Nouvelles 2000
| 22.12.00 | Publication
du rapport concernant le diff閞end
Cor閑/Etats-Unis sur l'acier Le 22 d閏embre 2000, un groupe sp閏ial de l'OMC a publi?son rapport (DS179/R) sur l'affaire “Etats-Unis — Mesures antidumping visant les t鬺es en acier inoxydable en rouleaux et les t鬺es et bandes en acier inoxydable en provenance de Cor閑”. De m阭e, l'Organe d'appel a publi?son rapport concernant l'affaire “Etats-Unis — Mesures de sauvegarde d閒initives ? l'importation de gluten de froment en provenance des Communaut閟 europ閑nnes (DS166/AB/R)”. |
| 21.12.00 | Publication
du rapport du Groupe sp閏ial de l'agneau Le groupe sp閏ial de l'OMC charg?d'examiner les plaintes de la Nouvelle-Z閘ande et de l'Australie concernant les mesures de sauvegarde prises par les Etats-Unis ?l'importation d'agneau frais, r閒rig閞?ou congel?en provenance de ces deux pays a publi?son rapport (DS177/R) (DS178/R) le 21 d閏embre 2000. |
| 19.12.00 | Le
Conseil g閚閞al adopte une d閏ision sur les
questions de mise en oeuvre A sa session extraordinaire du 15 d閏embre 2000, le Conseil g閚閞al a adopt?une d閏ision sur les questions li閑s ?la mise en oeuvre et les pr閛ccupations exprim閑s par les pays en d関eloppement. Le Directeur g閚閞al, M. Mike Moore, a pr閟ent?son rapport sur les mesures visant ?accro顃re la participation des pays en d関eloppement ? l'閘aboration des normes internationales; un autre rapport a 閠?pr閟ent?sur la prorogation des p閞iodes de transition pour les MIC (uniquement en anglais). |
| 19.12.00 | Un
groupe sp閏ial se prononce sur les mesures de
l'Argentine visant les cuirs Un groupe sp閏ial de l'OMC, le 19 d閏embre 2000, a publi?son rapport (DS155/R) sur une plainte formul閑 par les Communaut閟 europ閑nnes au sujet des mesures prises par l'Argentine visant l'exportation de peaux de bovins et l'importation de cuirs finis. |
| 15.12.00 | Le
commerce du Canada est lib閞al, mais des
obstacles demeurent dans quelques secteurs Les Membres de l'OMC, en achevant l'examen de la politique commerciale du Canada le 15 d閏embre 2000, ont f閘icit?le pays pour son r間ime commercial “lib閞al et transparent”, mais ont soulign?des obstacles dans quelques secteurs tels que les produits alimentaires, les textiles et les v阾ements, les chaussures et la construction navale. > Voir les remarques finales du pr閟ident > Voir le communiqu?de presse. |
| 13.12.00 | L'Allemagne
alimente le fonds de l'OMC en faveur des Membres
les plus pauvres Le Directeur g閚閞al, M. Mike Moore, le 13 d閏embre 2000, s'est f閘icit?de la contribution de 5 millions de DM apport閑 par l'Allemagne ?un programme sur cinq ans destin? ?renforcer la participation des pays les moins avanc閟 ?l'OMC . > Voir le communiqu?de presse. |
| 12.12.00 | Le
Canada est autoris??prendre des mesures de
r閠orsion contre le Br閟il dans le cadre d'un
diff閞end concernant les a閞onefs L'Organe de r鑗lement des diff閞ends de l'OMC, le 12 d閏embre 2000, a approuv?l'adoption de mesures de r閠orsion commerciales pour sanctionner le d閒aut de mise en oeuvre, de la part du Br閟il, d'une d閏ision relative aux subventions ?l'exportation pour les a閞onefs. L'ORD a 間alement 閠abli un nouveau groupe sp閏ial charg?d'entendre une plainte de l'UE au sujet des restrictions appliqu閑s par le Chili au d閏hargement des espadons dans ses ports. > Voir le r閟um?de la r閡nion (temporairement en anglais). |
| 12.12.00 | Le
Secr閠ariat de l'OMC fustige les attaques
erron閑s dont fait l'objet l'AGCS Le Directeur de la Division du commerce des services du Secr閠ariat de l'OMC, M. David Hartridge, dans une allocution adress閑 au Forum europ閑n des services le 27 novembre 2000 ? Bruxelles, a dit que les attaques r閏entes visant l'AGCS provenaient de malentendus et d'interpr閠ations erron閑s de l'Accord. > Voir son allocution (uniquement en anglais). |
| 11.12.00 | “Progr鑣
importants” dans les n間ociations avec la
Chine Des progr鑣 importants ont 閠?accomplis dans le cadre de la derni鑢e s閞ie de n間ociations relatives ?l'accession de la Chine, y compris dans les domaines de la propri閠? intellectuelle, des mesures non tarifaires, ainsi que de l'octroi de licences et de la transparence dans le secteur des services, a indiqu? Paul-Henri Ravier, Directeur g閚閞al adjoint et pr閟ident par int閞im du Groupe de travail de l'accession de la Chine, le 8 d閏embre 2000. "Il faut encore que des d閏isions politiques soient prises dans certaines capitales de premier plan dans des domaines importants o? des divergences subsistent" ?temps pour la r閡nion de janvier 2001, a-t-il ajout? > Voir la note du pr閟ident (uniquement en anglais). > Voir la d閏laration de la Chine (uniquement en anglais). |
| 11.12.00 | L'organe
d'appel fait para顃re deux rapports L'Organe d'appel de l'OMC, le 11 d閏embre 2000, a publi?ses constatations concernant les deux affaires suivantes: Etats-Unis — Mesures ?l'importation de certains produits en provenance des CE, et Cor閑 — Mesures affectant les importations de viande de boeuf fra頲he, r閒rig閞閑 et congel閑. |
| 08.12.00 | Remise
de dipl鬽es de l'OMC par Mike Moore Des fonctionnaires de 28 gouvernements - depuis l'Alg閞ie jusqu'?Vanuatu - ont re鐄, le 8 d閏embre 2000, un dipl鬽e des mains du Directeur g閚閞al, Mike Moore, ?la fin du 15鑝e cours de politique commerciale organis? ?l'intention des pays en d関eloppement. > Voir le communiqu?de presse. |
| 08.12.00 | Le
cycle stimulera les n間ociations sur
l'agriculture — Moore Le Directeur g閚閞al, Mike Moore, dans un discours (uniquement en anglais) prononc??l'occasion d'une r閡nion consacr閑 aux “N間ociations dans le cadre de l'OMC: l'agriculture et les pays en d関eloppement”, qui s'est tenue le 6 d閏embre 2000 ?Paris, a indiqu?que les pays en d関eloppement s'attachaient plus particuli鑢ement, dans les n間ociations en cours sur l'agriculture, ?ouvrir un plus grand nombre de march閟, notamment en ce qui concerne les produits transform閟, et ?discipliner les subventions ?l'exportation. Il a soulign?l' “importance d'un cycle de n間ociations 閘argies dans le cadre de l'OMC” pour faire en sorte que ces derni鑢es soient couronn閑s de succ鑣. |
| 08.12.00 | Approbation
de l'accession de la Lituanie ?l'OMC Le Conseil g閚閞al, le 8 d閏embre 2000, a approuv?l'accession de la Lituanie ?l'OMC ? une session ?laquelle assistait le Pr閟ident du pays, M. Valdas Adamkus. Le Directeur g閚閞al, M. Mike Moore, a dit: “L'accession prochaine de la Lituanie constitue une bonne nouvelle pour le pays et une bonne nouvelle pour l'OMC”. > Voir le communiqu?de presse. > D閏laration du Pr閟ident Adamkus (uniquement en anglais). |
| 07.12.00 | Moore:
2000 a 閠?une ann閑 de d閒is et de
consolidation pour l'OMC Le Directeur g閚閞al, Mike Moore, en pr閟entant sont rapport annuel (50 pages; 488 KB) aux membres le 7 d閏embre 2000, a qualifi?l'ann閑 2000 d'ann閑 “de d閒is et de consolidation” pour l'OMC. A titre d'exemple, il a mentionn?la poursuite “des efforts ardus pour parvenir ?un consensus sur un programme de n間ociation plus 閠endu”, ajoutant que “la bonne volont?qui s'est d間ag閑 durant l'ann閑 pass閑 nous offre la possibilit?de faire avancer notre syst鑝e et de faire b閚閒icier les peuples de nos pays de certains avantages”. > Voir la d閏laration de M. Moore (uniquement en anglais). |
| 06.12.00 | L'OMC
関oque la croissance tir閑 par les exportations
en Suisse et au Liechtenstein Les Membres, lorsqu'ils ont achev?l'examen de la politique commerciale de la Suisse et du Liechtenstein le 6 d閏embre 2000, ont relev? que la croissance 閠ait tir閑 par les exportations et ont soulign?le r鬺e important de l'OMC pour maintenir les march閟 ouverts aux exportations de ces pays. Ils ont exhort?les deux Membres ?poursuivre les r閒ormes, principalement dans les secteurs tr鑣 prot間閟 (en particulier l'agriculture et les services de distribution d'閘ectricit?et de gaz). > Voir les remarques finales du pr閟ident et le communiqu? de presse. |
| 06.12.00 | La
