Le Comit?des participants sur l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information (Comit?de l'ATI) a adopt? le 13 novembre 2000, un programme de travail d'un an relatif aux mesures non tarifaires visant les produits des technologies de l'information, qui se déroulera en trois phases.

Pendant la première phase, le Comit?dressera, pour mars 2001 au plus tard, un inventaire des mesures non tarifaires que les participants ont identifiées comme étant des obstacles au commerce des produits des technologies de l'information.

Dans la deuxième phase, les participants examineront l'incidence de ces mesures sur le commerce des produits des technologies de l'information du point de vue de l'économie et du développement et les avantages qu'il y aurait pour eux ?remédier ?leurs effets de distorsion des échanges injustifiés.

La troisième phase devrait s'achever en novembre 2001, avec la réunion du Comit?consacrée ?l'examen des résultats des phases I et II.

Ce programme de travail a ét?élabor?sur la base d'une proposition présentée par l'Australie et acceptée après des consultations intensives menées par la Présidente du Comit?de l'ATI, Mlle Elisabeth Chelliah (Singapour).

Conformément ?cette décision, le Comit?“peut, selon qu'il convient, s'appuyer sur les compétences d'organismes réglementaires et professionnels et des organes compétents de l'OMC et d'autres organisations internationales, en tenant dûment compte de la nature intergouvernementale de l'OMC”.

Lors du Symposium sur les technologies de l'information qui s'est tenu en juillet de l'année dernière, plusieurs représentants du secteur des technologies de l'information se sont plaints des obstacles non tarifaires existant dans le secteur, et notamment des prescriptions établies par divers pays en matière d'essais et de certification des produits des technologies de l'information qui font, selon eux, double emploi, et des problèmes que posent les licences d'importation. Un des participants a mentionn?qu'? l'échelle mondiale les normes et certifications réglementaires applicables aux produits des technologies de l'information avaient ét?multipliées par sept entre 1989 et 1998, ce qui, a-t-il dit, représentait un surcoût de plusieurs centaines de millions de dollars pour les consommateurs.

Au Comit?ATI, un certain nombre de participants ont présent?des bilans de l'expérience nationale ayant trait aux avantages qu'il y a ?réduire ou ?supprimer les obstacles non tarifaires auxquels se heurtent les produits des technologies de l'information. Les participants ont également remis des réponses ?un questionnaire relatif aux normes qu'ils appliquent aux produits des technologies de l'information.

Les 54 participants actuels ?l'Accord ATI (les CE comptant pour 15) représentent environ 93 pour cent du commerce mondial des produits des technologies de l'information. L'Accord prévoit l'élimination de tous les droits de douane frappant les produits des technologies de l'information au 1er janvier 2000 au plus tard, mais des périodes d'élimination progressive plus longues ont ét?octroyées aux pays en développement pour certains produits.

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Programme de travail relatif aux mesures non tarifaires  

Le Comit?des participants sur l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information (le “Comit?#148;),

RAPPELANT que les Ministres ont reconnu l'importance des mesures non tarifaires et leur incidence sur le commerce des produits des technologies de l'information lorsqu'ils sont convenus de la nécessit?de débattre de cette question pour les produits visés par la Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l'information, Singapour, décembre 1996, (l'“ATI”), conformément au paragraphe 3 de l'annexe de l'ATI,

NOTANT que la libéralisation du commerce des produits des technologies de l'information peut aider les participants ?profiter des avantages du commerce électronique et de l'économie de l'information, qui contribuent directement ?l'amélioration de la compétitivit?et du développement économique,

NOTANT que les droits de douane frappant les produits visés par l'ATI seront supprimés, conformément ?l'accord conclu, et que les participants mènent des consultations en vue de poursuivre la libéralisation tarifaire,

CONVENANT que, parallèlement ?la libéralisation tarifaire, il est nécessaire d'identifier les mesures non tarifaires qui ont un effet négatif sur l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information et de voir comment réduire ou éliminer les effets de distorsion des échanges injustifiés de ces mesures,

DÉSIREUX d'éviter un chevauchement des travaux effectués par les organes de l'OMC au titre d'autres accords et de compléter ces travaux,

SE FÉLICITANT des travaux relatifs aux mesures non tarifaires déj?accomplis par le Comit?sur la base des documents décrivant les expériences nationales présentés par les participants,

CONVIENT de mettre en œuvre un programme de travail relatif aux mesures non tarifaires visant les produits des technologies de l'information, sur la base suivante:

Phase I: identifier les mesures non tarifaires qui constituent des obstacles au commerce des produits des technologies de l'information;

 

Phase II: examiner l'incidence de ces mesures sur le commerce des produits des technologies de l'information du point de vue de l'économie et du développement et les avantages qu'il y aurait pour les participants ?remédier ?leurs effets de distorsion des échanges injustifiés;

 

Phase III: examen formel par le Comit?des résultats des phases I et II.

Le Comit?dressera, pour mars 2001 au plus tard, un inventaire des mesures non tarifaires identifiées dans les communications des participants comme étant des obstacles au commerce des produits des technologies de l'information. Les communications devraient donner des précisions sur l'effet de distorsion des échanges des mesures identifiées. En outre, le Comit?conviendra des modalités du lancement de la phase II après que les modifications qui pourront s'avérer nécessaires auront ét?apportées au programme de travail.

Le Comit?se réunira au plus tard en novembre 2001 pour examiner les résultats des phases I et II.

Le Comit?peut, selon qu'il convient, s'appuyer sur les compétences d'organismes réglementaires et professionnels et des organes compétents de l'OMC et d'autres organisations internationales, en tenant dûment compte de la nature intergouvernementale de l'OMC.