Questions
d'actualit?/div>
Au fil des ans, le Forum public de l'OMC est devenu l'une
des principales enceintes de dialogue entre les parties
prenantes du syst鑝e commercial multilat閞al et il constitue
d閟ormais un rendez vous important du calendrier
international. Alors que nous approchons de la date du Forum
2008, l'issue des n間ociations de Doha demeure incertaine et
les manifestations de soutien politique en faveur de leur
aboutissement sont plus vigoureuses que jamais.
Cette ann閑, le Forum, dont le th鑝e est 揢n commerce ouvert
sur l'avenir? offre l'occasion de d閎attre de l'avenir du
syst鑝e commercial. En examinant les d閒is et les
possibilit閟 qui se pr閟entent au syst鑝e et ?ses
principaux acteurs et parties prenantes, le Forum offrira un
cadre pour identifier des moyens concrets et efficaces de
faire progresser la gouvernance du commerce mondial.
Les trois sous th鑝es suivants seront trait閟 dans le cadre
du Forum public:
Sous th鑝e I: D閒is et
possibilit閟 pour l'OMC
Sous th鑝e II: D閒is et possibilit閟 pour les principaux
acteurs et parties prenantes
Sous th鑝e III: Le syst鑝e commercial multilat閞al: la
voie ?suivre
Une br鑦e description des principales questions qui
seront abord閑s par chaque groupe d'experts dans le cadre de
chaque sous th鑝e est pr閟ent閑 ci apr鑣.
1. Sous-th鑝e I: D閒is et
possibilit閟 pour l'OMC
Les s閍nces d閏rites ci apr鑣 porteront sur les d閒is
et les possibilit閟 qui se pr閟entent ?l'OMC dans chacune
de ses grandes fonctions, y compris:
a. n間ocier la r閐uction des obstacles au commerce (droits
d'importation et autres obstacles au commerce) et
convenir de r鑗les contre la discrimination dans le
commerce international;
b. administrer et suivre l'application des r鑗les
convenues r間issant le commerce des marchandises et des
services et les droits de propri閠?intellectuelle;
c. examiner les politiques commerciales des Membres et
veiller ?la transparence des accords commerciaux
r間ionaux et bilat閞aux;
d. r間ler les diff閞ends entre les Membres relatifs ?
l'interpr閠ation et ?l'application correctes des
Accords; et
e. renforcer les capacit閟 des fonctionnaires des
gouvernements des pays en d関eloppement en mati鑢e de
commerce international.
S閍nce 2: Soutien mutuel des
objectifs et politiques en mati鑢e de commerce, de
changement climatique et de d関eloppement
Organisateur: Secr閠ariat de
l'OMC ?Division du commerce et de l'environnement
Date: Mercredi 24 septembre, de 16h.15 ?18h.15
Des discussions r閏entes ont fait ressortir le fait que
les politiques et mesures adopt閑s par les gouvernements
pour faire face au changement climatique pourraient poser
certains d閒is au syst鑝e commercial. Les participants
exposeront quels sont, ?leur avis, les param鑤res
fondamentaux n閏essaires ?un r間ime de soutien mutuel du
commerce et du changement climatique et feront part de leur
point de vue sur la meilleure fa鏾n de mettre le syst鑝e de
l'OMC au service des efforts faits pour att閚uer les
cons閝uences du changement climatique ?l'閏helle
internationale.
S閍nce 6: Le r鑗lement des diff閞ends entre Membres
Organisateur: DLA Piper UK
LLP
Date: Mercredi 24 septembre, de 16h.15 ?18h.15
Les participants ?cette s閍nce analyseront le r鑗lement
des diff閞ends entre Membres, 関alueront l'efficacit?du
m閏anisme de r鑗lement des diff閞ends de l'OMC et
examineront les questions suivantes:
- Quels devraient 阾re les crit鑢es ?appliquer pour
d閠erminer si le m閏anisme de r鑗lement des diff閞ends est
efficace et quels ont 閠?ses r閟ultats selon ces crit鑢es?
- Quelle est l'efficacit?du m閏anisme de r鑗lement des
diff閞ends par rapport aux autres formes de r鑗lement des
diff閞ends commerciaux?
- Que peut on apprendre des solutions inscrites dans les
accords commerciaux bilat閞aux et r間ionaux?
- Que peut on observer dans la participation des pays en
d関eloppement? Comment peuvent ils maximiser les avantages
offerts par un m閏anisme efficace de r鑗lement des
diff閞ends?
S閍nce 8: Les normes relatives au bien 阾re des animaux
d'閘evage peuvent elles 阾re compatibles avec l'OMC?
Organisateurs: Royal Society
for the Prevention of Cruelty to Animals, Soci閠?mondiale
pour la protection des animaux, Protection mondiale des
animaux de ferme et Eurogroup for Animals
Date: Mercredi 24 septembre, de 16h.15 ?18h.15
Cette s閍nce vise ?montrer les avantages d閏oulant, pour
les pays d関elopp閟 comme pour les pays en d関eloppement,
des r閒閞ences au bien 阾re animal dans les accords
commerciaux, en prenant des exemples tir閟 de programmes
priv閟 et de m閠hodes appliqu閑s in situ pour relever les
normes agricoles. Elle vise 間alement ?d閠erminer des
moyens, compatibles avec les r鑗les commerciales, de
promouvoir le bien 阾re animal par le biais du commerce
international, et les participants pr閟enteront diff閞ents
points de vue sur la question en cherchant ?d閠erminer les
moyens de faire progresser le bien 阾re des animaux
d'閘evage par le biais des r鑗les du commerce international.
S閍nce 14: G閛m閠rie variable et masse critique: faut il
adopter de nouvelles approches pour renforcer la coop閞ation
au sein de l'OMC?
Organisateur: Commission
europ閑nne, Direction g閚閞ale du commerce
Date: Jeudi 25 septembre, de 11h.15 ?13h.15
Des rapports r閏ents ont pr閏onis?le recours accru ?des
approches fond閑s sur la g閛m閠rie variable et la masse
critique apr鑣 Doha afin d'obtenir des avanc閑s au sein de
l'OMC. L'objectif de cette s閍nce est d'examiner la validit?
et la faisabilit?de ces approches sur le plan 閏onomique.
