Historique haut de page

Au cours de l'année écoulée, l'OMC a fait de gros progrès en ce qui concerne la transparence externe et la communication avec le public. Cette question avait déj? ét?étudiée lors de la création du GATT en 1948 mais, lors de l'établissement de l'OMC il y a cinq ans, il a ét?clairement reconnu qu'un dialogue plus pouss? avec les organisations non gouvernementales (ONG) et la sociét?civile en général pourrait grandement contribuer ?sensibiliser le public aux activités de l'OMC. Alors que le GATT ne contenait aucune disposition prévoyant une interaction avec les ONG, l'article V:2 de l'Accord de Marrakech instituant l'OMC fait explicitement référence ?la coopération avec les organisations non gouvernementales. En juillet 1996, les Membres ont décid?de fournir au Secrétariat une interprétation plus précise de l'article V:2 et ont adopt?les Lignes directrices pour les arrangements concernant les relations avec les ONG (WT/L/162). Depuis, c'est principalement sur la base de ces lignes directrices que se développe l'interaction entre l'OMC et la sociét? civile. Bien qu'il n'y ait actuellement pas de consensus sur la participation directe des ONG aux travaux de l'OMC, les lignes directrices ont ét?élaborées par les Membres afin que le Secrétariat jouisse, dans ses contacts avec la sociét?civile, d'une grande marge de manœuvre, dont témoignent notamment le nombre croissant de symposiums organisés et les autres initiatives prises en vue d'intensifier le dialogue entre le système commercial multilatéral et le public.

  
  
Initiatives en matière de transparence haut de page

Les rapports entre le Secrétariat de l'OMC et les organisations non gouvernementales continuent d'évoluer. Depuis 1996, les ONG participent toujours plus nombreuses aux Conférences ministérielles de l'OMC, ainsi qu'?de nombreux symposiums organisés par le Secrétariat de l'OMC. Ce dernier tient régulièrement des réunions d'information sur les travaux des comités et groupes de travail de l'OMC ?l'intention des ONG, et distribue chaque mois aux 139 pays Membres une liste des documents, notes d'information et lettres communiqués par les ONG, lesquels peuvent être obtenus sur demande. Sur le site Web de l'OMC, une section spéciale, qui contient notamment une nouvelle salle de discussion interactive, est consacrée aux ONG. Enfin, les ONG qui souhaitent avoir des renseignements sur l'état d'avancement des activités de l'OMC peuvent consulter un bulletin électronique qui leur est spécialement destin? Cela fait partie intégrante des efforts déployés pour établir une communication avec les individus et les organisations du monde entier.

Une des principales améliorations apportées en ce qui concerne la transparence externe tient au site Web de l'OMC, qui est un des plus populaires parmi les sites des organisations internationales. En effet, chaque mois, 200 000 personnes s'y connectent et entre 15 et 20 millions de clics sont effectués. Les utilisateurs du site de l'OMC téléchargent chaque mois l'équivalent de 80 millions de pages de texte. Une nouvelle version améliorée et plus conviviale du site a ét?lancée en mai 2000 et est continuellement mise ?jour. La grande majorit?des documents de l'OMC sont inscrits sur le site immédiatement et peuvent être téléchargés de n'importe o?dans le monde.

Depuis longtemps, le Secrétariat de l'OMC est réput? dans le milieu journalistique, pour informer rapidement et en détail les médias des travaux de l'Organisation. Les attachés de presse, qui sont six ?travailler ?plein temps au Secrétariat, communiquent des informations aux médias ?l'issue de presque toutes les réunions des conseils et comités de l'OMC. Étant donn?que l'Organisation occupe une place de plus en plus importante dans l'actualit? la Division de l'information et des relations avec les médias a récemment recrut?un attach?de presse hispanophone afin que les réunions d'information pour les médias puissent avoir lieu dans les trois langues officielles de l'OMC. Le Secrétariat recourt aussi de plus en plus aux technologies de l'information pour tenir les médias au courant des activités de l'OMC, en leur fournissant régulièrement des communiqués de presse et des notes d'information par voie électronique.

Depuis la troisième Conférence ministérielle de Seattle, le Directeur général et les Directeurs généraux adjoints ont particip??un grand nombre de réunions internationales avec le public, le secteur priv?et les ONG. En outre, le Directeur général a particip??de nombreuses réunions avec des parlementaires et des représentants de groupes parlementaires internationaux. Ces activités visaient ?promouvoir les travaux de communication avec la sociét?civile et ?favoriser un dialogue constructif avec le public en général au sujet des orientations futures du programme de travail. D'autres fonctionnaires de l'OMC continuent de participer ?des événements organisés par des organisations non gouvernementales, des universités, etc., dans le monde entier.

  
  
Discussions des Membres sur la transparence externe haut de page

Autre initiative importante, le Président du Conseil général a men? au début du mois de novembre, des consultations informelles sur la question de la transparence externe. S'appuyant sur l'expérience tirée des discussions sur la transparence interne et la participation effective des Membres, il a invit?les Membres ?présenter par écrit des propositions sur la transparence externe, qui serviraient de base ?des discussions informelles.

Les discussions constructives qui ont eu lieu lors des consultations informelles du 9 novembre ont ét? instructives en soi. La plupart des délégations ont accueilli positivement l'idée d'un débat sur la transparence externe même si certaines ont émis des doutes sur son utilit? De nombreuses délégations ont soulign?que c'était avant tout aux gouvernements de tenir le public inform? Dans ce contexte, certaines délégations ont préconis?une mise en commun des expériences nationales en matière d'interaction avec la sociét?civile.

Les Membres pensaient généralement que l'OMC devait continuer ?améliorer ses activités de communication, y compris les symposiums étant donn?qu'ils avaient permis aux délégations et aux ONG d'échanger leurs points de vues sur une large gamme de questions. De nombreuses délégations ont soulign?que le site Web de l'OMC était un des principaux moyens d'améliorer la transparence et elles ont encourag?le Secrétariat ? poursuivre son action dans ce domaine. S'agissant de la mise en distribution générale des documents, plusieurs délégations ont invit?le Président ?poursuivre ses consultations sur les possibilités de mettre plus rapidement les documents ?la disposition du public.

Certaines délégations pensaient qu'il était possible d'associer davantage les ONG aux travaux de l'OMC, mais la plupart ont mis en avant le caractère intergouvernemental de l'OMC ainsi que la nécessit?de se concentrer en priorit?sur les éléments de fond du programme de travail. Plusieurs délégations ont ét?d'avis qu'il fallait faire une distinction plus claire entre mieux faire comprendre les activités de l'OMC au public, ce ? quoi elles étaient favorables, et envisager une participation directe de la sociét?civile aux travaux de l'Organisation. Elles ont soulign?que les initiatives visant ?améliorer la transparence de l'OMC ne devaient pas avoir de conséquences sur le caractère intergouvernemental de l'OMC, ni modifier le système existant de représentation de l'Organisation.