraient aux
abaissements les plus importants jamais r閍lis閟 des tarifs les plus
閘ev閟 et ?搖ne r閐uction tr鑣 importante des subventions dans les
pays du Nord (蓆ats-Unis, Europe, Japon) [...], en gros une r閐uction
de 80 pour cent?
Dans le m阭e temps, les pays plus pauvres et plus vuln閞ables
b閚閒icieront d'une plus grande marge de man渦vre, a soulign?M. Lamy.
Par exemple, les pays les moins avanc閟 auront encore la possibilit?
d'augmenter leurs tarifs de l'ordre de 70 pour cent, alors que les
taux effectivement appliqu閟 ?l'heure actuelle sont en moyenne de 15
pour cent seulement. La raison pour laquelle ces pays n'augmentent pas
les droits est que s'ils le faisaient, cela rendrait les produits
alimentaires plus chers pour les pauvres des zones urbaines, a-t-il
expliqu?
揙n peut subventionner l'agriculture sous certaines conditions, on
peut avoir des tarifs plus 閘ev閟 sous certaines conditions et donc
cette id閑 que l'OMC va mettre l'alimentation au m阭e r間ime que les
chaussettes, qui je crois est une de vos craintes, ce n'est pas le
cas, et ce ne sera pas le cas avant longtemps?a-t-il dit.
Soumettre le d閎at ?l'OMC
Au bout d'une heure et demie de d閎at, M. De Schutter a demand?s'il
pouvait pr閟enter la conclusion de son rapport aux gouvernements
Membres de l'OMC dans le cadre du Comit?de l'agriculture ou du
Conseil g閚閞al.
Le 2 juillet 2009, M. De Schutter a 閠?invit??une
s閍nce d'information du Secr閠ariat de l'OMC o?il a parl?de son
rapport avec des d閘間u閟 charg閟 des questions agricoles ?l'OMC.