Les participants 閠udieront l'閝uilibre entre l'ambition et
l'absence d'exclusion, ainsi que la mani鑢e dont la
g閛m閠rie variable peut permettre de prendre en compte les
besoins et int閞阾s de tous les Membres, y compris les pays
en d関eloppement. Ils passeront 間alement en revue les
donn閑s d'exp閞ience et tireront des enseignements de
l'usage de la g閛m閠rie variable en dehors de l'OMC dans
d'autres organisations multilat閞ales ou r間ionales.
S閍nce 17: Cons閝uences d'un 閏hec du Cycle de Doha
Organisateurs: EUROCHAMBERS
et Association de commerce ext閞ieur
Date: Jeudi 25 septembre, de 9 heures ?11 heures
Les participants ?cette s閍nce examineront l'関olution
g閚閞ale relative ?la cr閍tion des r鑗les commerciales
multilat閞ales et les perspectives en mati鑢e d'approches
multilat閞ales du commerce au cas o?le Cycle de
n間ociations men?dans le cadre du Programme de Doha pour le
d関eloppement (PDD) ne d閎oucherait pas sur un accord.
Les participants examineront les questions suivantes:
- Quelles cons閝uences l'閏hec du Cycle de Doha aurait
il sur le programme relatif au commerce mondial et sur
l'acquis existant du GATT/de l'OMC?
- Quelles cons閝uences un 閏hec aurait il sur la
recherche de solutions multilat閞ales aux probl鑝es
mondiaux en g閚閞al?
- Quelle serait alors la voie ?suivre pour soutenir le
syst鑝e commercial multilat閞al et en faire respecter les
r鑗les?
S閍nce 19: D閒is futurs du commerce agroalimentaire
Organisateur: Comit?europ閑n
de liaison des commerces agroalimentaires (CELCAA)
Date: Jeudi 25 septembre, de 9 heures ?11 heures
Les participants ?cette s閍nce se pencheront sur la
question de la s閏urit?alimentaire mondiale du point de vue
d'un produit particuli鑢ement sensible: la viande. Ils
examineront les questions suivantes:
- Dans les ann閑s ?venir, o?la viande sera t elle
produite et dans quelles conditions se d閞oulera le
commerce de la viande?
- Quel est le degr?d'interd閜endance des produits
carn閟 acceptable dans un univers mondialis?
- Les questions de s閏urit?alimentaire devraient elles
阾re abord閑s au niveau national ou au niveau mondial?
- L'閠ablissement d'une liste de biens environnementaux
est il la meilleure fa鏾n d'aller de l'avant?
S閍nce 23: 蓈olution des rapports de force dans les
n間ociations commerciales internationales: cons閝uences pour
l'avenir
Organisateur: International
Institute of Stavanger (IRIS)
Date: Jeudi 25 septembre, de 9 heures ?11 heures
Cette s閍nce portera sur l'関olution r閏ente des rapports
de force dans les n間ociations commerciales internationales,
関olution qui est attribu閑 ?plusieurs facteurs. Les
participants examineront les questions suivantes:
- Quelles sont les cons閝uences du renforcement du
pouvoir de n間ociation des pays en d関eloppement dans le
commerce international?
- Quels r鬺es les organisations non gouvernementales
jouent elles aux niveaux national et international?
- Quelles sont les cons閝uences de la position renforc閑
des parlementaires nationaux dans les n間ociations
commerciales?
S閍nce 24: La transparence
comme instrument de politique
Organisateur: Institut
international du d関eloppement durable (IISD) Europe
Date: Jeudi 25 septembre, de 11h.15 ?13h.15
Les participants ?cette s閍nce examineront les questions
suivantes:
- Pourquoi la transparence est elle un instrument de
politique important?
- Qui a besoin de renseignements et dans quelle instance
doit on s'en servir?
- Quel est le r鬺e de l'OMC, le cas 閏h閍nt, dans la
promotion de la 揵onne gouvernance?et de la transparence
dans ses pays Membres?
- L'OMC a t elle le bon cadre pour encourager la
transparence dans les pays en d関eloppement?
- Les normes de l'OMC en mati鑢e de transparence et la
surveillance qu'elle pourrait exercer dans ce domaine
devraient elles 阾re ax閑s davantage sur des normes de
performance que sur des normes de conception?
S閍nce 29: R閜onse aux d閒is environnementaux mondiaux:
qu'attendre des futurs groupes sp閏iaux charg閟 du r鑗lement
des diff閞ends?
Organisateurs: Centre pour le
droit environnemental international (CIEL) et Les Amis de la
Terre Europe (FOEE)
Date: Jeudi 25 septembre, de 14h.15 ?16h.15
Les probl鑝es environnementaux auxquels nous sommes
confront閟 aujourd'hui, comme le changement climatique, sont
de plus en plus transfrontaliers tant en ce qui concerne
leurs causes que leurs cons閝uences, et ce sont bien souvent
les pays les plus pauvres qui en p鈚issent le plus. Les
participants ?cette s閍nce examineront les questions
suivantes:
- Comment le syst鑝e commercial a t il tenu compte dans
le pass?de l'interd閜endance du commerce et de
l'environnement?
- Comment les r鑗les commerciales ont elles 閠?
interpr閠閑s dans le cadre des diff閞ends concernant des
mesures destin閑s ?prot間er l'environnement et la sant?
des personnes, et que peut on attendre dans l'avenir des
groupes sp閏iaux qui examineront des probl鑝es
environnementaux mondiaux?
- Les gouvernements ont ils une marge de man渦vre
suffisante pour faire face aux probl鑝es environnementaux,
tels que le changement climatique, et quelles sont les
limites?
S閍nce 31: R間ionalisme: le plus grand d閒i?
Organisateur: National Centre of Competence in Research (NCCR)
Trade Regulation, Projet
individuel 3: R間ionalisme
Date: Jeudi 25 septembre, de 14h.15 ?16h.15
Au niveau bilat閞al, les Membres de l'OMC sont souvent
beaucoup plus dispos閟 ?conclure des accords sur des
questions qui, selon eux, ne figurent pas ?l'ordre du jour
de l'Organisation ?Gen鑦e. Les participants ?cette s閍nce
examineront pourquoi il en est ainsi et quelles en sont les
cons閝uences pour le syst鑝e commercial multilat閞al. Ils
examineront 間alement dans quelle mesure le r間ionalisme
constitue une alternative au syst鑝e multilat閞al et
l'importance du r間ionalisme en tant que d閒i pour l'OMC par
rapport aux autres d閒is auxquels elle est confront閑.