France va financer des s閙inaires SPS Le 6 d閏embre 2000, le Directeur-G閚閞al, M. Mike Moore, s'est f閘icit?de la contribution, d'un montant de 1 million de FF, accord閑 par le minist鑢e fran鏰is de l'agriculture et de la p阠he pour les s閙inaires et ateliers consacr閟 ?l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS) organis閟 par l'OMC ?l'intention des pays en d関eloppement. > Voir le communiqu?de presse. |
| 30.11.00 | La
Croatie devient le 140鑝e Membre de l'OMC La Croatie est officiellement devenue le 140鑝e Membre de l'OMC le 30 novembre 2000. Son accession a 閠?formellement approuv閑 par le Conseil g閚閞al de l'OMC le 17 juillet 2000. Conform閙ent aux r鑗les de l'Organisation, la Croatie a alors ratifi?son accord d'accession et a formellement rejoint l'Organisation 30 jours apr鑣 avoir confirm?la ratification aupr鑣 de l'OMC. > Communiqu? de presse ant閞ieur. |
| 30.11.00 | La
croissance du commerce mondial devrait doubler
cette ann閑 D'apr鑣 les Statistiques du commerce mondial 2000 publi閑s le 30 novembre 2000 par le Secr閠ariat de l'OMC, le taux de croissance du commerce mondial des marchandises sera d'environ 10 pour cent en 2000, soit le double de celui de 1999 et un des plus 閘ev閟 de ces dix derni鑢es ann閑s. > Voir le communiqu?de presse. |
| 30.11.00 | Selon
M. Moore, les initiatives r間ionales ne peuvent
pas remplacer l'OMC Dans un discours qu'il a prononc?le 28 novembre ?Buenos Aires, le Directeur g閚閞al, M. Mike Moore, a dit que le r間ionalisme pouvait 阾re une force positive et compl閠er utilement le syst鑝e multilat閞al mais qu'il ne pouvait pas le remplacer — cela signifiait surtout qu'il fallait tout faire pour que soit engag?un nouveau cycle de n間ociations, lequel 閠ait le meilleur moyen de rapprocher les int閞阾s r間ionaux et multilat閞aux (uniquement en anglais). |
| 28.11.00 | Le
Comit?de l'agriculture de l'OMC publie son
dernier rapport annuel, qui inclut des donn閑s
sur le commerce La contribution du Comit?de l'agriculture ? l'examen des activit閟 de l'OMC par le Conseil g閚閞al est d閟ormais disponible. Ce document (G/L/417) contient des statistiques sur le commerce des produits agricoles, notamment les parts de march?des pays pour divers produits, et des renseignements sur la situation ? laquelle sont confront閟 les pays importateurs nets de produits alimentaires, y compris des donn閑s sur l'aide alimentaire et les prix des produits de base. > Lire les deux premi鑢es pages et t閘閏harger le rapport int間ral (88 pages) (temporairement en anglais). |
| 22.11.00 | Transparence
externe: Aper鐄 — novembre
2000 Fin 1999, la troisi鑝e Conf閞ence minist閞ielle de l'Organisation mondiale du commerce ?Seattle a de nouveau plac?au centre des pr閛ccupations diverses questions relatives ?la transparence externe du syst鑝e commercial multilat閞al. Le pr閟ent aper鐄 rend compte des initiatives en mati鑢e de transparence externe qui sont actuellement men閑s conform閙ent au cadre et lignes directrices convenus par les Membres. |
| 22.11.00 | M.
Moore fait campagne pour un nouveau cycle en
Am閞ique latine Le Directeur g閚閞al, M. Mike Moore, se rendra en visite officielle dans cinq pays d'Am閞ique latine du 25 novembre au 6 d閏embre 2000. Il a dit qu'il avait l'intention de remercier ces pays pour leur contribution ?l'organisation et de solliciter leur appui ferme pour le lancement d'un nouveau cycle de n間ociations sur la lib閞alisation des 閏hanges. > Voir le communiqu?de presse. |
| 17.11.00 | Le
Programme de travail relatif aux obstacles non
tarifaires visant les produits des technologies
de l'information a 閠?approuv?/strong> Les participants ?l'Accord de l'OMC qui a 閘imin?les droits de douane frappant les produits des technologies de l'information abordent maintenant les obstacles non tarifaires appliqu閟 dans ce secteur commercial dynamique. > Voir le communiqu?de presse. |
| 17.11.00 | M.
Moore se r閖ouit que l'APEC plaide en faveur
d'un nouveau cycle de n間ociations l'an prochain Le 16 novembre 2000, le Directeur g閚閞al, M. Mike Moore, a dit que l'appel des dirigeants de l'APEC en faveur du lancement d'un nouveau cycle de n間ociations en 2001 “dynamiserait s鹯ement les travaux entrepris ?Gen鑦e pour 閠ablir un programme de n間ociation large qui serve les int閞阾s de tous les Membres”. > Voir l'article (uniquement en anglais). |
| 17.11.00 | Les
Ministres africains refusent la marginalisation
et r閍ffirment leur confiance en l'OMC Le 17 novembre 2000, le Directeur g閚閞al, M. Mike Moore, a qualif?la conf閞ence des Ministres africains charg閟 du commerce, qui venait de s'achever ?Libreville, de “premi鑢e historique”, au cours de laquelle les ministres et les responsables du commerce d'une cinquantaine de pays “avaient refus?la marginalisation et r閍ffirm?leur confiance dans le syst鑝e de l'OMC”. Le communiqu?sur la conf閞ence a soulign? “la n閏essit?de donner au commerce une place prioritaire dans les politiques de d関eloppement national” des pays africains. > Voir le communiqu?de presse. > Voir la d閏laration finale prononc閑 par M. Moore (uniquement en anglais). > Communiqu? final. |
| 17.11.00 | La
sous-utilisation des contingents et les cr閐its
?l'exportation ?l'ordre du jour du Comit?/strong> A sa r閡nion ordinaire (qui ne concernait pas les n間ociations) du 14 novembre 2000, le Comit?de l'agriculture de l'OMC, entre autres choses, s'est demand?si la sous-utilisation des contingents tarifaires 閠ait due ?des obstacles au commerce et a examin?comment traiter les cr閐its ? l'exportation. Pour en savoir plus. |
| 16.11.00 | L'OMC
note avec satisfaction les signes de reprise
閏onomique au Japon Lors de l'examen de la politique commerciale du Japon, les 14 et 16 novembre 2000, les Membres de l'OMC ont not?avec satisfaction les signes de reprise de l'閏onomie japonaise, qu'ils ont qualifi閟 d'essentiels pour le commerce mondial. Ils ont exhort?le gouvernement ?maintenir la dynamique de la r閒orme structurelle afin que la reprise s'installe. Ils ont fait part de leurs pr閛ccupations concernant la structure tarifaire, les proc閐ures de quarantaine et le niveau du soutien interne ?l'agriculture. > Voir les remarques finales du Pr閟ident > Voir le r閟um?du rapport du Secr閠ariat |
| 13.11.00 | Les
parasites dans les caisses en bois et
l'“閝uivalence” ?l'ordre du jour du
Comit?SPS Un projet de mesure d'urgence communautaire contre les parasites dans les emballages en bois de conif鑢es, qui viserait une grande part des 閏hanges de marchandises, a suscit?quelques inqui閠udes ?la r閡nion des 8 et 9 novembre 2000 du Comit?des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'OMC. Ce dernier a 間alement examin?la question de l'“閝uivalence”, qui est aussi trait閑 par le Conseil g閚閞al au titre de la “mise en oeuvre”. R閟um? non officiel. |
| 13.11.00 | Participez
au forum en ligne sur l'Afrique et l'OMC Les utilisateurs du site Web de l'OMC sont invit閟 ?participer ?une discussion en ligne sur l'Afrique et l'OMC parall鑜ement ?la r閡nion des ministres africains charg閟 du commerce qui a lieu du 13 au 15 novembre 2000 ?Libreville, au Gabon. Il s'agit de la premi鑢e discussion en ligne organis閑 dans le cadre de la nouvelle partie “Forum” du site officiel de l'OMC. Visitez le nouveau Forum de l'OMC et faites-vous enregistrer pour participer ?la discussion en ligne sur l'Afrique et l'OMC, ou lancez votre propre discussion sur un sujet concernant l'OMC. |
| 13.11.00 | Selon
M. Moore, les pr閛ccupations de l'Afrique
devraient 阾re ?l'ordre du jour des nouvelles
n間ociations Dans un discours qu'il a prononc?le 13 novembre 2000 ? l'ouverture de la r閡nion des ministres africains charg閟 du commerce ?Libreville, le Directeur g閚閞al, M. Mike Moore, a soulign? qu'il fallait “un nouveau cycle de n間ociations commerciales, avec l'Afrique ?la table de n間ociation et les grandes pr閛ccupations de l'Afrique ?l'ordre du jour”. |
| 10.11.00 | Les
Etats-Unis alimentent le fonds de l'OMC pour
