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D閏ouvrir ce qui se passe ?l'OMC

NOUVELLES:  COMMUNIQU?DE PRESSE 2000

PRESS/173
mardi 28 mars 2000

R閡nion informelle du Conseil g閚閞al de l'OMC

On trouvera ci-apr鑣 le rapport de situation du Directeur g閚閞al, M. Mike Moore, sur les consultations qu'il a 閠?charg?de mener par le Conseil g閚閞al.

"Comme les d閘間ations s'en souviennent, nous avons pris deux initiatives importantes ?la r閡nion du Conseil g閚閞al des 7 et 8 f関rier en vue d'orienter nos travaux pour les mois ?venir et de r閠ablir la confiance et la dynamique en ce qui concerne le programme de travail dans le domaine commercial.

En premier lieu, nous avons engag?les n間ociations prescrites dans les domaines de l'agriculture et des services. Comme vous le savez, la valeur et l'importance de ces n間ociations sont consid閞ables. Ensemble, elles couvrent toute la gamme des activit閟 閏onomiques de la plus 閘閙entaire ?la plus 関olu閑, et elles offrent la possibilit?d'am閘iorer les perspectives 閏onomiques pour les populations du monde entier, aussi bien dans les pays en d関eloppement que dans les pays d関elopp閟.

La premi鑢e session extraordinaire du Conseil des services a eu lieu d閖??la fin du mois de f関rier dans un esprit ouvert et constructif. Pour s'acquitter de leur mandat de n間ociation, les Membres ont d閏id?de tenir d'autres sessions extraordinaires, qui co飊cideront avec les r閡nions ordinaires du Conseil des services, ?intervalles d'environ six semaines.

Le Comit?de l'agriculture a tenu une r閡nion 閝uivalente en fin de semaine derni鑢e, et a pris un bon d閜art dans le processus de n間ociation sur l'agriculture. Les Membres sont convenus d'un programme de travail pour la premi鑢e phase des n間ociations, y compris des crit鑢es pour la pr閟entation des propositions de n間ociation, qui s'ach鑦era par une session de bilan devant avoir lieu en mars de l'ann閑 prochaine. Tout cela est tr鑣 encourageant. Force m'est de constater cependant que nous n'avons toujours pas r閡ssi ?nous entendre sur la pr閟idence et la vice-pr閟idence de cet organe tr鑣 important. Je manquerais ?mes devoirs si je ne soulignais pas combien il importe que les Membres r鑗lent au plus vite la question de ces d閟ignations.

J'ai relev?par ailleurs en f関rier dernier qu'en plus des n間ociations dans ces deux domaines les n間ociations prescrites et examens pr関us dans le cadre de l'Accord sur les ADPIC 閠aient en cours. Je suis heureux de voir que le Conseil des ADPIC, ?sa r閡nion du 21 mars, a eu un d閎at approfondi sur la poursuite de ses activit閟 concernant chacun des points du programme de travail incorpor?qui le concernaient.

En deuxi鑝e lieu, nous avons 間alement lanc?au mois de f関rier un programme r閍liste mais d閏isif de consultations visant ?arriver ?un accord sur les points suivants: mesures en faveur des pays les moins avanc閟, am閘ioration du financement et de la planification des activit閟 d'assistance technique de l'OMC, questions de mise en œuvre, y compris les p閞iodes de transition, et enfin moyens d'am閘iorer la transparence interne et d'assurer une participation plus compl鑤e de tous les Membres.

Concernant ces aspects, je fais tout mon possible, en collaboration avec le Pr閟ident, mes adjoints ainsi que les d閘間ations, pour tenter de b鈚ir un terrain d'entente, et 阾re en mesure de vous faire rapport de fa鏾n plus d閠aill閑 avant la pause de P鈗ues. La situation d'ensemble est prometteuse jusqu'?pr閟ent, et nous commen鏾ns ?r閐uire les diff閞ences sur des questions fondamentales. J'ai bon espoir qu'apr鑣 avoir poursuivi les discussions sur une base 閘argie au cours des semaines ?venir, nous serons en mesure de prendre des d閏isions constructives concernant ces domaines ?la r閡nion du 3 mai du Conseil g閚閞al.