S閍nce 37: Liaison entre les accords commerciaux
multilat閞aux et r間ionaux: incidence des accords de
partenariat 閏onomique sur le d関eloppement
Organisateur: Oxfam
International
Date: Jeudi 25 septembre, de 14h.15 ?16h.15
Certaines tendances sont pr閛ccupantes pour ce qui est de
l'ampleur, de la port閑 et du rythme de la lib閞alisation
dans le cadre de certains engagements figurant dans les
nouveaux ACR, en particulier les APE. Dans ce contexte, les
participants ?cette s閍nce examineront les questions
suivantes:
- Quelles sont les r鑗les r間issant les ACR entre pays
d関elopp閟 et pays en d関eloppement?
- Quel serait un bon argument en faveur de l'asym閠rie
des r鑗les?
- Quelles en sont les implications pour les perspectives
de d関eloppement des pays d'Afrique et du Pacifique dans
le cadre des APE?
- Quelles sont les implications pour le syst鑝e
commercial multilat閞al?
S閍nce 40: Am閘iorer le climat des 閏hanges?
Organisateur: Organisation de
coop閞ation et de d関eloppement 閏onomiques (OCDE)
Date: Jeudi 25 septembre, de 16h.30 ?18h.30
Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'関olution
du climat (GIEC) et l'Agence internationale de l'閚ergie (AIE)
ont tous deux identifi?d'importantes possibilit閟 de
r閐uire les 閙issions des gaz ?effet de serre par la
diffusion des technologies existantes disponibles sur le
march? Le commerce et l'investissement sont de toute
関idence des instruments importants pour faciliter cette
diffusion. Toutefois, diverses mesures tarifaires et non
tarifaires continuent ?faire obstacle ?l'importation de
technologies destin閑s ?att閚uer le changement climatique.
Sur la base des travaux men閟 par l'OCDE et d'autres, les
participants ?cette s閍nce examineront l'importance et la
nature de ces obstacles, ainsi que les priorit閟 et
proc閐ures en vue de leur suppression.
2. Sous th鑝e II: D閒is et
possibilit閟 pour les principaux acteurs et parties
prenantes
Les principales questions qui seront examin閑s sous ce th鑝e
concernent les possibilit閟 et d閒is les plus importants qui
se pr閟entent aux principaux acteurs et parties prenantes du
syst鑝e commercial multilat閞al.
S閍nce 3: Le cha頽on manquant
entre l'ouverture des 閏hanges et le recul de la pauvret?
r鬺e du syst鑝e commercial multilat閞al
Organisateurs: Secr閠ariat du
Commonwealth (Londres) et Consumer Unity & Trust Society
(CUTS) International, Inde
Date: Mercredi 24 septembre, de 14 heures ?16 heures
Les participants ?cette s閍nce examineront les questions
suivantes:
- Quels 閘閙ents concrets montrent que le commerce
influe sur la croissance et sur le recul de la pauvret?et
jusqu'o?peut on g閚閞aliser l'exp閞ience des liens entre
commerce, d関eloppement et pauvret?dans les pays en
d関eloppement?
- Quelle est l'importance de politiques et
d'institutions compl閙entaires pour assurer la diffusion
des avantages du commerce et dans quelle mesure les
n間ociations commerciales multilat閞ales peuvent elles
aider les pays en d関eloppement ?renforcer l'exigence de
politiques compl閙entaires?
- Quels pourraient 阾re les effets probables des
changements de politique d閏oulant de Doha dans des
secteurs tels que l'agriculture, le secteur manufacturier
et les services sur les populations pauvres des pays en
d関eloppement?
- D'apr鑣 l'exp閞ience du Cycle de Doha, que peut on
attendre du r鬺e de l'OMC dans l'avenir pour ce qui est de
promouvoir le d関eloppement par le commerce des pays en
d関eloppement pauvres? Quels sont les possibilit閟 et les
d閒is qui se pr閟entent aux principaux acteurs et parties
prenantes ?cet 間ard?
S閍nce 5: Les services publics et l'AGCS: un commerce ouvert
ou ferm?sur l'avenir?
Organisateurs: Association
internationale de l'enseignement et Internationale des
services publics
Date: Mercredi 24 septembre, de 14 heures ?16 heures
S'appuyant sur une pr閟entation actualis閑 de l'閠at
d'avancement des n間ociations au titre de l'AGCS, la s閍nce
s'articulera autour des questions suivantes:
- Le cycle actuel de n間ociations au titre de l'AGCS
d閎ouchera t il sur une extension de la port閑 de l'Accord
?des services publics tels que les soins de sant?et
l'閐ucation?
- Quels sont les risques et les possibilit閟 pour les
gouvernements et les principales parties prenantes si les
services publics entrent dans le champ d'application de
l'AGCS?
- Les nouvelles disciplines concernant la r間lementation
int閞ieure modifieront elles la capacit?des gouvernements
de r間lementer les services publics pour r閜ondre aux
besoins nationaux?
- Dans quelle mesure l'incorporation des services
publics dans l'AGCS favorisera t elle ou entravera t elle
la r閍lisation des objectifs de d関eloppement?
- Comment les gouvernements peuvent ils trouver un juste
閝uilibre entre la lib閞alisation du commerce des services
et la n閏essit?de garantir la fourniture efficace,
universelle et accessible de services publics de qualit?
S閍nce 7: R鬺e de la responsabilit?sociale des entreprises
dans le droit de l'OMC et le droit de l'investissement
Organisateur: Centre de droit
international du d関eloppement durable (CDIDD)
Date: Mercredi 24 septembre, de 14 heures ?16 heures
Les participants ?cette s閍nce examineront les questions
suivantes:
- Qu'impliquerait la reconnaissance expresse de la RSE
dans le droit commercial international?
- Quelles dispositions des trait閟 existants
reconnaissent d閖?la RSE?
- Une reconnaissance expresse dans le droit relatif ?
l'investissement serait elle possible?