l'Afrique Le gouvernement am閞icain s'est engag?? verser 650 000 dollars EU au fonds d'affectation sp閏iale pour l'assistance technique de l'OMC, en faveur des pays de l'Afrique subsaharienne. “La contribution des Etats-Unis aidera une r間ion du monde particuli鑢ement d閒avoris閑 ?participer davantage au syst鑝e commercial multilat閞al” a dit M. Mike Moore, Directeur g閚閞al de l'OMC. > Voir le communiqu?de presse. |
| 09.11.00 | Chine:
la dynamique des pourparlers est relanc閑 Le Groupe de travail de l'accession de la Chine a relanc?la dynamique du processus cette semaine et la Chine intensifie ses efforts pour achever toutes les n間ociations en cours, a dit le Pr閟ident par int閞im, M. Paul-Henri Ravier, Directeur g閚閞al adjoint de l'OMC, le 9 novembre 2000. > Voir les remarques du Pr閟ident (uniquement en anglais) > Voir la d閏laration de la Chine (uniquement en anglais) |
| 08.11.00 | Appel
concernant l'amiante — nouvelle proc閐ure Le 7 novembre 2000, les membres de l'Organe d'appel qui connaissent de l'appel concernant l'affaire Communaut閟 europ閑nnes — Amiante ont adopt?une proc閐ure additionnelle (WT/DS135/9) pour les m閙oires pr閟ent閟 par 閏rit par des personnes autres que les parties ou les tierces parties au diff閞end (y compris des organisations non gouvernementales). > Consulter le guide pour le t閘閏hargement des fichiers. |
| 08.11.00 | L'OMC
publie un guide de l'assistance technique L'OMC a publi?un Guide des sources d'assistance technique li閑 au commerce d閠aill?/a>. Dans l'avant-propos, le Directeur g閚閞al, M. Mike Moore, a dit que l'id閑 de ce guide lui 閠ait venue r閏emment lorsque le ministre d'un pays qui sortait tout juste d'une terrible guerre civile lui avait demand?s'il existait un catalogue r閜ertoriant toutes les sources d'assistance technique. (temporairement en anglais). |
| 06.11.00 | Selon
M. Moore, le climat est devenu plus propice aux
n間ociations commerciales Dans une allocution qu'il a prononc閑 le 6 novembre 2000 ?la Link Foundation ?Londres, le Directeur g閚閞al de l'OMC, M. Mike Moore, a dit que gr鈉e aux r閟ultats obtenus cette ann閑, la confiance en l'OMC, 閎ranl閑 apr鑣 Seattle, avait 閠? restaur閑 et le climat 閠ait devenu plus propice ?la poursuite des n間ociations commerciales. (uniquement en anglais). |
| 06.11.00 | Les
閏onomies en transition et l'OMC L'OMC a un r鬺e important ?jouer en aidant les anciens pays communistes ?surmonter leurs graves probl鑝es 閏onomiques et ?mettre en place des 閏onomies de march?viables, a dit M. Mike Moore, Directeur g閚閞al de l'OMC, dans l'allocution qu'il a prononc閑 le 6 novembre 2000 ?la conf閞ence sur l'ach鑦ement du processus de transition qui a eu lieu ?l'Institut multilat閞al de Vienne. (uniquement en anglais). |
| 06.11.00 | Plus
de 1100 personnes participent au forum en ligne
de l'OMC et de la Banque mondiale |
| 01.11.00 | Selon
l'OMC, la r閒orme men閑 par le Br閟il l'a
aid??sortir de la crise Lorsqu'ils ont examin?la politique commerciale du Br閟il, les 31 octobre et 1er novembre 2000, les Membres de l'OMC ont 閠?impressionn閟 par la capacit?d'adaptation de l'閏onomie br閟ilienne et son redressement rapide apr鑣 la crise financi鑢e de 1997 et 1998. Certains ont demand?que les lois et r間lementations r間issant le commerce soient simplifi閑s. > Remarques finales du Pr閟ident. > Communiqu? de presse. |
| 31.10.00 | Le
Directeur de l'OMC salue la cr閍tion d'une zone
de libre-閏hange africaine Le 31 octobre 2000, le Directeur g閚閞al, M. Mike Moore, a salu?l'閠ablissement d'une zone de libre-閏hange par neuf membres du March? commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA), qui t閙oignait, selon lui, de la confiance accord閑 au commerce en tant que moteur de la croissance et du d関eloppement. > Voir l'article. |
| 31.10.00 | Selon
M. Moore, le commerce 閘ectronique peut
contribuer au d関eloppement Dans la d閏laration liminaire qu'il a prononc閑 le 31 octobre 2000 ?la S閍nce d'information du CCI sur le commerce 閘ectronique, le Directeur g閚閞al de l'OMC, M. Mike Moore, a dit que le commerce 閘ectronique pouvait contribuer au d関eloppement en “rapprochant les march閟 閘oign閟 et en en cr閍nt de nouveaux”. “A l'OMC, nous faisons tout notre possible pour favoriser et non entraver le d関eloppement d'Internet et pour aider les pauvres comme les riches ?en tirer profit”, a-t-il soulign? Le CCI invite le public ?participer, du 20 au 23 novembre 2000, ?un forum virtuel sur le commerce 閘ectronique (uniquement en anglais). |
| 30.10.00 | Linge
de lit indien: un groupe sp閏ial condamne l'UE Un groupe sp閏ial de r鑗lement des diff閞ends de l'OMC a conclu que certains aspects des mesures antidumping appliqu閑s par l'Union europ閑nne aux importations de linge de lit en coton en provenance d'Inde violaient l'Accord antidumping de l'OMC. T閘閏hargez le rapport du groupe sp閏ial WT/DS141/R. |
| 26.10.00 | “The
Backlash Against Globalization?” Allocution prononc閑 par M. Mike Moore, Directeur g閚閞al, Internationale Liberale, Ottawa (uniquement en anglais). |
| 24.10.00 | Commerce
et environnement: M. Moore plaide en faveur de la
coop閞ation Le 24 octobre 2000, le Directeur g閚閞al de l'OMC, M. Mike Moore, a plaid?en faveur d'une coop閞ation et d'une compr閔ension accrus entre l'OMC et les accords environnementaux pour aider ?“renforcer au maximum les synergies et ? apaiser les tensions potentielles”. Il a aussi demand?que l'on soit attentif aux besoins des pays en d関eloppement et vigilant ? l'間ard du protectionnisme d間uis? Le Directeur ex閏utif du PNUE, M. Klaus T鰌fer, a dit qu'un lien coh閞ent entre l'OMC et ces accords serait “vital pour cr閑r une 閏onomie mondiale viable”. > Voir l'allocution de M. Moore > Voir l'allocution de M. T鰌fer (uniquement en anglais) (uniquement en anglais) |
| 24.10.00 | Diff閞end
Mexique/Guatemala sur le ciment: le groupe
sp閏ial rend sa d閏ision Le 24 octobre 2000, le groupe sp閏ial de l'OMC charg?d'examiner la plainte du Mexique concernant les mesures antidumping d閒initives impos閑s par le Guatemala sur le ciment Portland gris en provenance du Mexique a publi?son rapport. |
| 24.10.00 | Des
groupes sp閏iaux sont 閠ablis ou reconvoqu閟
dans les affaires de la sauvegarde sur l'acier,
des crevettes et des tortues, et du sirop de
ma飐 Le 23 octobre 2000, l'Organe de r鑗lement des diff閞ends est convenu d'閠ablir un nouveau groupe sp閏ial pour examiner la plainte de la Cor閑 concernant les mesures de sauvegarde appliqu閑s par les Etats-Unis sur les tubes et tuyaux de qualit?carbone soud閟. Il a aussi reconvoqu?les deux groupes sp閏iaux 閠ablis dans les affaires des crevettes et des tortues et du sirop de ma飐 ?haute teneur en fructose, afin qu'ils statuent sur le respect des d閏isions de l'ORD par les pays concern閟. > Pour en savoir plus. |
| 23.10.00 | Les
d閘間ations accueillent avec satisfaction le
rapport de situation sur les questions de mise en
oeuvre A la deuxi鑝e session extraordinaire du Conseil g閚閞al sur la mise en oeuvre, le 18 octobre 2000, les d閘間ations ont accueilli avec satisfaction le rapport du Pr閟ident, M. l'Ambassadeur Kare Bryn (Norv鑗e), et du Directeur g閚閞al, M. Mike Moore, sur leurs consultations concernant les questions de mise en oeuvre, le qualifiant de premier pas important ? mettre ?profit pour aller de l'avant. > Voir le r閟um?de la r閡nion. |
| 17.10.00 | L'OMC
et la Banque mondiale cr閑nt un forum en ligne
sur les questions commerciales L'OMC et la Banque mondiale invitent le public ? participer, d鑣 le 23 octobre 2000 et pendant un mois, ?un forum en ligne sur le th鑝e “Le commerce et le d関eloppement durable” sur leur site Web conjoint. Le Directeur g閚閞al, M. Mike Moore, a dit qu'il s'agissait de la premi鑢e initiative du R閟eau de l'OMC, qui vise ?approfondir et diffuser les connaissances relatives au commerce. > Voir l'article (uniquement en anglais). |
| 16.10.00 | L'OMC
organise une “semaine de Gen鑦e” ?
