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D閏ouvrir ce qui se passe ?l'OMC

NOUVELLES:  COMMUNIQU?DE PRESSE DE 2000

PRESS/166
7 f関rier 2000

Le Directeur G閚閞al de l'OMC fait rapport au Conseil G閚閞al sur les consultations qu'il a men閑s apr鑣 Seattle

M. Mike Moore, Directeur g閚閞al de l'OMC, a rendu compte aujourd'hui au Conseil g閚閞al de l'Organisation des consultations qu'il a men閑s depuis le Nouvel An sur bon nombre de questions rest閑s en suspens apr鑣 la troisi鑝e Conf閞ence minist閞ielle de l'OMC qui s'est tenue ?Seattle ?la fin de l'an dernier.

Les sujets qu'il a abord閟 sont entre autres les suivants: un ensemble de mesures en faveur des pays les moins avanc閟, l'閘argissement de la coop閞ation technique, des propositions en vue de prolonger les p閞iodes de transition accord閑s aux pays en d関eloppement pour mettre en œuvre diverses dispositions des Accords de l'OMC, d'autres questions relatives ?la mise en œuvre, et l'am閘ioration du processus d閏isionnel de l'OMC afin que les Membres puissent participer plus pleinement ?un syst鑝e plus transparent qui pr閟erve la r鑗le selon laquelle les d閏isions doivent 阾re prises par consensus.

Voici ce qu'il a d閏lar?

“Depuis le d閎ut de l'ann閑, j'ai eu un tr鑣 grand nombre de contacts avec les Membres de l'OMC, tant ?Gen鑦e que dans les capitales, d'abord New Delhi, puis entre autres Bruxelles et Washington. J'ai aussi rencontr?les dirigeants d'autres institutions, dont le Secr閠aire g閚閞al de l'ONU, le Pr閟ident de la Banque mondiale et le Secr閠aire g閚閞al du Groupe ACP, qui m'ont tous assur?de leur ferme soutien. Dans mes entretiens avec les Membres, qui se sont d閞oul閟 en 閠roite coop閞ation avec le Pr閟ident et avec l'assistance de mes adjoints, j'ai cherch??me faire une id閑 des priorit閟 imm閐iates qui r閏lament notre attention au-del?des n間ociations prescrites.

Ces consultations ont r関閘?une tr鑣 grande convergence sur plusieurs points g閚閞alement consid閞閟 comme des priorit閟 imm閐iates. Ces priorit閟 n'excluent 関idemment pas d'autres actions dont les Membres pourraient d閏ider en temps voulu ? propos d'autres sph鑢es d'int閞阾 et domaines de pr閛ccupation.

Lors des contacts que j'ai eus avec un grand nombre de Membres de l'OMC, presque tous mes interlocuteurs ont jug?important de veiller ?ce que les propositions examin閑s dans le cadre des pr閜aratifs de Seattle au sujet des mesures en faveur des pays les moins avanc閟, qui englobent ?la fois l'acc鑣 aux march閟 et le renforcement des capacit閟, soient 閠udi閑s en priorit? Ces propositions ne devaient jamais 阾re consid閞閑s comme un moyen d'閏hange ou de pression pour obtenir un accord sur une nouvelle s閞ie de n間ociations. Les d閒enseurs de ces mesures m'ont assur?qu'ils continueraient de m'apporter leur soutien, et je collaborerai 閠roitement avec le Pr閟ident du Conseil g閚閞al pour aboutir ?un accord sur un ensemble de mesures. Je m'efforcerai de rendre compte des progr鑣 accomplis avant la pause de P鈗ues. Je vois l?une importante d閙arche visant ?instaurer la confiance et un signal clair de la d閠ermination de l'OMC ?contribuer ?l'am閘ioration de la situation des Membres les plus pauvres.

Un deuxi鑝e 閘閙ent sur lequel, ?notre grande d閏eption, nous ne sommes pas parvenus ? nous entendre ?Seattle - alors que nous 閠ions tr鑣 pr鑣 d'y arriver au cours des discussions ayant pr閏閐?la Conf閞ence - est l'accroissement de la part du budget ordinaire consacr閑 ?la coop閞ation technique. Je ne reparlerai pas ici du d閟閝uilibre flagrant qui existe entre le financement de base actuellement disponible pour la coop閞ation technique et les besoins des Membres. Il y a une demande de coop閞ation technique qui ne cesse de cro顃re et ?laquelle il est difficile de r閜ondre lorsque son financement est des plus incertains.

Nous avons un plan de trois ans renouvelable pour les activit閟 de coop閞ation technique, qui est mis ?jour et r閑xamin?chaque ann閑 par le Comit?du commerce et du d関eloppement. Les Membres ont ainsi la possibilit?de voir o?vont les efforts de coop閞ation technique et quels sont les types de projets entrepris sous r閟erve que les fonds soient disponibles. Ils ont l'occasion de donner leur avis ?ce sujet au Comit?du commerce et du d関eloppement, et leurs remarques sont prises en compte dans la planification des activit閟 ?venir.