- Comment la reconnaissance expresse de la RSE dans un
trait?permettrait elle aux entreprises qui respectent le
principe de la RSE d'op閞er ?armes 間ales dans les pays
Membres de l'OMC? Pourquoi les pays en d関eloppement ont
ils int閞阾 ?ce que les dispositions relatives ?la RSE
soient renforc閑s, comme dans les ALE conclus r閏emment
entre le Canada et le P閞ou et entre les 蓆ats Unis et le
P閞ou?
S閍nce 10: Le nouveau 揅onsensus de Gen鑦e??D閒inition
d'une politique commerciale centr閑 sur l'individu et
orient閑 vers le d関eloppement: une approche fond閑 sur les
droits de l'homme peut elle 阾re utile?
Organisateurs: 3D Trade,
Human Rights, Equitable Economy et Haut Commissariat aux
droits de l'homme
Date: Mercredi 24 septembre, de 16h.15 ?18h.15
L'objectif de cette s閍nce est d'examiner quels sont les
instruments disponibles pour faire en sorte que les
politiques commerciales et autres ?sociales,
environnementales, culturelles ?se soutiennent mutuellement
en vue d'am閘iorer les niveaux de vie et d'assurer un
d関eloppement durable pour tous. Elle portera sur la
question de savoir comment les droits de l'homme nous aident
?r閒l閏hir aux circonstances dans lesquelles une protection
sociale est souhaitable pour ceux qui supportent le co鹴 de
l'ajustement ?la mondialisation et ?la lib閞alisation, et
permettra de proc閐er ?une r閒lexion sur la mani鑢e de
mettre en place cette protection de fa鏾n durable.
S閍nce 11: Promotion de
l'entreprenariat environnemental: le r鬺e des femmes
Organisateur: Coalition
internationale des femmes
Date: Mercredi 24 septembre, de 14 heures ?16 heures
L'objectif de cette s閍nce est de pr閟enter le concept
d'entreprenariat environnemental en abordant les questions
du mat閞iel destin?aux 閚ergies renouvelables, des jardins
biologiques et des syst鑝es des b鈚iments 閏ologiques. La
question de savoir comment l'approche globale de
l'entreprenariat environnemental peut am閘iorer la
production agricole et la gestion communautaire sera
間alement examin閑. Il sera par ailleurs pr閟ent?une
analyse des donn閑s recueillies concernant des projets
r閍lis閟 sur l'ensemble du continent, donn閑s qui servent de
base aux d閏isions prises dans divers domaines, aussi bien
en Afrique que dans le reste du monde.
S閍nce 15: Changement climatique, comp閠itivit?et politique
commerciale: d閒is et possibilit閟 pour le futur syst鑝e
commercial multilat閞al
Organisateur: CICDD, Plate
forme mondiale sur le commerce, le changement climatique et
l'閚ergie durable
Date: Jeudi 25 septembre, de 9 heures ?11 heures
Les participants ?cette s閍nce examineront les questions
suivantes:
- Comment le syst鑝e commercial multilat閞al peut il
contribuer de mani鑢e efficace ?faire face au changement
climatique, tout en maintenant son int間rit?et les
principes essentiels sur lesquels il est fond?
- Comment le syst鑝e peut il s'adapter ?la tendance
nouvelle ?int間rer un 揵ilan carbone?dans presque tous
les aspects de l'activit?閏onomique, de la production
jusqu'?la consommation?
- Quelles formes nouvelles d'interaction syst閙ique avec
les autres processus publics et priv閟 ayant une incidence
sur le commerce international deviennent n閏essaires et
comment cette interaction devrait avoir lieu?
- Comment le syst鑝e commercial multilat閞al peut il
renforcer sa fonction d'arbitrage dans le contexte de
diff閞ends susceptibles de d閏ouler de l'emploi
d'instruments commerciaux pour atteindre des objectifs
li閟 au changement climatique?
S閍nce 20: Processus commerciaux et m閐ias: le r鬺e des
m閐ias en mati鑢e d'int閞阾 public dans un paysage
commercial en mutation
Organisateur: Institut Panos
Date: Jeudi 25 septembre, de 11h.15 ?13h.15
Les participants ?cette s閍nce examineront les questions
suivantes:
- Au del?du Programme de Doha pour le d関eloppement,
comment l'関olution de l'閏onomie mondiale et des
n間ociations commerciales en dehors de l'OMC influe t elle
sur les probl鑝es rencontr閟 par les m閐ias lorsqu'ils
rendent compte des questions relatives au commerce et au
d関eloppement?
- 蓆ant donn?l'関entail grandissant et le caract鑢e
contradictoire des int閞阾s nationaux, ainsi que les
probl鑝es complexes de responsabilit?que pose
l'閘aboration des politiques commerciales nationales,
r間ionales et mondiales, quelle est la meilleure fa鏾n
pour les journalistes de pr閟enter leurs informations dans
搇'int閞阾 public?
- Quels sont les facteurs, les tendances et les acteurs
cl閟 que les journalistes doivent suivre pour analyser de
pr鑣 le processus d'閘aboration des politiques
commerciales et le contenu de ces politiques dans la
perspective du d関eloppement?
S閍nce 22: La 搎uatri鑝e libert閿: r閏olter les gains des
migrations 閏onomiques
Organisateur: Centre for
Trade and Economic Integration, Institut de hautes 閠udes
internationales et du d関eloppement (Gen鑦e)
Date: Jeudi 25 septembre, de 11h.15 ?13h.15
Les 閏onomistes nous disent que les gains potentiels de
la libre circulation de la main d'渦vre sont bien plus
importants que tous les avantages qui pourront 阾re tir閟
d'une lib閞alisation plus pouss閑 du commerce des
marchandises ou des services ou des mouvements de capitaux.
Dans ce contexte, les participants ?cette s閍nce
examineront les questions suivantes:
- Comment concilier ces avantages 閏onomiques et les
co鹴s aux plans politique, social et culturel souvent
関oqu閟 dans de si nombreuses analyses? L'OMC peut elle et
devrait elle jouer un plus grand r鬺e en la mati鑢e?
Comment les r鑗les de l'OMC devraient elles interagir avec
les activit閟 men閑s par l'Organisation internationale du
Travail (OIT) ou l'Organisation internationale pour les
migrations (OIM)?