l'intention des Membres sans repr閟entation Le Secr閠ariat organisera, du 21 au 27 octobre 2000, une deuxi鑝e semaine d'information ? l'intention des 37 Membres et observateurs de l'OMC qui n'ont pas de repr閟entation permanente ?Gen鑦e. Le Directeur g閚閞al, M. Mike Moore, a dit que c'閠ait une fa鏾n de renforcer la transparence et la participation des petits membres. > Communiqu? de presse |
| 13.10.00 | L'OMC
f閘icite le Bahra飊 pour sa politique lib閞ale Lors de l'examen de la politique commerciale du Bahra飊, les 11 et 13 octobre 2000, les Membres de l'OMC ont soulign?que la politique lib閞ale men閑 par le pays l'avait aid??maintenir un taux de croissance stable. Ils ont pos?des questions sur les mesures non tarifaires et ont sugg閞? que le pays prenne davantage d'engagements dans le secteur des services. > Remarques finales du Pr閟ident > Communiqu? de presse. |
| 12.10.00 | L'ORD
prend note de l'accord Etats-Unis/CE dans
l'affaire des "FSC" et adopte les
rapports sur les brevets canadiens Le 12 octobre 2000, l'Organe de r鑗lement des diff閞ends a approuv?une prorogation d'un mois du d閘ai imparti aux Etats-Unis pour mettre en oeuvre les d閏isions rendues dans l'affaire des “soci閠閟 de ventes ?l'閠ranger”, et a pris note du m閙oradum d'accord conclu par les Etats-Unis et les CE sur les proc閐ures applicables en l'esp鑓e. Il a aussi adopt?les rapports du Groupe sp閏ial et de l'Organe d'appel dans l'affaire Canada — Dur閑 de la protection conf閞閑 par un brevet. Article. |
| 11.10.00 | Selon
le Directeur g閚閞al adjoint de l'OMC, les
ADPIC permettent d'閝uilibrer les co鹴s et les
avantages dans le secteur de la sant?/strong> Comment r閜artir les co鹴s 閘ev閟 de la recherche m閐icale et permettre ?tout le monde de b閚閒icier de ses r閟ultats: telle est la question de sant?publique ?laquelle la communaut?internationale doit r閜ondre, a d閏lar?M. Miguel Rodr韌uez Mendoza, Directeur g閚閞al adjoint de l'OMC, dans l'allocution qu'il a prononc閑 le 28 septembre 2000. |
| 11.10.00 | L'OMC
organise un cours de politique commerciale ?
l'intention de fonctionnaires des PMA Des fonctionnaires charg閟 des questions commerciales de 42 pays les moins avanc閟 participeront au troisi鑝e cours de politique commerciale de courte dur閑 organis?par l'OMC ?l'intention des PMA du 16 octobre au 3 novembre 2000. Le Directeur g閚閞al, M. Mike Moore, s'est r閖oui du nombre record de participants et de la pr閟ence, pour la premi鑢e fois, de trois secr閠ariats r間ionaux. > Voir l'article. |
| 10.10.00 | L'Oman
va devenir le 139鑝e Membre de l'OMC Le 10 octobre 2000, le Conseil g閚閞al a approuv?l'accession de l'Oman ?l'OMC. Selon le Directeur g閚閞al, M. Mike Moore, cette accession prochaine constitue un “nouveau vote de confiance en faveur de l'OMC”. > Communiqu? de presse. > R閟um? de la r閡nion. |
| 05.10.00 | Renfort
espagnol au service de l'information de l'OMC Le 5 octobre 2000, le Secr閠ariat de l'OMC a annonc?la nomination d'un attach?de presse de langue espagnole, M. Josep Bosch, qui a travaill?pour Agencia Efe. Keith Rockwell, porte-parole de l'OMC, a dit que le but 閠ait d'"am閘iorer le dialogue" avec les 400 millions de ressortissants des pays Membres de l'OMC qui parlent l'espagnol. > Voir le communiqu?de presse. |
| 04.10.00 | Les
Ministres africains du commerce vont se r閡nir
?Libreville pour discuter de l'OMC Du 13 au 15 novembre 2000, lors d'une r閡nion organis閑 ?Libreville par le gouvernement gabonais en collaboration avec le Secr閠ariat de l'OMC, une cinquantaine de ministres africains du commerce examineront les moyens de renforcer la participation du continent aux activit閟 de l'OMC et de maximiser les avantages qu'il en retire. > Voir le communiqu?de presse. |
| 04.10.00 | Diff閞end
sur le pacte de l'automobile: l'arbitre de l'OMC
fixe le d閘ai de mise en oeuvre Dans un rapport publi?le 4 octobre 2000, un arbitre de l'OMC a accord?au Canada un d閘ai de 8 mois, soit jusqu'au 19 f関rier 2001, pour mettre en oeuvre les recommandations et d閏isions concernant le diff閞end qui l'oppose aux CE et au Japon ? propos du “Pacte de l'automobile”. |
| 02.10.00 | Ach鑦ement
des n間ociations pour l'accession de la Lituanie Le 2 octobre 2000, le Directeur g閚閞al de l'OMC, M. Mike Moore, a dit que l'accession prochaine de la Lituanie devrait “venir consolider le remarquable programme de r閒orme appliqu?par le pays et se traduire par des avantages 閏onomiques tangibles pour la population”. Les documents concernant l'accession de la Lituanie ont 閠?approuv閟 par le Groupe de travail et doivent encore 阾re d閒initivement adopt閟 par le Conseil g閚閞al en d閏embre 2000. > Voir l'article. |
| 02.10.00 | M.