Le texte 閘abor?au cours des discussions ayant pr閏閐?la Conf閞ence de Seattle 閚on鏰it des principes relatifs au renforcement de la coop閞ation technique, ? l'am閘ioration du Cadre int間r? ?l'関aluation et au r閑xamen r間ulier de la coop閞ation technique, et pr関oyait un financement additionnel de 10 millions de francs suisses au titre du budget ordinaire sur trois ans. J'esp鑢e que nous pourrons parvenir rapidement ?un accord de principe sur cette deuxi鑝e mesure destin閑 ? instaurer la confiance, et j'aurai des consultations intensives sur ce point au cours des semaines ?venir, en 閠roite coop閞ation avec le Pr閟ident du Conseil g閚閞al.

? notre derni鑢e r閡nion, le 17 d閏embre, le Pr閟ident du Conseil g閚閞al a d閏lar? que les d閘間ations devraient faire preuve de mod閞ation au sujet de l'expiration des p閞iodes de transition. Aussi bien avant qu'apr鑣 cette r閡nion, des Membres ont pr閟ent?des demandes 閏rites relatives ?la prolongation des p閞iodes de transition.

J'ai consult?les Membres pour conna顃re leur position au sujet de ces demandes et de la question des p閞iodes de transition en g閚閞al, et je suis heureux de faire savoir qu'ils se sont tous dits pr阾s ?adopter une attitude raisonnable et constructive en vue d'閘aborer des solutions concr鑤es aux probl鑝es de transition ?l'int閞ieur du cadre multilat閞al. Ces faits m'encouragent, et j'ai toutes les raisons de penser que nous pourrons collaborer en vue d'aboutir aux d閏isions consensuelles n閏essaires au sujet de ces demandes. Il est 間alement encourageant de constater que les Membres ont fait preuve de sensibilit?dans leur mani鑢e d'aborder ces probl鑝es, et j'esp鑢e qu'ils garderont la m阭e attitude tandis que nous travaillerons ?une solution d閒initive. Je consid閞erai cette question comme prioritaire pour les nouvelles consultations que je compte poursuivre en 閠roite coop閞ation avec le Pr閟ident du Conseil g閚閞al. Le but serait de rendre compte de cette question ?la prochaine r閡nion du Conseil g閚閞al.

Nous devons aussi savoir que, si la question des p閞iodes de transition est la plus pressante, il nous faudra 間alement revenir en temps voulu sur d'autres questions relatives ?la mise en œuvre. Il s'agit l?d'une pr閛ccupation qui reste essentielle pour bon nombre de Membres, ainsi qu'ils l'ont dit clairement durant nos consultations. Ils ont rappel? par exemple, que les propositions pr閜ar閑s pour Seattle envisageaient la mise en place d'un m閏anisme sp閏ial d'examen de la mise en œuvre relevant du Conseil g閚閞al et compos?de repr閟entants de tous les Membres. C'est un domaine dont certains ont propos?qu'il soit aussi r閑xamin?au cours des nouvelles consultations.

? la Conf閞ence de Seattle et depuis lors, de nombreux Membres et d'autres commentateurs ont estim?qu'il fallait revoir les proc閐ures de consultation entre les Membres de l'OMC. L'orientation g閚閞ale des observations formul閑s ?ce sujet semble 阾re que nous devons trouver les moyens d'am閘iorer la transparence interne et de garantir une participation effective de tous nos Membres, tout en fonctionnant de mani鑢e efficace. Les Membres ont aussi soulign??juste titre que le principe du consensus n'閠ait pas n間ociable. M阭e si, ?mon avis, la plupart des Membres seraient d'accord pour dire que ce sont les grandes questions fondamentales plut魌 que les questions de proc閐ure qui nous ont emp阠h閟 de parvenir ?un accord ?Seattle, il est important d'avoir des proc閐ures qui fonctionnent bien. Je m'engage personnellement ?chercher une solution ? ce probl鑝e et, comme je sais qu'un certain nombre de Membres ont d閖?閠udi?dans les capitales des propositions dans ce domaine, je pense que nous devrions commencer par solliciter des contributions aupr鑣 des d閘間ations, lesquelles pourraient ensuite servir de base aux nouvelles consultations que nous pourrions engager ce mois-ci, apr鑣 le retour des d閘間ations qui doivent se rendre ?la dixi鑝e session de la Conf閞ence des Nations Unies sur le commerce et le d関eloppement ?Bangkok. Il est clair que ces consultations devront elles-m阭es se d閞ouler dans la transparence et l'ouverture, et j'閠udierai avec le Pr閟ident du Conseil g閚閞al les meilleurs moyens d'y parvenir. Il a 閠?sugg閞?de consacrer ?cette question une r閡nion informelle des Chefs de d閘間ation, voire une session extraordinaire du Conseil g閚閞al.

Tel est mon rapport, M. le Pr閟ident, et je vous remercie, ainsi que les d閘間ations, de votre attention. J'ajouterai, si vous le permettez, que j'ai d閖?re鐄 de la part des d閘間ations un certain nombre de suggestions judicieuses et d閠aill閑s sur les questions que j'ai 関oqu閑s et sur la mani鑢e de les aborder. Vous comprendrez, j'en suis s鹯, qu'il ne m'ait pas 閠?possible de les reprendre toutes dans mon rapport, qui n'est pas cens?阾re un texte de n間ociation en soi. Je puis n閍nmoins assurer les d閘間ations qu'en ce qui me concerne les suggestions qui ont d閖?閠?formul閑s sur la base du pr閟ent rapport constitueront des apports pr閏ieux pour les consultations que nous poursuivrons ensemble”

Note:

Voir aussi le document PRESS/167 au sujet de la d閏ision du Conseil g閚閞al.

FIN