- Que faudrait il pour parvenir ?un grand compromis
dans le cadre duquel les pays riches seraient pr阾s ?
ouvrir leurs march閟 du travail?
- Quelles sont les meilleures strat間ies pour faire
progresser la question au niveau international et quels
sont les diff閞entes enceintes et les diff閞ents outils
normatifs disponibles pour l'analyse de cette question?
S閍nce 26: R鬺e futur et interactions des principaux acteurs
et parties prenantes en vue de parvenir au libre 閏hange
dans le cadre de l'OMC
Organisateur: Institut des
affaires 閏onomiques (Nairobi)
Date: Jeudi 25 septembre, de 11h.15 ?13h.15
Un document sera pr閟ent?dans le cadre de cette s閍nce
et il sera demand?aux participants de donner leur avis sur
son contenu. Ce document passe en revue les processus
d'閘aboration des politiques commerciales ?ce jour dans le
cadre du syst鑝e commercial multilat閞al afin d'identifier
les principaux acteurs et parties prenantes concern閟, leurs
compl閙entarit閟 et leurs diff閞ences. Le r鬺e des
principaux acteurs et parties prenantes dans la r閍lisation
du libre 閏hange est examin?afin de mettre en 関idence les
lacunes qui ont entrav?cette r閍lisation. 蓆ant donn?qu'il
n'existe pas de processus uniforme d'閘aboration des
politiques commerciales, on comparera ce processus dans les
pays en d関eloppement, en se r閒閞ant en particulier au
Kenya, avec celui qui existe dans d'autres 閏onomies
閙ergentes et dans certaines des 閏onomies les plus
puissantes du monde.
S閍nce 27: Les d閒is du travail d閏ent pour l'OMC
Organisateur: Conf閐閞ation
syndicale internationale (CSI)
Date: Jeudi 25 septembre, de 9 heures ?11 heures
Les participants ?cette s閍nce examineront les questions
suivantes:
- Quels sont les probl鑝es que rencontrent les
travailleurs dans la production et les industries tourn閑s
vers l'exportation?
- Comment ces probl鑝es sont ils actuellement trait閟 ?
l'OMC, ?l'OIT et dans d'autres instances internationales
et quelles sont certaines bonnes r閜onses internationales
?ces probl鑝es?
- Faut il une approche internationale coordonn閑 pour
rem閐ier aux probl鑝es rencontr閟 par les travailleurs
dans la production destin閑 ?l'exportation?
- Quel devrait 阾re le r鬺e des organisations
internationales et des gouvernements dans une telle
approche?
S閍nce 32: Pourquoi les engagements au titre de l'AGCS et
les r鑗les de l'AGCS sont-ils essentiels pour accro顃re le
commerce des services dans l'avenir?
Organisateur: Forum europ閑n
sur les services
Date: Jeudi 25 septembre, de 16h.30 ?18h.30
Les objectifs de cette s閍nce sont les suivants:
- montrer l'importance que les entreprises de services
attachent aux engagements pris au titre de l'AGCS et leur
pr閒閞ence pour les listes globales d'engagements 閠ablies
dans le cadre de l'OMC;
- montrer que les entreprises de services pr閒鑢ent des
r鑗les multilat閞ales appliqu閑s au niveau mondial et ?
tous les concurrents plut魌 que des r鑗les int閞ieures ou
des r間imes bilat閞aux;
- d閙ontrer qu'il existe un soutien en faveur d'un
syst鑝e multilat閞al de r鑗lement des diff閞ends dans le
cadre de l'OMC permettant une interpr閠ation et une
application 閝uitables et transparentes des accords;
- enfin, examiner en quoi une assistance technique aux
pays en d関eloppement relative ?l'AGCS pourrait permettre
d'aider ?attirer les investissements dans les services
d'infrastructure n閏essaires ?un d関eloppement durable.
S閍nce 33: La D閏ision concernant l'acc鑣 aux march閟 en
franchise de droits et sans contingent: d閒is et
possibilit閟
Organisateur: Secr閠ariat de
l'OMC ?Division du d関eloppement
Date: Jeudi 25 septembre, de 14h.15 ?16h.15
Cette s閍nce sera consacr閑 ?l'examen de plusieurs
probl鑝es qui doivent 阾re r閟olus pour que les PMA puissent
tirer pleinement parti de l'am閘ioration des possibilit閟
d'acc鑣 aux march閟 qu'offre un r間ime en franchise de
droits et sans contingent. Ces probl鑝es soul鑦ent la
question plus vaste, dans le cadre du d閎at sur le
d関eloppement, concernant le point de savoir comment les PMA
peuvent profiter de l'閘argissement des possibilit閟 d'acc鑣
aux march閟 s'ils augmentent leurs capacit閟 de production
et qu'ils sont en mesure de respecter des prescriptions ?
l'exportation de plus en plus contraignantes.
S閍nce 35: Un SGP pour les services: outil essentiel ou
gadget?
Organisateur: Agence de
coop閞ation et d'information pour le commerce international
(ACICI)
Date: Jeudi 25 septembre, de 14h.15 ?16h.15
L'objectif de cette s閍nce est de donner aux
repr閟entants d'un pays accordant des pr閒閞ences, d'un PMA,
d'un pays en d関eloppement ne faisant pas partie des PMA et
d'une institution financi鑢e internationale l'occasion
d'examiner ensemble les m閏anismes juridiques ?閘aborer qui
pourraient 阾re utilis閟 et leurs avantages respectifs. Les
participants examineront les questions suivantes:
- Quel type de m閏anismes juridiques peut-on utiliser?
- Le traitement sp閏ial et diff閞enci?devrait-il 阾re
accord?uniquement aux PMA?
- Une approche similaire ?la Clause d'habilitation et
au SGP pour le commerce des marchandises est-elle
concevable pour le commerce des services?
S閍nce 39: Petites et moyennes entreprises exportatrices
dans les pays en d関eloppement: qu'attendre de l'OMC dans le
nouvel environnement commercial mondial?