Moore remercie la France de sa contribution au
fonds d'assistance technique de l'OMC Le 2 octobre 2000, le Directeur g閚閞al de l'OMC, M. Mike Moore, a remerci?le Secr閠aire d'Etat au commerce ext閞ieur fran鏰is, M. Fran鏾is Huwart, pour la contribution d'un million d'euros vers閑 par la France au fonds d'assistance technique de l'OMC. > Voir le communiqu?de presse. |
| 28.09.00 | Accession
de la Chine: les positions de n間ociation
doivent 阾re reconsid閞閑s En r閟umant le 28 septembre 2000 les pourparlers qui s'閠aient d閞oul閟 pendant deux semaines, le Pr閟ident du Groupe de travail de l'accession de la Chine, M. l'ambassadeur Pierre-Louis Girard (Suisse), a demand?instamment que les positions de n間ociation soient radicalement reconsid閞閑s dans les capitales afin que le processus puisse s'achever cette ann閑 comme pr関u. Le Vice-Ministre chinois, M. Long Yongtu, a insist?sur l'importance de la coop閞ation lors de la phase finale des n間ociations. Un peu plus t魌, le 26 septembre 2000, le Directeur g閚閞al de l'OMC, M. Mike Moore, avait examin? avec le Ministre du commerce chinois, M. Shi Guangsheng, de quelle mani鑢e le processus pourrait 阾re relanc? > Voir le r閟um? du Pr閟ident > Voir la d閏laration de M. Long |
| 28.09.00 | L'ORD
閠ablit un groupe sp閏ial dans l'affaire des
marques de fabrique aux Etats-Unis Le 26 septembre 2000, l'Organe de r鑗lement des diff閞ends de l'OMC est convenu d'閠ablir un groupe sp閏ial pour examiner le diff閞end Etats-Unis - Article 211 de la Loi g閚閞ale de 1998 portant ouverture de cr閐its (DS176), qui figurait parmi les 12 diff閞ends ?l'ordre du jour. |
| 28.09.00 | L'OMC
salue le redressement vigoureux de la Cor閑 Apr鑣 avoir examin? les 26 et 28 septembre 2000, la politique commerciale de la Cor閑, les Membres ont soulign?le r鬺e des r閒ormes structurelles et celui de l'OMC dans le redressement rapide de l'閏onomie cor閑nne apr鑣 la crise de 1997. > Voir les remarques finales et le communiqu? de presse. |
| 28.09.00 | Diff閞end
Pologne/Tha飈ande sur l'acier: publication du
rapport Aujourd'hui 28 septembre 2000, un groupe sp閏ial de r鑗lement des diff閞ends de l'OMC a rendu public son rapport sur la plainte de la Pologne concernant les droits antidumping impos閟 par la Tha飈ande sur certains produits en fer ou en acier (DS122). |
| 25.09.00 | Etats-Unis
— Loi antidumping de 1916 (DS162): le Groupe
sp閏ial publie des textes additionnels Le 25 septembre 2000, le groupe sp閏ial charg? d'examiner le diff閞end Etats-Unis — Loi antidumping de 1916 (DS162) a distribu?deux nouvelles sections de son rapport, qui concernaient les all間ations et les principaux arguments, et les communications des tierces parties. Le rapport initial a 閠?distribu?le 31 mai 2000 et le rapport de l'Organe d'appel le 28 ao鹴 2000. |
| 20.09.00 | M.
Moore se r閖ouit du vote du S閚at des
Etats-Unis sur la Chine Dans une d閏laration publi閑 le 20 septembre 2000, M.Mike Moore, Directeur g閚閞al de l'OMC, a dit qu'il approuvait toutes les actions des Membres qui contribuaient ?acc閘閞er l'accession de la Chine ?l'OMC. |
| 19.09.00 | Lancement
du quinzi鑝e cours de politique commerciale de
l'OMC Le 19 septembre 2000, M. Paul-Henri Ravier, Directeur g閚閞al adjoint de l'OMC, a dit aux 28 fonctionnaires participants, responsables des questions commerciales dans des pays en d関eloppement, que “pour traiter les probl鑝es mondiaux, il fallait s'en donner les moyens”. > Voir le communiqu?de presse. |
| 18.09.00 | Diff閞ends
sur l'amiante et la dur閑 de la protection
conf閞閑 par un brevet: distribution des
rapports Un groupe sp閏ial de l'OMC a ent閞in?dans son rapport l'interdiction de l'amiante impos閑 par la France, rejetant du m阭e coup la plainte du Canada. T閘閏harger le rapport. Par ailleurs, l'Organe d'appel a confirm?la d閏ision du groupe sp閏ial sur la dur閑 de la protection conf閞閑 par un brevet au Canada, qui donne raison aux Etats-Unis et tort au Canada. T閘閏harger le rapport. |
| 14.09.00 | L'OMC
en liaison directe avec l'Am閞ique latine Le Secr閠ariat de l'OMC a lanc?un cyle de vid閛conf閞ences retransmises en direct par satellite vers l'Am閞ique latine. > Voir le communiqu?de presse. |
| 11.09.00 | Selon
M. Moore, le dialogue et la coop閞ation sont
n閏essaires dans le secteur des services
financiers Le 11 septembre 2000, ?B鈒e, en Suisse, le Directeur g閚閞al de l'OMC, M. Mike Moore, a dit qu'un dialogue et une coop閞ation ? l'閏helle internationale 閠aient indispensables pour inspirer confiance dans les syst鑝es financiers mondiaux et assurer leur stabilit? > Voir son discours.(uniquement en anglais). |
| 11.09.00 | Un
groupe sp閏ial va examiner la plainte du Canada Le 11 septembre 2000, l'Organe de r鑗lement des diff閞ends a 閠abli un groupe sp閏ial pour examiner la plainte du Canada concernant les mesures des Etats-Unis traitant les restrictions ?l'exportation comme des subventions. > Voir le r閟um?de la r閡nion. |
| 08.09.00 | L'Albanie
devient le 138鑝e Membre de l'OMC Le 8 septembre 2000, le Directeur g閚閞al, M. Mike Moore, a souhait?la bienvenue dans l'Organisation ?l'Albanie, en soulignant que gr鈉e au resserrement des liens commerciaux, “l'OMC pouvait contribuer ?renforcer la paix, la stabilit?et le d関eloppement en Europe du sud-est”. > Voir le communiqu?de presse. |
| 28.08.00 | Diff閞end
Br閟il — Canada sur les a閞onefs Rapport de l'arbitre (28 ao鹴 2000) sur le niveau des mesures de r閠orsion que le Canada peut appliquer au Br閟il (DS 46). |
| 28.08.00 | Loi
antidumping de 1916 des Etats-Unis Rapport de l'Organe d'appel (28 ao鹴 2000) dans le diff閞end sur la Loi antidumping de 1916 des Etats-Unis soumis par les CE (DS 136) et le Japon (DS 162). |
| 25.08.00 | R閒lexions
sur le syst鑝e commercial mondial Allocution prononc閑 le 25 ao鹴 2000 par M. Mike Moore, Directeur g閚閞al de l'Organisation mondiale du commerce, lors du Symposium sur l'int間ration 閏onomique mondiale organis??Jackson Hole, Etats-Unis. (uniquement en anglais). |
| 21.08.00 | Faits
marquants survenus ?l'OMC entre janvier et
ao鹴 2000: Note d'information informelle Note du Secr閠ariat pr閟entant l'関olution de la situation dans certains domaines pendant les huit premiers mois de l'ann閑. > Voir la note d'information informelle. (uniquement en anglais). |
| 18.08.00 | Nouveau
rapport de l'arbitre Aujourd'hui, 18 ao鹴 2000, l'OMC publie le rapport de l'arbitre fixant le d閘ai imparti au Canada pour mettre en oeuvre les constatations formul閑s dans l'affaire des brevets pharmaceutiques. > Vous pouvez t閘閏harger le rapport ici. (DS114/13) |
| 14.08.00 | Pour
M. Moore, le commerce permet d'閏happer ?la
pauvret?br>
Lors
d'un discours
prononc?le 14 ao鹴 ?Christchurch,
Nouvelle-Z閘ande, devant la Chambre du commerce,
le Directeur g閚閞al, Mike Moore, a d閏lar?
que “des 閘閙ents de preuve plus que
suffisants” montraient que l'ouverture au
commerce acc閘閞ait la croissance 閏onomique
et relevait le niveau de vie de tous. (uniquement
en anglais). > Voir l'閠ude “Commerce et pauvret?/a>” |
| 04.08.00 | Les
pays en d関eloppement demandent une aide accrue
dans le domaine des OTC Les 19 et 20 juillet, l'OMC a organis?un atelier en vue de d閠erminer les probl鑝es rencontr閟 par les pays en d関eloppement lorsqu'ils mettent en oeuvre l'Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) et abordent la question des normes internationales de produits, et afin d'examiner des solutions possibles ?ces probl鑝es. > Pour en savoir plus |
| 31.07.00 | Publication
des rapport des Groupes sp閏iaux charg閟 des
affaires du boeuf cor閑n et du gluten de froment Un Groupe sp閏ial de r鑗lement des diff閞ends de l'OMC a rendu aujourd'hui, 31 juillet 2000, son rapport concernant la plainte des Etats-Unis contre les mesures impos閑s par la Cor閑 aux importations de viande de boeuf (DS161). Vous pouvez t閘閏harger le rapport ici. Un autre Groupe sp閏ial de r鑗lement des diff閞ends de l'OMC a rendu aujourd'hui son rapport concernant la plainte des Communaut閟 europ閑nnes contre les mesures de sauvegarde d閒initives impos閑s par les Etats-Unis ? l'importation de gluten de froment (DS166). Vous pouvez t閘閏harger le rapport ici. |
| 28.07.00 | Pourparlers
sur l'accession de la Chine: “des progr鑣
concrets” En r閟umant le 27 juillet 2000 la semaine de r閡nions consacr閑s ?l'examen de l'offre d'accession de la Chine, M. l'Ambassadeur Pierre-Louis Girard (Suisse), Pr閟ident du Groupe de travail de l'OMC, a d閏lar?que des “progr鑣 concrets” avaient 閠?accomplis. |
| 28.07.00 | M.