En particulier, les mesures en faveur des pays les moins avanc閟 restent une priorit? absolue du point de vue des objectifs de l'OMC en mati鑢e de d関eloppement. Cela va sans dire, il est d閏isif pour ces pays de b閚閒icier d'un meilleur acc鑣 aux march閟. J'esp鑢e que nous recevrons tr鑣 prochainement des principales nations commer鏰ntes des indications concr鑤es de ce qu'elles se proposent de faire ?cet 間ard. Mais il n'est pas moins 関ident que l'acc鑣 aux march閟 n'est pas tout. C'est pourquoi nous nous employons aussi, de mani鑢e urgente, ?am閘iorer notre action avec d'autres organisations au titre du programme du Cadre int間r?afin d'aider les pays ?renforcer leurs capacit閟 d'閏hanges. Je m'attacherai ?am閘iorer le Cadre int間r?en rencontrant les chefs du secr閠ariat d'institutions de l'ONU la semaine prochaine, et le Pr閟ident de la Banque mondiale et le Directeur g閚閞al du FMI en avril. Nous nous consultons aussi en vue d'y ajouter tous les autres 閘閙ents possibles pour aider les PMA ?tirer pleinement parti des d閎ouch閟 commerciaux.

De la m阭e mani鑢e, nous devons apporter une contribution plus substantielle et plus durable au d関eloppement des pays Membres les plus pauvres de l'Organisation - dans les limites de notre mandat - par notre programme d'assistance technique et de formation. Comme chacun sait, les demandes relatives ?ce type d'assistance d閜assent de beaucoup nos moyens budg閠aires. J'閠udie avec les d閘間ations des moyens constructifs de faire en sorte que la demande annuelle estimative actuelle de 10 millions de francs suisses concernant ce type d'assistance puisse 阾re financ閑 sur des bases stables et pr関isibles pour nous permettre de planifier efficacement nos activit閟 dans la dur閑.

Une autre s閞ie importante de questions sur lesquelles nous avons des consultations concerne la mise en œuvre, en particulier les p閞iodes de transition pr関ues par plusieurs Accords de l'OMC qui ont expir?le 1er janvier. Cette question doit 阾re abord閑 de fa鏾n 閝uilibr閑 et nuanc閑, car il s'agit ?l'関idence d'une mesure essentielle pour instaurer la confiance. Le Directeur g閚閞al adjoint Miguel Rodriguez m'a assist?dans ces consultations au cours des deux derni鑢es semaines, et il m'a indiqu?que l'on commence ?voir chez tous les int閞ess閟 davantage de pragmatisme et de souplesse. Jusqu'?pr閟ent, nous avons surtout travaill? avec certaines d閘間ations, et il conviendra dans les semaines ?venir d'閘argir nos discussions de fa鏾n que les Membres puissent œuvrer ensemble ?la d閒inition des 閘閙ents d'une solution multilat閞ale. Il ressort des discussions particuli鑢es consacr閑s ?la question des p閞iodes de transition que le nombre d'Accords qu'il conviendrait que nous examinions dans l'imm閐iat s'av鑢e 阾re relativement plus limit? que ce que nous avions pu envisager. En outre, les Membres se sont montr閟 dispos閟 ? chercher ?r閟oudre les questions sp閏ifiques qui se posent dans le cadre multilat閞al, d'une mani鑢e qui ?la fois satisfasse aux prescriptions juridiques et tienne compte des n閏essit閟 politiques int閞ieures de toutes les parties. Sur les questions de mise en œuvre plus g閚閞ales, un appui consid閞able semble se d間ager en faveur d'un processus qui serait engag?globalement sous les auspices du Conseil g閚閞al r閡ni en session extraordinaire pour examiner des questions li閑s ? la mise en œuvre comme celles qui ont 閠?soulev閑s par les pays au cours du processus de pr閜aration de la Conf閞ence de Seattle.

Sur le dernier 閘閙ent, transparence et participation, j'esp鑢e que le d閎at que nous avons eu aujourd'hui sur la base des communications que le Pr閟ident a invit?les d閘間ations ?pr閟enter nous permettra en fin de compte de nous entendre sur des modalit閟 de fonctionnement de l'Organisation qui reposent sur une participation plus large et donnent davantage ?tous les Membres le sentiment qu'ils sont partie prenante.

Mes coll鑗ues et moi-m阭e nous sommes 間alement pr閛ccup閟 de trouver des moyens d'accro顃re la participation des petits pays Membres qui ne disposent pas d'une mission r閟idente ?Gen鑦e. L'une de mes premi鑢es initiatives en ma qualit?de Directeur g閚閞al a 閠?d'organiser une "semaine de Gen鑦e" ?l'intention de ces d閘間ations. Nous programmons en ce moment la suivante. J'ai 間alement d閟ign?un fonctionnaire du Secr閠ariat pour assurer la liaison avec les d閘間ations non r閟identes, et nous coop閞ons 閠roitement avec elles pour leur permettre de participer activement aux travaux de l'OMC dans la mesure des moyens tr鑣 limit閟 dont elles disposent. J'aurai prochainement des propositions plus sp閏ifiques ?faire."