Organisateur: Centre du
commerce international (CCI)
Date: Jeudi 25 septembre, de 14h.15 ?16h.15
Durant cette s閍nce, les milieux d'affaires r閒l閏hiront
au r鬺e de l'OMC dans la recherche de solutions aux
nouvelles questions telles que:
- les mesures non tarifaires, y compris la prolif閞ation
des normes priv閑s, qui pourraient prendre encore plus
d'importance en raison du d閎at sur le changement
climatique;
- le r間ionalisme et le bilat閞alisme;
- la facilitation du commerce des services.
S閍nce 42: Russie, Asie centrale et Caucase (CEI) et l'OMC:
d閒is et possibilit閟
Organisateur: Eco-Accord
Date: Jeudi 25 septembre, de 16h.30 ?18h.30
Cette s閍nce vise:
- ?permettre un 閏hange de vues sur la voie ?suivre
pour le syst鑝e multilat閞al du point de vue de la r間ion
de la Russie, de l'Asie centrale et du Caucase;
- ?donner un aper鐄 des probl鑝es sp閏ifiques li閟 ?
l'accession ?l'OMC rencontr閟 par les 閏onomies en
transition de cette r間ion;
- ?analyser les difficult閟 rencontr閑s par les pays de
cette r間ion ayant r閏emment acc閐??l'OMC dans la mise
en 渦vre des r鑗les de l'Organisation et dans le cadre des
n間ociations en cours.
3. Sous-th鑝e III: Le syst鑝e
commercial multilat閞al: la voie ?suivre
Les s閍nces consacr閑s ?ce th鑝e aideront ?identifier
des moyens concrets et efficaces de faire progresser le
syst鑝e commercial multilat閞al afin de relever les
principaux d閒is auxquels il est confront?aujourd'hui.
S閍nce 1: Soixante ans de
coop閞ation commerciale multilat閞ale: la voie ?suivre
Organisateur: Secr閠ariat de
l'OMC ?Division de la recherche 閏onomique et des
statistiques
Date: Mercredi 24 septembre, de 14 heures ?16 heures
Les participants ?cette s閍nce proc閐eront ?une analyse
syst閙atique des d閒is auxquels le syst鑝e commercial est
confront?aujourd'hui et sera confront?dans les ann閑s ?
venir. Ils examineront les questions suivantes:
- Quels sont les principaux d閒is auxquels le syst鑝e
commercial multilat閞al est confront?aujourd'hui et sera
confront?dans l'avenir?
- Comment la participation des pays en d関eloppement au
GATT/?l'OMC a t elle 関olu?et quelles sont les
perspectives pour l'avenir?
- Comment pourrait-on aborder dans l'avenir
l'閘aboration du programme ?l'OMC?
- Comment trouver le bon 閝uilibre entre l'absence
d'exclusion et l'efficacit?dans le processus d閏isionnel
tel qu'il a 関olu?du GATT ?l'OMC?
- Comment devrait-on aborder le r間ionalisme dans
l'avenir?
S閍nce 4: Comment faire pour que la future politique
commerciale soit en phase avec la future r閍lit?commerciale?
Organisateurs: Centre
europ閑n d'閏onomie politique internationale (ECIPE) et
Chambre de commerce internationale (CCI)
Date: Mercredi 24 septembre, de 16h.15 ?18h.15
Les questions qui seront examin閑s dans le cadre de cette
s閍nce sont les suivantes:
- En quoi la fragmentation des cha頽es de production
influe t elle sur les objectifs et les exigences des
politiques commerciales?
- Comment l'Asie a t elle utilis?cette fragmentation
pour s'int間rer dans l'閏onomie mondiale? Quels
enseignements peut on tirer de cette exp閞ience?
- Comment le commerce de l'avenir est il ainsi fa鏾nn?
Quelles seront dans l'avenir les questions essentielles en
mati鑢e de politique commerciale?
- Quelles sont les priorit閟 des entreprises dans la
structure commerciale mondiale d'aujourd'hui, et en quoi
sont elles li閑s aux priorit閟 en mati鑢e de politique
commerciale?
- Que doit il se produire ?l'OMC pour que la politique
commerciale reste en phase avec la r閍lit?commerciale?
S閍nce 9: Les march閟 des mati鑢es premi鑢es et de l'閚ergie:
quel r鬺e pour l'OMC?
Organisateur: BUSINESSEUROPE
Date: Mercredi 24 septembre, de 14 heures ?16 heures
Obtenir des conditions d'acc鑣 閝uitables aux mati鑢es
premi鑢es est une priorit?majeure pour diverses industries
interd閜endantes de par le monde. Toutefois, les
restrictions au commerce et ?l'investissement sont de plus
en plus nombreuses, ce qui affecte tout particuli鑢ement les
flux de ressources essentielles en provenance de r間ions
comme l'Ukraine, la Russie, la Chine, les 蓆ats du Golfe et
de certains pays africains. Les discussions porteront sur la
question de l'acc鑣 aux mati鑢es premi鑢es fossiles,
min閞ales et renouvelables et sur le r鬺e que l'OMC peut et
devrait jouer pour r閐uire les distorsions des 閏hanges.
S閍nce 12: Mise en place de cha頽es de produits de base
durables en Afrique
Organisateur: Rainforest
Alliance
Date: Mercredi 24 septembre, de 16h.15 ?18h.15
Sur la base des donn閑s d'exp閞ience concernant l'Afrique
de l'Est et l'Afrique de l'Ouest, en particulier les march閟
des produits de base que sont le th?et le cacao, les
participants ?cette s閍nce examineront les questions
suivantes:
- Comment les ONG dans le cadre de leurs partenariats
avec les producteurs et acheteurs peuvent elles 渦vrer ?
la protection de la biodiversit? ?la conservation des
ressources naturelles, ?l'am閘ioration de la vie des
agriculteurs, de leur famille et des ouvriers et ?la
promotion d'une agriculture durable?
- Comment concilier la protection des ressources
naturelles et les int閞阾s respectifs des entreprises et
des agriculteurs?
- Quel a 閠?jusqu'?pr閟ent l'effet de la certification
Rainforest Alliance pour les agriculteurs en Afrique du
point de vue environnemental, social et 閏onomique?
- En quoi les normes de l'agriculture durable sont elles
fix閑s de mani鑢e transparente, cr閐ible et adapt閑 au
commerce international?
S閍nce 13: La flamb閑 des prix des denr閑s alimentaires: que
peut faire l'OMC?