Moore remercie la Su鑔e de sa contribution M. Mike Moore, Directeur g閚閞al de l'OMC, qui se trouvait ?Stockholm cette semaine, a remerci? la Su鑔e pour sa contribution de 7 millions de couronnes au fonds d'assistance technique de l'OMC. Voir le communiqu?de presse. |
| 26.07.00 | M.
Moore souligne les avantages de l'ouverture Dans l'allocution intitul閑 Eloge de l'avenir qu'il a prononc閑 le 26 juillet ?Malm? en Su鑔e, M. Mike Moore, Directeur g閚閞al de l'OMC, a invit?les jeunes socialistes ? adh閞er au principe de l'ouverture, et il a soulign?que “l'appartenance ?la gauche n'閠ait pas incompatible avec la d閒ense du libre-閏hange et de l'OMC”.(uniquement en anglais) |
| 23.07.00 | M.
Moore accueille avec satisfaction la d閏laration
du G-8 concernant un nouveau cycle de
n間ociations Le 23 juillet 2000, M. Mike Moore, Directeur g閚閞al de l'OMC, a accueilli avec satisfaction l'appel du G-8 en vue du lancement d'un cycle de n間ociations commerciales cette ann閑. Selon lui, “c'est par le biais d'un cycle de n間ociations que notre organisation parviendra ?trouver un accord 閝uilibr?qui nous permettra de faire face aux multiples probl鑝es et pr閛ccupations des citoyens du monde entier”. Voir l'article. |
| 21.07.00 | Publication
des rapports concernant les appels du Br閟il
dans l'affaire des a閞onefs Le 21 juillet 2000, l'Organe d'appel a rendu publics ses rapports sur les appels form閟 par le Br閟il dans le diff閞end l'opposant au Canada au sujet des a閞onefs. |
| 20.07.00 | AGCS:
il est propos?d'ajouter une annexe sur le
tourisme Les 13 et 14 juillet 2000, les participants aux n間ociations sur les services ont examin?les lignes directrices pour les n間ociations et les propositions pr閟ent閑s par les d閘間ations, dont une qui concernait l'ajout d'une annexe sur les services de tourisme ?l'AGCS. Voir le r閟um?des r閡nions sur les services, 5-14 juillet 2000. |
| 17.07.00 | Approbation
des accessions de l'Albanie et de la Croatie ?
l'OMC Le 17 juillet 2000, le Conseil g閚閞al a approuv? les accessions de l'Albanie et de la Croatie ? l'OMC. Le Directeur g閚閞al, M. Mike Moore, a dit qu'il esp閞ait que gr鈉e au resserrement des liens commerciaux, “l'OMC contribuerait un peu ?renforcer la paix et la stabilit?en Europe du sud-est”. Voir l'article. |
| 17.07.00 | Le
groupe sp閏ial charg?d'examiner le diff閞end
CE/Etats-Unis sur les mesures ?l'importation
am閞icaines rend public son rapport Aujourd'hui 17 juillet 2000, le groupe sp閏ial de l'OMC charg?d'examiner la plainte d閜os閑 par les CE concernant les mesures prises par les Etas-Unis ?l'importation de certains produits en provenance des CE a rendu public son rapport . Les mesures am閞icaines 閠aient li閑s au diff閞end sur les bananes. |
| 17.07.00 | Les
Pays-Bas contribuent au fonds d'assistance
technique de l'OMC Le 17 juillet 2000, M. Dirk Bruinsma, Ministre n閑rlandais, a sign?avec le Directeur g閚閞al, M. Mike Moore, un accord en vue du versement de 2,6 millions de florins au fonds d'assistance technique de l'OMC. En remerciant le gouvernement n閑rlandais, M. Moore a dit que “c'閠ait uniquement gr鈉e ?de telles contributions g閚閞euses que l'OMC pouvait d閟ormais r閜ondre ?des demandes d'assistance technique toujours plus nombreuses” vu que le budget ordinaire allou??cette fin 閠ait “insuffisant”. |
| 14.07.00 | Les
Membres examinent de fa鏾n approfondie la
politique commerciale de l'UE Lors de l'examen, les 12 et 14 juillet 2000, de la politique commerciale de l'Union europ閑nne, les Membres ont salu?la reprise 閏onomique enregistr閑 par la r間ion et l'ouverture g閚閞ale des march閟 communautaires, qui constituent des march閟 d'exportation tr鑣 importants pour de nombreux pays. Certains se sont dits pr閛ccup閟 par le r間ime communautaire applicable ?l'importation des produits agricoles, ainsi que par le fait que l'UE n'avait pas encore proc閐??la mise en oeuvre dans les affaires des bananes et des hormones. Voir le communiqu? de presse et les remarques finales du Pr閟ident |
| 14.07.00 | Remise
des dipl鬽es aux fonctionnaires charg閟 des
questions commerciales Le 14 juillet 2000, M. Miguel Rodriguez Mendoza, Directeur g閚閞al adjoint, a remis un dipl鬽e ?25 fonctionnaires de pays en d関eloppement ? l'issue du 14鑝e cours de politique commerciale de l'OMC, qui 閠ait pr閟ent?en espagnol. Il a fait remarqu?que quelque 1700 fonctionnaires charg閟 des questions commerciales de pays en d関eloppement ou en transition avaient particip??ce programme depuis son lancement en 1995. |
| 06.07.00 | Le
Comit?du commerce et de l'environnement tient
une s閍nce d'information avec les secr閠ariats
des accords environnementaux Les 5 et 6 juillet 2000, le Comit?du commerce et de l'environnement de l'OMC a tenu une s閍nce d'information avec les secr閠ariats des accords environnementaux pour permettre aux membres de mieux comprendre l'interd閜endance des activit閟 multilat閞ales relatives ? l'environnement et au commerce. Il a aussi examin?plusieurs documents nouveaux, dont un du Bangladesh sur le commerce des produits interdits sur le march?int閞ieur, un de l'Inde sur la protection de la diversit?biologique et des connaissances traditionnelles, un des CE sur le recours au principe de pr閏aution, et un des Etats-Unis sur le subventionnement de la p阠he, et un de la Suisse sur les rapports entre l'OMC et les AEM. Voir le bulletin sur le commerce et l'environnement. (Pour revenir ?cette page, cliquez sur le bouton “retour” du navigateur) |
| 06.07.00 | Assistance
technique destin閑 aux PMA: une nouvelle
strat間ie est adopt閑 Les chefs de six organisations internationales (CCI, FMI, CNUCED, PNUD, Banque mondiale et OMC) ont adopt?une nouvelle strat間ie pour am閘iorer la fourniture de l'assistance technique li閑 au commerce aux pays les moins avanc閟; il est notamment pr関u de cr閑r un fonds d'affectation sp閏iale destin?au Cadre int間r? Le Directeur g閚閞al de l'OMC, M. Mike Moore, qui pr閟idait la r閡nion tenue le 6 juillet 2000 ?New York, a soulign?qu'“il 閠ait temps que ces pays voient davantage les bons c魌閟 de la mondialisation”. Voir le communiqu? de presse et la D閏laration conjointe |
| 03.07.00 | L'OMC
salue la transformation r閡ssie de l'閏onomie
polonaise Lors de l'examen de la politique commerciale de la Pologne, les 3 et 5 juillet 2000, les Membres ont f閘icit?le pays pour son passage r閡ssi ? l'閏onomie de march? Selon eux, l'adh閟ion ? l'UE, objectif poursuivi par la Pologne, ouvrait de nouvelles perspectives de r閒orme. Certains Membres ont critiqu?le niveau de soutien 閘ev?accord??l'agriculture, ainsi que le gros 閏art existant entre les droits de douane pr閒閞entiels et les droits de douane NPF. Voir les remarques finales du Pr閟ident et le communiqu? de presse |
| 23.06.00 | Les
Membres f閘icitent la Norv鑗e pour son commerce
lib閞al mais certains critiquent le soutien
閘ev?accord??l'agriculture A l'issue de l'examen de la politique commerciale de la Norv鑗e (21 et 23 juin 2000), les Membres de l'OMC ont f閘icit?le pays pour ses bons r閟ultats 閏onomiques r閏ents et, plus g閚閞alement, pour sa d閠ermination ?mettre en oeuvre des politiques en mati鑢e de commerce et d'investissement lib閞ales. Plusieurs ont toutefois critiqu?le niveau 閘ev?de soutien qu'il accorde au secteur agricole. (temporairement en anglais) Voir les remarques finales du Pr閟ident |
