“Le fait que les 136 pays Membres de l'OMC, petits et grands, ont si souvent cherch??régler des problèmes difficiles ?travers notre Organisation constitue un retentissant vote de confiance en faveur du système de règlement des différends de l'OMC”, a déclar?M. Mike Moore, Directeur général de l'Organisation.

“Ce mécanisme est un élément essentiel du système commercial multilatéral et a ét?crš— par les gouvernements mêmes avec la conviction qu’un mécanisme solide de règlement des différends permet de faire respecter et de mettre en œuvre des règles commerciales soigneusement négociées. Ce système vise ?promouvoir les règles commerciales internationales et, de ce fait, offre également une meilleure donne aux travailleurs et aux consommateurs.

“Par ailleurs, le mécanisme de règlement des différends est unique en son genre dans l'architecture internationale. Les gouvernements Membres de l'OMC s'engagent ? respecter les conclusions des groupes spéciaux et, si nécessaire, de l'Organe d'appel. C'est la raison pour laquelle l'OMC a attir?autant d'attention de la part de toutes sortes de groupes désireux de recourir au mécanisme susmentionn?pour promouvoir leurs intérêts.

Bien entendu, le règlement est ici le principe essentiel. Au cours de la période 1995-1999, par exemple, 77 différends ont ét?résolus, dont 41 sans qu'une décision n'ait d?être rendue. Il est pratiquement impossible, sans un tel système, de maintenir le délicat équilibre des droits et obligations internationaux. Les différends traîneraient davantage en longueur, avec un effet déstabilisant sur le commerce international, ce qui ?son tour pourrait compromettre les relations internationales en général. L’importance accordée par le système ?la négociation des règlements pourrait aussi bien être utile aux mêmes gouvernements dans d'autres domaines des relations internationales.”

Les pays ?faible niveau de revenu bénéficient des avantages du système de règlement des différends, qui accorde la même importance aux petits pays Membres et aux grandes nations commerçantes. “Certes, personne ne peut prétendre que le système de règlement des différends de l'OMC compense la répartition inégale du pouvoir économique dans le monde, mais il convient de souligner que ce système donne aux petits pays une chance équitable, qu'autrement ils n'auraient pas, de défendre leurs droits,” a dit M. Moore. Sur les 194 différends traités, 50 ont ét?enregistrés ? l'initiative des pays en développement, en tant que groupe, l'Inde, le Brésil, le Mexique et la Thaïlande jouant le rôle le plus actif. Les États-Unis et la Commission européenne sont ?l'origine de la plupart des plaintes déposées ?l'OMC, avec 60 et 50 plaintes respectivement, et sont également le plus souvent cités par les autres gouvernements comme ne se conformant pas aux règles de l'OMC.

Note ?l'intention des journalistes
[Les chiffres indiqués concernent la situation au 30 mai 2000.]

1. Pour avoir un aperçu général de l'ensemble des 194 différends sur le site de l'OMC.
2. Certaines données statistiques sont récapitulées ci-après.

Évolution annuelle du nombre de différends traités
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1995    25 affaires enregistrées
1996    39 affaires enregistrées
1997    47 affaires enregistrées
1998    44 affaires enregistrées
1999    30 affaires enregistrées
2000    (1er janvier-30 mai) 9 affaires enregistrées

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