Organisateur: Institute for
Agriculture and Trade Policy (IATP)
Date: Jeudi 25 septembre, de 9 heures ?11 heures
Afin de contribuer au d閎at sur le r鬺e que le syst鑝e
multilat閞al peut jouer ?la fois pour att閚uer les effets
de la flamb閑 des prix des denr閑s alimentaires et pour
favoriser dans l'avenir la s閏urit?alimentaire et le
d関eloppement durable, les participants ?cette s閍nce
examineront les questions suivantes:
- Quelles sont les causes des augmentations actuelles
des prix?
- Quelle a 閠?l'incidence des r鑗les commerciales
multilat閞ales sur les capacit閟 de production des pays en
d関eloppement ces 20 derni鑢es ann閑s?
- Quelles r鑗les commerciales multilat閞ales sont
n閏essaires pour rem閐ier aux causes de cette crise?
- Comment les Membres de l'OMC devraient ils collaborer
pour 閘aborer ce nouvel ensemble de r鑗les commerciales?
S閍nce 16: La crise alimentaire mondiale: les r鑗les
commerciales sont elles un obstacle ou un moyen d'aller de
l'avant?
Organisateurs: Institut
mondial du commerce, CICDD
Date: Jeudi 25 septembre, de 11h.15 ?13h.15
En ce qui concerne le r間ime agricole mondial et la crise
des march閟 de produits alimentaires, les participants ?
cette s閍nce examineront les questions suivantes:
- En quoi les r鑗les commerciales actuelles augmentent
elles ou diminuent elles la s閏urit?alimentaire dans les
pays en d関eloppement tributaires des importations et dans
les autres pays en d関eloppement?
- Quelle est l'incidence sur la s閏urit?alimentaire et
l'aide alimentaire des r鑗les et m閏anismes actuels de
l'OMC, tels que les dispositions pertinentes de l'Accord
sur l'agriculture et d'autres Accords de l'Organisation,
des n間ociations en cours dans le cadre du PDD et des
r鑗les et principes appliqu閟 par d'autres organisations
internationales?
- Quelles sont les compatibilit閟 et les
incompatibilit閟 entre les divers int閞阾s des parties
prenantes?
S閍nce 18: Quel avenir pour la gouvernance 閏onomique
mondiale: r鬺e potentiel de l'OMC?
Organisateurs: CUTS
International, Friedrich-Ebert Stiftung, Groupe d'蓈ian
Date: Jeudi 25 septembre, de 11h.15 ?13h.15
Cette s閍nce propose un dialogue avec la soci閠?civile
afin d'identifier le r鬺e de l'OMC dans le syst鑝e de
gouvernance 閏onomique mondiale et de d閠erminer comment
elle pourrait favoriser davantage le d関eloppement. Les
participants examineront les questions suivantes:
- Quelle est l'incidence du Cycle de Doha et de ses
impasses sur les PMA et les perspectives de les faire
participer davantage et de fa鏾n plus avantageuse au
commerce mondial?
- Quelle pourrait 阾re la forme de la future gouvernance
閏onomique mondiale et quel est le r鬺e de l'OMC ?cet
間ard?
- Quelle devrait 阾re la port閑 de la coop閞ation entre
les pays d関elopp閟 et les pays en d関eloppement dans le
cadre de l'initiative Aide pour le commerce afin de
renforcer le lien entre commerce, croissance et r閐uction
de la pauvret?
S閍nce 21: La facilitation des 閏hanges impossible sans une
logistique facilitante
Organisateur: Union
internationale des transports routiers
Date: Jeudi 25 septembre, de 9 heures ?11 heures
Consid閞ant que les obstacles au transport limitent
l'efficacit?des efforts faits par l'OMC pour assurer
l'ouverture des march閟 et qu'ils peuvent entraver le
d関eloppement 閏onomique, les participants ?cette s閍nce
examineront comment les conditions du d閜lacement physique
des marchandises faisant l'objet d'閏hanges peuvent 阾re
am閘ior閑s dans le cadre des efforts de facilitation des
閏hanges d閜loy閟 par l'OMC, compte d鹠ent tenu des autres
r間imes r間lementaires r間issant le transport et la
logistique au niveau international. Il sera montr?que la
facilitation des 閏hanges n'a d'effets que si elle
s'accompagne d'une facilitation des activit閟 logistiques.
Les solutions possibles dans le cadre de la facilitation des
閏hanges et des transports seront 間alement examin閑s.
S閍nce 25: Politique en mati鑢e de commerce et de
d関eloppement pour le XXIe si鑓le: vers un consensus des
pays du Sud
Organisateur: Syst鑝e de
recherche et d'information pour les pays en d関eloppement (RIS)
Date: Jeudi 25 septembre, de 9 heures ?11 heures
L'un des d閒is que doit relever l'OMC est de faire en
sorte qu'il y ait une meilleure ad閝uation entre la
gouvernance du commerce et le processus de d関eloppement.
Les r鑗les commerciales devraient aider les pays en
d関eloppement ?se doter de capacit閟 de production
concurrentielles et ?tirer pleinement parti des
possibilit閟 cr殫es par la lib閞alisation. L'objectif de
cette s閍nce est d'examiner les probl鑝es de politique
g閚閞ale que soul鑦e le renforcement des capacit閟 de
production dans les pays en d関eloppement et la question de
savoir comment les r鑗les commerciales peuvent 阾re mises en
concordance avec les politiques de d関eloppement.
S閍nce 28: Cinq ann閑s entre la d閏ision et l'action: la
D閏ision d'ao鹴 2003 est elle la solution 搑apide?pour
l'acc鑣 aux m閐icaments dont nous avons besoin?
Organisateur: M閐ecins sans
fronti鑢es ?Campagne pour l'acc鑣 aux m閐icaments
essentiels
Date: Jeudi 25 septembre, de 11h.15 ?13h.15
L'acc鑣 des pays en d関eloppement aux m閐icaments
continue d'阾re un combat qu'illustre la hausse des prix des
m閐icaments r閏ents et des antir閠roviraux. Les participants
?cette s閍nce examineront le r鬺e que joue l'octroi de
licences obligatoires dans les achats actuels de m閐icaments
essentiels et, en particulier, la question de savoir si la
D閏ision d'ao鹴 2003 est effectivement la solution rapide
qu'elle promettait d'阾re.