| 22.06.00 | L'OMC
va s'attaquer aux probl鑝es de mise en oeuvre
rencontr閟 par les pays pauvres Le Directeur g閚閞al de l'OMC, M. Mike Moore, a qualifi?d'“autre 閠ape importance pour l'instauration de la confiance dans l'OMC et le syst鑝e commercial multilat閞al” l'approbation, par le Conseil g閚閞al, d'un programme de travail pragmatique visant ?r閟oudre les probl鑝es que connaissent les pays en d関eloppement pour mettre en oeuvre les accords de l'OMC. |
| 20.06.00 | Mesures
relatives ?la s閏urit?sanitaire des
aliments: des fonctionnaires se penchent sur
l'analyse des risques Comment les pays d'Am閞ique centrale, Madagascar, l'Australie et les Etats-Unis ont-ils r閍gi face aux risques li閟 ?la maladie de la vache folle, ?la peste porcine africaine, aux poires chinoises et ?la pr閟ence de la salmonelle dans les oeufs, respectivement? Cette question a 閠?examin閑 parmi d'autres au cours d'un atelier de deux jours organis?par l'OMC, qui s'est achev?le 20 juin. |
| 19.06.00 | Suivant
une nouvelle 閠ude, la libert?des 閏hanges
aide ?r閐uire la pauvret?br>
Suivant
une nouvelle 閠ude du Secr閠ariat de l'OMC, la
lib閞alisation du commerce aide les pays pauvres
?rattraper les pays riches et cette
acc閘閞ation de leur croissance 閏onomique
contribue ?att閚uer la pauvret?Voir
le communiqu?de presse Ce rapport existe en anglais uniquement (74 pages). Vous pouvez le t閘閏harger ici en format pdf: > Chapitre 1: Aper鐄 (265 KB) > Chapitre 2: Commerce, croissance et disparit閟 entre les pays (492 KB) > Chapitre 3: Y a-t-il un lien entre commerce et pauvret?(264 KB) |
| 16.06.00 | Selon
M. Moore, le syst鑝e de l'OMC aide les pauvres Le 16 juin 2000, le Directeur g閚閞al de l'OMC, M. Mike Moore, a d閏lar? qu'un syst鑝e commercial plus lib閞al favorisait la croissance 閏onomique dans les pays en d関eloppement. “Le meilleur moyen d'aider davantage les pauvres est de continuer ?ouvrir les march閟”, a-t-il dit dans son allocution intitul閑 Le commerce, la pauvret? et le visage humain de la mondialisation, dans le cadre des Reuters/Carnegie Public Policy Series ?la London School of Economics. (en anglais uniquement) |
| 15.06.00 | L'OMC
publie le rapport du groupe sp閏ial charg?de
la plainte des CE concernant la Loi des
Etats-Unis sur le droit d'auteur Ce rapport, intitul?"Etats-Unis - Article 110 5) de la Loi des Etats-Unis sur le droit d'auteur", traite des droits sur les oeuvres musicales et les 閙issions t閘閐iffus閑s et le paiement de redevances. Il n'est pour l'instant disponible qu'en anglais (258 pages). Vous pouvez le t閘閏harger ici en format Word (1鑢e partie: 450 Ko, 2鑝e partie: 803 Ko) ou pdf (1鑢e partie: 238 Ko, 2鑝e partie: 496 Ko). Les conclusions et recommandations du groupe sp閏ial figurent ?la page 69. |
| 14.06.00 | La
G閛rgie devient le 137鑝e Membre de l'OMC Le 14 juin 2000, la G閛rgie est devenue le 137鑝e Membre de l'Organisation mondiale du commerce. "Cette accession m閞ite tout particuli鑢ement d'阾re salu閑 閠ant donn? les efforts notables que ce pays a faits pour passer ?l'閏onomie de march? La G閛rgie est la quatri鑝e ex-R閜ublique sovi閠ique ? acc閐er ?l'OMC et cela, moins de quatre ans apr鑣 en avoir fait la demande" a dit M. Mike Moore, Directeur g閚閞al de l'OMC. |
| 05.06.00 | 200
affaires ont 閠?soumises au syst鑝e unique de
r鑗lement des diff閞ends de l'OMC Boissons alcooliques, balais, autobus, voitures, ciment, noix de coco, caf? ordinateurs, chaussures, essence, cuir, macaronis, riz, pectinid閟, acier, tomates, sous-v阾ements – voil?quelques uns des nombreux produits 閏hang閟 ?l'閏helle internationale au sujet desquels des diff閞ends ont 閠?port閟 devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) depuis sa cr閍tion en janvier 1995. Depuis la publication de ce communiqu? le nombre total de diff閞ends a d閜ass?200. |
| 31.05.00 | L'OMC publie le rapport du groupe sp閏ial charg? d'examiner la plainte du Japon concernant la Loi antidumping de 1916 des Etats-Unis. |
| 31.05.00 | Publication
du rapport de l'Organe d'appel sur les mesures
appliqu閑s par le Canada ?l'importation de
voitures Le 31 mai 2000, l'Organe d'appel a publi?son rapport sur l'affaire "Canada - Certaines mesures affectant l'industrie automobile". |
| 25.05.00 | Tous
les membres de l'organe d'appel de l'OMC sont
maintenant d閟ign閟 La proc閐ure de d閟ignation des membres de l'Organe d'appel s'ach鑦e aujourd'hui le 25 mai, avec la nomination par l'Organe de r鑗lement des diff閞ends de M. Yasuhei Taniguchi (Japon), qui rejoint MM. G.M. Abi-Saab (蒰ypte) et A.V. Ganesan (Inde), nomm閟 en avril dernier. |
| 25.05.00 | M.
Moore se f閘icite du vote de la Chambre des
repr閟entants concernant la Chine Le 25 mai, le Directeur g閚閞al, M. Mike Moore, a salu?le vote de la Chambre des repr閟entants des Etats-Unis approuvant l'閠ablissement de relations commerciales normales et permanentes avec la Chine. Une "閠ape essentielle pour permettre ?la Chine de rejoindre la famille des gouvernements qui composent l'OMC" et un "vote de confiance en faveur d'un syst鑝e commercial fond?sur des r鑗les", a-t-il dit. |
| 24.05.00 | L'arbitre de l'OMC a rendu public son rapport sur le d閘ai raisonnable imparti au Chili pour la mise en oeuvre dans l'affaire des boissons alcooliques. |
| 22.05.00 | M.
Moore plaide pour l'accord entre les Etats-Unis
et la Chine "L'histoire veut que nous int間rions la Chine dans l'ordre commercial mondial" a dit le Directeur g閚閞al, M. Mike Moore, dans un discours d'orientation qu'il a prononc?le 22 mai 2000 ?New York lors du World Trade Dinner du National Foreign Trade Council. Il a instamment demand?au Congr鑣 des Etats-Unis d'approuver l'accord commercial conclu avec la Chine, en faisant valoir qu'"une Chine plus ouverte pr閟enterait des avantages pour tout le monde". M. Moore a aussi pr閏onis?la poursuite de la lib閞alisation du commerce, en particulier dans le secteur des technologies de l'information. |
| 19.05.00 | Mike
Moore se f閘icite de l'accord entre l'UE et la
Chine Le Directeur g閚閞al, M. Mike Moore, a qualifi?l'accord conclu le 19 mai par l'UE et la Chine d"autre grand pas en avant, gr鈉e auquel un quart de la population mondiale b閚閒iciera des avantages du syst鑝e de l'OMC et sera soumis ? ses r鑗les". |
| 10.05.00 | Subventions
aux a閞onefs: le Groupe sp閏ial statue sur les
mesures de mise en oeuvre du Br閟il et du Canada L'OMC a publi?aujourd'hui les 2 rapports du groupe sp閏ial charg?d'examiner au titre de l'article 21:5 du M閙orandum d'accord sur le r鑗lement des diff閞ends les mesures de mise en oeuvre prises par le Br閟il et le Canada. |
| 09.05.00 | L'Organe d'appel rend public son rapport concernant l'imposition de droits compensateurs sur certains produits en acier au carbone, plomb et bismuth originaires du Royaume-Uni. |
| 08.05.00 | L'OMC d閟igne les Pr閟idents du Conseil des ADPIC et des organes subsidiaires du Conseil du commerce des marchandises |
| 08.05.00 | M.
