ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES: BRÉSIL
EVALUATION DE L'OEPC 

L'examen permet ? l'OEPC d'évaluer collectivement, de manière régulière, toute la gamme des politiques et pratiques commerciales de chacun des pays Membres de l'OMC en vue de suivre les tendances et faits nouveaux importants qui peuvent avoir une incidence sur le système de commerce mondial.

L'examen s'appuie sur deux rapports, établis l'un par le Secrétariat de l'OMC, l'autre par le gouvernement intéress? qui portent sur tous les aspects de la politique commerciale du pays, y compris les lois et les réglementations nationales, le cadre institutionnel, les accords bilatéraux et régionaux et les autres accords préférentiels, les besoins généraux de l'économie et l'environnement extérieur. Un compte rendu des débats et les remarques finales formulées par le Président formeront avec ces deux rapports l'examen complet de la politique commerciale du Brésil qui sera publi?en temps voulu et pourra être obtenu auprès du Secrétariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154, rue de Lausanne, 1211 Genève 21.

Depuis décembre 1989, il a ét?procéd??l'examen de la politique commerciale des pays ou groupes de pays suivants: Afrique du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992 et 1999), Australie (1989, 1994 et 1998), Autriche (1992), Bangladesh (1992 et 2000), Barheïn (2000), Bénin (1997), Bolivie (1993 et 1999), Botswana (1998), Brésil (1992, 1996 et 2000), Burkina Faso (1998), Cameroun (1995), Canada (1990, 1992, 1994, 1996 et 1998), Chili (1991 et 1997), Chypre (1997), Colombie (1990 et 1996), Communautés européennes (1991, 1993, 1995, 1997 et 2000), Corée, Rép. de (1992, 1996 et 2000), Costa Rica (1995), Côte d'Ivoire (1995), Égypte (1992 et 1999), El Salvador (1996),États-Unis (1989, 1992, 1994, 1996 et 1999), Fidji (1997), Finlande (1992), Ghana (1992), Guinée (1999), Hong Kong (1990, 1994 et 1998), Hongrie (1991 et 1998), Îles Salomon (1998), Inde (1993 et 1998), Indonésie (1991, 1994 et 1998), Islande (1994 et 2000), Israël (1994 et 1999), Jamaïque (1998), Japon (1990, 1992, 1995 et 1998), Kenya (1993 et 2000), Lesotho (1998), Macao (1994), Malaisie (1993 et 1997), Mali (1998), Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995), Mexique (1993 et 1997), Namibie (1998), Nicaragua (1999), Nigéria (1991 et 1998), Norvège (1991, 1996 et 2000), Nouvelle-Zélande (1990 et 1996), Ouganda (1995), Pakistan (1995), Papouasie-Nouvelle-Guinée (1999), Paraguay (1997), Pérou (1994 et 2000), Philippines (1993), Pologne (1993), République dominicaine (1996), République slovaque (1995), République tchèque (1996), Roumanie (1992 et 1999), Sénégal (1994), Singapour (1992, 1996 et 2000), Sri Lanka (1995), Suède (1990 et 1994), Suisse (1991 et 1996), Swaziland (1998), Tanzanie (2000), Thaïlande (1991, 1995 et 1999), Togo (1999), Trinit?et-Tobago (1998), Tunisie (1994), Turquie (1994 et 1998), Uruguay (1992 et 1998), Venezuela (1996), Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).

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REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT haut de page

Nous avons eu un débat ouvert, détaill?et instructif sur la politique et les pratiques commerciales du Brésil. Les Membres ont ét? impressionnés par la capacit?d'adaptation de l'économie brésilienne et le fait que celle-ci avait rapidement surmont?les crises financières de 1997 et 1998. Ils ont principalement attribu? cela ?une politique macro-économique judicieuse et ?la libéralisation entreprise depuis les dix dernières années, tant de manière unilatérale que dans le cadre d'accords internationaux: une plus grande ouverture ?la concurrence des biens et services étrangers a contribu??endiguer l'inflation, ?améliorer la productivit?et la compétitivit?et ?attirer l'investissement. Les Membres ont reconnu que le Brésil s'était donc résolument éloign?du modèle de remplacement des importations des années précédentes.

Bien que la part relative du commerce dans l'économie brésilienne reste probablement en deçà de son niveau potentiel, les Membres ont soulign?que le Brésil jouait déj?un rôle important en tant que nation commerçante et pays d'accueil pour les investissements. Les Membres ont félicit?le Brésil pour sa participation active au système commercial multilatéral, plusieurs d'entre eux notant avec satisfaction que celui-ci était en faveur du lancement d'un nouveau cycle de négociations. Certains Membres ont toutefois encourag?le Brésil ?contribuer au renforcement des règles et disciplines multilatérales existantes et ?mieux en tirer parti en adhérant ? l'Accord sur les marchés publics et ?l'Accord sur les technologies de l'information. Certains Membres ont également demand?au Brésil ce qu'il en était des quatrième et cinquième Protocoles annexés ? l'AGCS, que celui-ci n'avait toujours pas ratifiés.