S閍nce 30: Instauration d'un nouvel avantage compar?
relance des politiques industrielles et risque de conflit
avec les disciplines de l'OMC?
Organisateur: Groupe de la
Banque mondiale
Date: Jeudi 25 septembre, de 16h.30 ?18h.30
Les participants ?cette s閍nce se pencheront sur les
d閒is et les possibilit閟 qui se pr閟entent aux pays en
d関eloppement et aux pays 閙ergents en ce qui concerne la
politique industrielle multilat閞ale et examineront les
questions suivantes:
- Les dysfonctionnements du march?se pr阾ent ils ?une
intervention de l'蓆at?
- Les disciplines de l'OMC emp阠hent elles les
gouvernements d'adopter des politiques proactives pour
rem閐ier aux dysfonctionnements du march?les plus
importants, stimuler la croissance des exportations et
faciliter le changement structurel?
- Quels types d'arrangements institutionnels peut on
adopter pour r閐uire les risques de dysfonctionnement et
assurer les plus grandes chances de r閡ssite?
S閍nce 34: Le rapport de la Commission Warwick sur l'avenir
du r間ime commercial multilat閞al: strat間ies d'application
Organisateur: Universit?de
Warwick
Date: Jeudi 25 septembre, de 16h.30 ?18h.30
En d閏embre 2007, le rapport de la Commission Warwick
intitul?揟he Multilateral Trade Regime: Which Way Forward??
a 閠?pr閟ent??l'OMC. Faisant le point sur les probl鑝es
que rencontre la gouvernance du syst鑝e commercial mondial,
ce rapport contient des recommandations concernant ?la fois
une r閒orme syst閙ique et une r閒orme sp閏ifique de l'OMC.
L'objectif de cette s閍nce est de permettre un examen plus
approfondi des recommandations figurant dans le rapport par
les participants ?Gen鑦e et d'閠udier si et comment ces
recommandations peuvent 阾re appliqu閑s. Les participants ?
cette s閍nce pr閟enteront des expos閟 concernant trois
domaines essentiels du rapport:
- 閠ablissement du programme de travail et prise de
d閏isions ?l'OMC;
- commerce et d関eloppement, notamment la question de
l'Aide pour le commerce;
- les d閒is que repr閟ente pour le multilat閞alisme la
progression des accords pr閒閞entiels r間ionaux.
S閍nce 36: Commerce environnemental: la politique
commerciale au service d'une bonne gouvernance
environnementale
Organisateur: Consortium de
recherche ENTWINED
Date: Jeudi 25 septembre, de 16h.30 ?18h.30
La diversit?croissante des sites de production et les
politiques publiques en concurrence ont amen?les dirigeants
?choisir des instruments li閟 au commerce pour faire en
sorte que la prosp閞it?閏onomique se construise de mani鑢e
conforme aux objectifs du d関eloppement durable. Toutefois,
de nombreux dirigeants sont toujours r閠icents ?recourir ?
des mesures li閑s au commerce pour mettre en 渦vre une
politique environnementale de crainte que ces mesures ne
soient inefficaces ou passibles de contestation juridique
devant l'OMC. Cette s閍nce entend r閜ondre ?la question de
savoir quand et pourquoi de telles mesures sont
閏onomiquement avantageuses, et d関oilera les nombreuses
possibilit閟 et strat間ies concr鑤es permettant d'閘aborer
une politique environnementale li閑 au commerce qui soit
efficace et respectueuse des r鑗les de l'OMC.
S閍nce 38: Commerce international et pauvret? propositions
visant ?ce que les avantages du commerce international
parviennent aux secteurs les plus exclus d'Am閞ique latine
Organisateurs: Consorcio de
Investigaci髇 Econ髆ica y Social (CIES, P閞ou) et Centro de
Implementaci髇 de Pol韙icas Publicas Para La Equidad y El
Crecimiento (CIPPEC, Argentine)
Date: Jeudi 25 septembre, de 16h.30 ?18h.30
L'objectif principal de cette s閍nce est d'examiner les
options de politique g閚閞ale qui pourraient aider ?ce que
les avantages du commerce international parviennent aux
secteurs les plus exclus socialement et les plus pauvres de
la r間ion.
Les questions qui orienteront le d閎at des participants
seront les suivantes:
- Comment le commerce international peut il devenir un
outil de r閐uction de la pauvret?dans le contexte d'une
in間alit?marqu閑?
- Comment introduire dans le processus de mise en 渦vre
des accords de libre 閏hange une r閑lle orientation en
faveur des pauvres?
- Quelles bonnes pratiques internationales concernant la
conception et la mise en 渦vre de politiques commerciales
compl閙entaires sont indiqu閑s pour la r間ion?
S閍nce 41: Recherche et renforcement des capacit閟 dans le
cadre des n間ociations commerciales
Organisateurs: R閟eau latino
am閞icain de politique commerciale (LATN) et Centre de
recherches pour le d関eloppement international (CRDI)
Date: Jeudi 25 septembre, de 14h.15 ?16h.15
Les participants ?cette s閍nce examineront certaines
exp閞iences faites par les pays en d関eloppement pour
renforcer leurs capacit閟 de recherche afin de modifier le
statu quo et d'amener ?un niveau actuel l'analyse des
politiques fond閑s sur la connaissance compte tenu de
l'関olution rapide de l'閏onomie mondiale. Les questions
choisies pour la discussion sont les suivantes:
- Comment les liens formels entre d閏ideurs, parties
prenantes et chercheurs permettent ils de prendre en
compte les pr閛ccupations en faveur des pauvres dans le
processus d'閘aboration de la politique commerciale?
- Quelle est l'influence de la recherche dans la
politique des coalitions?
- Comment les coalitions commerciales du G 20 et du G 33
utilisent elles la recherche pour la politique ?
l'ext閞ieur et ?l'int閞ieur de la coalition?
- Comment les coalitions utilisent elles la recherche
pour influer sur le choix des questions ?l'ordre du jour?
- Comment la recherche peut elle 阾re utilis閑 au niveau
interne ?de fa鏾n explicite ou voil閑 ?pour faciliter la
formation d'un consensus au sein d'une coalition?
- En quoi l'閘aboration des politiques influence t elle
la recherche?