Moore accueille avec satisfaction les d閏isions
du Conseil G閚閞al Les 3 et 8 mai 2000, le Conseil g閚閞al de l'OMC a adopt?une s閞ie de mesures visant ?r閜ondre aux besoins des pays en d関eloppement, y compris les plus pauvres, afin de donner confiance dans le syst鑝e commercial multilat閞al. Le Conseil a aussi d閟ign?les pr閟idents du Conseil des ADPIC et des organes subsidiaires du Conseil du commerce des marchandises. La liste des pr閟idents des organes de l'OMC est d閟ormais compl鑤e, les premi鑢es d閟ignations ayant eu lieu le 8 f関rier |
| 08.05.00 | Ukraine accessions talks get new chairperson |
| 06.05.00 | The
post-Seattle trade agenda Speech by the D.G. Mike Moore to the International Chamber of Commerce 33rd World Congress Budapest. |
| 05.05.00 | Le
groupe sp閏ial charg?du diff閞end
Etats-Unis/Canada sur les brevets rend son
rapport public Le groupe sp閏ial qui a examin?la plainte des Etats-Unis concernant la dur閑 de la protection conf閞閑 par un brevet au Canada a rendu son rapport |
| 03.05.00 | Selon
M. Moore, l'OMC va bien mieux gr鈉e aux nouveaux
accords Lors d'une conf閞ence de presse le 3 mai 2000, M. Mike Moore, Directeur g閚閞al de l'OMC, a qualifi?de "grands pas en avant" pour l'Organisation la cr閍tion d'un dispositif visant ?s'attaquer aux probl鑝es rencontr閟 par les pays en d関eloppement dans la mise en oeuvre des dispositions de l'OMC, et les promesses faites par les principaux pays importateurs d'ouvrir leurs march閟 aux Membres les plus pauvres. |
| 02.05.00 | L'OMC
encourage le Bangladesh ?poursuivre ses
r閒ormes A l'issue du 2鑝e examen de la politique commerciale du Bangladesh qui a eu lieu les 2 et 4 mai 2000, les Membres de l'OMC ont encourag?le pays ? poursuivre ses r閒ormes 閏onomiques. Ils ont d閏id??l'unanimit?de fournir une assistance technique accrue au Bangladesh et aux autres pays en d関eloppement. |
| 01.05.00 | Le
groupe sp閏ial charg?du diff閞end opposant
les Etats-Unis et la Cor閑 publie son rapport Le groupe sp閏ial de l'OMC qui a examin?la plainte des Etats-Unis concernant les pratiques de passation des march閟 publics suivies par la Cor閑 pour la construction de l'a閞oport international d'Inchon a rendu public son rapport. |
| 26.04.00 | Lancement
du quatorzi鑝e cours de politique commerciale de
l'OMC Le quatorzi鑝e cours de politique commerciale de l'OMC, organis??l'intention de participants hispanophones, a 閠?inaugur?aujourd'hui, ? Gen鑦e, par M. Miguel Rodriguez Mendoza, Directeur g閚閞al adjoint de l'OMC. |
| 17.04.00 | Le
Conseil du commerce des services adopte le
calendrier des n間ociations pour cette ann閑 Le 14 avril 2000, le Conseil du commerce des services a adopt?son programme de travail pour l'ann閑, y compris le calendrier des sessions de n間ociation. Voir le r閟um?de la r閡nion. |
| 13.04.00 | M.
Moore r閏lame un ensemble de mesures
commerciales en faveur des pays les plus pauvres Le 13 avril 2000, devant le National Press Club ?Washington, le Directeur g閚閞al, M. Mike Moore, a de nouveau pr閏onis?l'adoption d'un ensemble de mesures commerciales en faveur des pays les moins avanc閟, et a aussi soulign?les avantages que pr閟enterait pour les autres pays l'accession de la Chine ?l'OMC. |
| 13.04.00 | Les
exportations de marchandises des pays en
d関eloppement ont progress?de 8,5 pour
cent en 1999, soit un taux de croissance presque
deux fois plus 閘ev?que la moyenne mondiale Selon l'OMC, les exportations des pays en d関eloppement augmentent deux fois plus vite que la moyenne mondiale. Selon le rapport pr閘iminaire de l'OMC sur l'関olution du commerce international en 1999 et ses perspectives pour cette ann閑, les exportations de marchandises des pays en d関eloppement ont progress?de 8,5 % l'ann閑 derni鑢e, soit deux fois plus vite que la moyenne mondiale. |
| 11.04.00 | La Jordanie devient aujourd'hui [11 avril 2000] le 136鑝e Membre de l'OMC |
| 11.04.00 | Selon
M. Moore, les
consultations men閑s depuis Seattle progressent
bien M. Mike Moore, Directeur g閚閞al de l'OMC, a indiqu?que ses consultations avec les Membres sur les questions de l'apr鑣-Seattle, dont un ensemble de mesures commerciales en faveur des pays les moins avanc閟, progressaient bien. Dans le rapport qu'il a pr閟ent?au Conseil g閚閞al ?la r閡nion informelle du 10 avril, il a exprim?l'espoir que la r閡nion de mai du Conseil d閎oucherait sur des "r閟ultats concrets". |
| 07.04.00 | 45鑝e
anniversaire d'ann閑s de cours de l'OMC: fin
du premier cours de cette ann閑 Le 7 avril 2000, lors d'une br鑦e c閞閙onie au si鑗e de l'Organisation ?Gen鑦e, Mike Moore, Directeur g閚閞al de l'OMC, a dit au revoir aux 29 participants, originaires de 29 pays, qui ont particip?au 13鑝e cours de politique commerciale de l'OMC. |
| 31.03.00 | Loi
antidumping des Etats-Unis:
le Groupe sp閏ial rend son rapport public Le Groupe sp閏ial charg?d'examiner la plainte des CE concernant la Loi antidumping de 1916 des Etats-Unis a rendu son rapport public aujourd'hui. |
| 28.03.00 | Propriete
Intellectuelle Le Conseil examine une demande d'extension de la protection des indications g閛graphiques Un groupe de Membres de l'OMC a demand?? nouveau que le niveau de protection plus 閘ev? accord?aux noms de lieu utilis閟 pour identifier les vins et spiritueux soit 閠endu ? d'autres produits. |
| 28.03.00 | R閡nion informelle sur la transparence interne et les questions de l'apr鑣 Seattle |
| 27.03.00 | Accord rapide sur le calendrier des n間ociations sur l'agriculture |
| 22.03.00 | L'OMC
organise un s閙inaire sur les services ?
l'intention des d閘間ations |
| 22.03.00 | L'ORD adopte les rapports sur les FSC et 閠ablit deux groupes sp閏iaux |
| 22.03.00 | Offre de la Chine en vue de son accession: progr鑣 d閏isifs |
| 20.03.00 | Le
Directeur G閚閞al, M. Moore, fait
part avec tristesse
du d閏鑣 de M. Beeby, membre de l'Organe d'appel |
| 02.03.00 | S閙inaire sur le traitement sp閏ial et diff閞enci?en faveur des pays en d関eloppement |
| 29.02.00 | L'acc鑣 aux march閟 ?l'ordre du jour du Comit?du commerce et de l'environnement |
| 25.02.00 | Les n間ociations sur les services ont 閠?officiellement lanc閑s |
| 24.02.00 | L'ORD adopte le rapport sur le SHTF |
| 21.02.00 | M. Moore lance un appel en faveur d'une participation accrue des parlementaires aux travaux de l'OMC |
| 09.02.00 | "Les
soci閠閟 ouvertes s'en tirent mieux" |
| 08.02.00 | Le Danemark verse une contribution de 1 million de dollars au Fonds global d'affectation sp閏iale de l'OMC |
| 08.02.00 | Pr閟idents de l'OMC pour 2000 |
| 08.02.00 | D閏laration du nouveau pr閟ident |
| 08.02.00 | D閏laration des pr閟idents sortants: s閘ection du DG et Seattle |
| 07.02.00 | N間ociations de l'OMC sur les services et l'agriculture: r閡nions pr関ues pour f関rier et mars |
| 07.02.00 | Le Directeur G閚閞al de l'OMC fait rapport au Conseil G閚閞al sur les consultations qu'il a men閑s apr鑣 Seattle |
| 28.01.00 | La Norv鑗e verse une nouvelle contribution au Fonds global d'affectation sp閏iale de l'OMC |
| 26.01.00 | Le Directeur G閚閞al, M. Moore, entreprend des consultations sur les travaux futurs de l'OMC |
| 25.01.00 | L'Allemagne contribue au fonds global d'affectation sp閏iale de l'OMC |
| 17.01.00 | Ouverture du treizi鑝e cours de Politique Commerciale de l'OMC ?Gen鑦e |
| 10.01.00 | "Repenser
le syst鑝e commercial multilat閞al" |
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