FORUM PUBLIC DE L’OMC 2016
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Les normes privées se multiplient et elles ont des effets sur le commerce, mais leur statut à l'OMC reste problématique. Notre objectif est d'intégrer ces normes dans le cadre réglementaire du régime commercial car nous sommes préoccupés par le fait que ces formes privées d'ordre social entrent en conflit avec les normes fondamentales de transparence et de non‑discrimination. Nous aborderons un aspect du problème: quel degré de restrictivité l'OMC devrait‑elle autoriser pour les normes de produits? L'OMC devrait‑elle encourager ses Membres à appliquer aux normes privées les règles de l'OMC pour adopter les normes qui relèvent déjà de l'OMC? Dans quelle mesure les organismes de normalisation privés s'alignent‑ils déjà sur les recommandations en matière de transparence des Accords SPS et OTC?
Intervenants
- Petros C. Mavroidis, Professor, Columbia Law School
- Reinhard Weissinger, Senior Expert, Research and Education, International Organization for Standardization (ISO)
- Joshua Wickerham, Manager, Policy & Outreach, ISEAL Alliance
- Robert Wolfe, Professor of Policy Studies, Queen’s University
- Sun Xinhua,First Secretary of Permanent Mission of China