La participation active du Brésil aux initiatives préférentielles a également suscit?un grand intérêt. Les Membres ont principalement demand?des renseignements sur les orientations actuelles et futures du MERCOSUR, notamment au sujet des régimes applicables au secteur automobile et au sucre. Les Membres ont exprim?des vues différentes sur la signification du MERCOSUR pour les tierces parties, certains d'entre eux insistant sur les possibilités offertes par un march? régional unique et vaste, d'autres posant des questions concernant la réorientation des courants d'échanges.

S'agissant du régime de commerce intérieur du Brésil, une question importante portait sur la multiplicit?des lois et règlements régissant le commerce, l'utilisation largement répandue de mesures provisoires apparaissant comme une source particulière de difficultés. Il semble donc que des simplifications peuvent encore être opérées dans ce domaine afin de rendre le régime commercial plus transparent; parmi les suggestions faites en ce sens figurait l'adoption d'une loi unique sur le commerce, ainsi que l'avait envisag?le Brésil par le pass?

Les Membres ont constat?avec inquiétude que, depuis le dernier examen de la politique commerciale du Brésil en 1996, le droit NPF moyen était pass??13,7 pour cent en raison d'une augmentation provisoire de 3 points de pourcentage; ils ont pris note du fait que le Brésil avait donn?l'assurance que cette augmentation serait annulée ?la fin de cette année. Les Membres ont également fait observer que la réduction de l'écart souvent considérable entre les taux consolidés et les taux effectivement appliqués améliorerait la prévisibilit?pour les partenaires commerciaux du Brésil. Au sujet de certains taux effectivement appliqués qui dépasseraient les niveaux consolidés, la délégation brésilienne a déclar?que toutes les consolidations tarifaires opérées dans le cadre de l'OMC étaient en tous points respectées.

Des questions ont également ét?posées concernant les mesures non tarifaires, principalement au sujet de l'évaluation en douane et du rôle des prix minimaux, ainsi que sur le régime de licences d'importation non automatiques. Des questions ont en outre port?sur l'utilisation de l'étiquetage et le recours aux mesures sanitaires et phytosanitaires. L'application fréquente de mesures antidumping était un sujet de préoccupation, certains Membres faisant toutefois observer que le Brésil était favorable ?des disciplines multilatérales plus strictes concernant l'application de ces mesures.

Les Membres ont demand?des éclaircissements sur les programmes de soutien sectoriel, notamment pour l'agriculture et le secteur manufacturier. Il a ét?observ?que le soutien agricole, y compris en ce qui concerne les exportations et les crédits octroyés ?des conditions favorables, semblait modeste, notamment au regard de celui offert dans d'autres régions productrices. Néanmoins, même ce soutien pouvait affecter les marchés mondiaux sur lesquels le Brésil était un fournisseur important, par exemple ceux du sucre et de l'alcool. Le Brésil est aussi un grand fabricant de produits de l'industrie automobile; son régime spécial dans ce secteur ayant précédemment suscit?certaines préoccupations, la délégation brésilienne a soulign?que tous les avantages octroyés ?cette branche de production avaient cess??la fin de 1999.

Des détails supplémentaires ont ét?demandés sur un certain nombre de points, y compris:

• les impositions non tarifaires ?l'importation, y compris la surtaxe pour la modernisation de la marine marchande;

• la règle de la similarit?

• les programmes d'incitation liés aux prescriptions relatives ?la teneur en produits nationaux;

• la promotion des exportations et l'aide financière ?l'exportation, notamment le PROEX;

• les taxes ?l'exportation;

• la politique de la concurrence;

• les moyens de faire respecter les droits de propriét?intellectuelle;

• l'accès au march?dans le secteur des services.

Les Membres ont remerci?la délégation du Brésil pour les réponses écrites et orales apportées ?ces questions et aux autres questions posées au cours de la réunion.

J'ai le sentiment que cet examen correspond ?la conception du Mécanisme d'examen des politiques commerciales que l'Ambassadeur Graça Lima a exposée dans sa déclaration liminaire, notre débat nous ayant permis d'améliorer la transparence et de mieux comprendre la politique et les pratiques commerciales du Brésil grâce ?nos efforts de collaboration. Les Membres ont ét?sensibles aux efforts déployés par le Brésil pour mettre en œuvre des réformes économiques de grande ampleur et l'ont encourag??poursuivre sur cette voie. Cela devra sans aucun doute être étay?par de nouvelles améliorations aux régimes de commerce et d'investissement, notamment afin d'améliorer la transparence et la prévisibilit? La délégation brésilienne a renouvel?son engagement ferme en faveur d'un système multilatéral fond?sur des règles, et j'espère que les Membres pourront lui apporter leur soutien en ce sens en ouvrant l'accès aux exportations du Brésil.