Accession de l'Oman

Le Conseil général a approuv?l'accession de l'Oman ? l'OMC. Ce pays ayant ratifi?son protocole d'accession le jour même, il deviendra le 139ème Membre de l'OMC le 9 novembre 2000.
 
  

Accord avec l'Union internationale des télécommunications (UIT)

Le Conseil général a approuv?l'Accord entre l'UIT et l'OMC. Cet accord dispose que les deux organisations coopéreront pour ce qui touche au commerce des services de télécommunication.
  
  

Programme de travail sur le commerce électronique

Le Président du Conseil général, M. l'Ambassadeur Bryn, poursuivra ses consultations avec les Présidents des Conseils du commerce des marchandises, du commerce des services et des ADPIC et du Comit?du commerce et du développement au sujet de l'organisation des travaux sur le commerce électronique, y compris l'établissement d'un groupe de travail ad hoc pour examiner les questions “horizontales”. Le Conseil général reviendra sur cette question ?sa réunion de décembre.
  
  

Modification du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends

Le Canada, la Colombie, la Corée, le Costa Rica, l'Équateur, le Japon, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, la Suisse et le Venezuela ont distribu?une proposition en vue de modifier certaines dispositions du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends. Le Conseil général a décid?que le Président procéderait ?des consultations informelles sur la suite ?donner ?cette proposition et est convenu de revenir sur cette question ?sa réunion de décembre.
  
  

Rapports du Comit?de l'agriculture et du Conseil du commerce des services sur les négociations

Le Conseil général a reçu les rapports du Comit?de l'agriculture (G/AG/NG/3) et du Conseil du commerce des services (S/CSS/M4) sur leurs réunions de négociation (aussi appelées sessions extraordinaires). Le rapport du Comit?de l'agriculture est disponible sur le site de l'OMC dans la partie “Documents”.
  
  

Date et lieu de la quatrième Conférence ministérielle

Le Conseil général s'efforcera de prendre une décision concernant la date et le lieu de la prochaine Conférence ministérielle lors de sa réunion suivante. Il a pris note avec gratitude de l'offre du gouvernement qatarien d'accueillir la Conférence et a invit?les autres Membres souhaitant aussi l'accueillir ?le lui faire savoir. Le Secrétariat devra établir ?l'intention du Conseil général un rapport factuel sur les installations de conférence disponibles dans chaque lieu propos?
  
  

Amélioration et transparence

Au titre du point “Autres questions”, le Conseil général a écout?les exposés des Communautés européennes et des États-Unis concernant leurs communications respectives: “Améliorer le fonctionnement du système de l'OMC” (WT/GC/W/412) et “Transparence externe” (WT/GC/W/413). Ces deux propositions sont disponibles (temporairement en anglais seulement) sur le site de l'OMC dans la partie “Documents”.

La prochaine réunion du Conseil général aura lieu les 7 et 8 décembre 2000.