Les Membres de l'OMC pr閟enteront d'ici ?la fin de l'ann閑 des propositions 閚on鏰nt les objectifs des n間ociations - une certaine flexibilit?閠ant m閚ag閑 pour que des propositions nouvelles ou plus d閠aill閑s puissent 阾re pr閟ent閑s au d閎ut de 2001 - afin que les gouvernements aient suffisamment de temps pour les examiner et les 関aluer ?une r閡nion qui se tiendra en mars 2001.

Les d閘間u閟 sont aussi convenus de mener les travaux techniques sur la question du subventionnement et de la protection de l'agriculture dans le cadre de l'article 20 de l'Accord sur l'agriculture (voir plus loin), et de tenir des sessions de n間ociation en juin, septembre, novembre 2000 et 関entuellement en janvier 2001.

"La r閡nion a 閠?constructive et rondement men閑", a dit M. Mike Moore, Directeur g閚閞al de l'OMC. Les d閘間u閟 ont manifestement bien fait leur travail. Ils ont pu savoir exactement, d'apr鑣 les d閏larations des uns et des autres, les r閟ultats qui pourraient 阾re obtenus et ont presque parl?d'une m阭e voix. Plusieurs d閘間u閟 ont dit qu'ils auraient pr閒閞?acc閘閞er les choses ou au contraire proc閐er plus lentement, ou encore organiser diff閞emment les n間ociations, mais ils n'ont pas insist?sur ces points et ont donc pu arriver rapidement au consensus.

"C'est l'OMC quand elle donne le meilleur d'elle-m阭e. Il faut encore entrer dans le vif du sujet et ce sera beaucoup plus difficile, j'en suis certain. Mais la bonne volont? manifest閑 ?cette r閡nion augure bien de l'avenir", a dit M. Moore.

M. Moore a ajout? "Il est clair aussi que les d閘間ations n'ont pas laiss?leurs divergences quant au choix d'un pr閟ident faire obstacle aux n間ociations".

Les nouvelles n間ociations sur l'agriculture doivent d閎uter cette ann閑 comme il a 閠? convenu ?la fin des n間ociations commerciales multilat閞ales du Cycle d'Uruguay, qui se sont d閞oul閑s de 1986 ?1994. Elles sont express閙ent pr関ues ? l'article 20 de l'Accord de l'OMC sur l'agriculture, qui est l'un des Accords du Cycle d'Uruguay.

Les Membres de l'OMC ne se sont pas encore entendus sur la d閟ignation d'un pr閟ident pour les n間ociations et, suivant la solution provisoire convenue par le Conseil g閚閞al, l'Ambassadeur de la Nouvelle-Z閘ande, M. Roger Farrell, qui est le Pr閟ident du Conseil du commerce des marchandises, a pr閟id?la r閡nion des 23 et 24 mars.

Le Pr閟ident du Conseil g閚閞al, M. K錼e Bryn, et le Pr閟ident du Conseil des marchandises, M. l'Ambassadeur Farrell, poursuivent actuellement les consultations avec les gouvernements Membres en vue de la d閟ignation d'un pr閟ident pour les n間ociations sur l'agriculture. M. l'Ambassadeur Bryn a dit qu'il esp閞ait arriver ?un accord sur cette question avant la r閡nion suivante.

La d閏ision adopt閑 le 24 mars concerne la "premi鑢e phase" des n間ociations et comporte trois volets (voir ci-apr鑣):

1. Travaux techniques: les pays ont besoin de renseignements sur la situation en ce qui concerne l'agriculture et sur les effets des mesures actuelles de r閐uction des subventions et de la protection, afin de n間ocier la prochaine phase. Cela est aussi pr関u ?l'article 20 de l'Accord sur l'agriculture. Le Secr閠ariat r閏apitulera les renseignements factuels et a 閠?charg?d'accomplir plusieurs t鈉hes en vue de la prochaine r閡nion, qui se tiendra ?la fin de juin 2000.

2. Date de r閏eption des propositions: les pays peuvent pr閟enter des propositions ?partir de maintenant jusqu'?la fin de d閏embre, une petite marge 閠ant pr関ue pour ceux qui ne peuvent pas respecter ce d閘ai ou qui souhaitent 閠offer leurs propositions. En mars 2001, le Comit?関aluera les propositions, de sorte que celles-ci doivent avoir 閠?re鐄es ?temps pour que tous les Membres puissent examiner toutes les propositions avant cette r閡nion.

3. Calendrier des r閡nions: pendant la premi鑢e phase, les r閡nions auront lieu en juin, septembre et novembre 2000, et en mars 2001; elles se tiendront toutes en tant que "sessions extraordinaires" du Comit?de l'agriculture imm閐iatement avant ou apr鑣 les r閡nions ordinaires du Comit? Une r閡nion suppl閙entaire pourra 阾re organis閑 en janvier 2001.

Aucune date n'a encore 閠?fix閑 pour l'ach鑦ement des n間ociations.

Les d閘間ations ont aussi fait des d閏larations g閚閞ales sur leurs positions concernant l'agriculture, en reprenant pour l'essentiel ce qu'elles avaient d閖? dit avant Seattle voir aussi un document de base 閠abli pour la Conf閞ence minist閞ielle:

Plusieurs pays membres du Groupe de Cairns (Afrique du Sud, Argentine, Australie, Bolivie, Br閟il, Canada, Chili, Colombie, Costa Rica, Fidji, Guatemala, Indon閟ie, Malaisie, Nouvelle-Z閘ande, Paraguay, Philippines, Tha飈ande et Uruguay) ont aussi soulign? qu'ils consid閞aient les n間ociations sur l'agriculture comme des n間ociations "autonomes" car ils avaient obtenu l'assurance qu'elles reprendraient en contrepartie des r閒ormes mod閞閑s convenues lors du Cycle d'Uruguay. Les pays d'Europe, le Japon, la R閜ublique de Cor閑 et quelques autres pays ont dit qu'?leur avis les discussions sur l'agriculture ne pourraient aboutir que dans le cadre d'un cycle de

n間ociations globales portant sur un large 関entail de questions. Les pays d'Europe centrale et orientale ont dit qu'il faudrait aussi examiner les probl鑝es particuliers des pays en transition et la question de savoir comment un pays enregistrant un taux d'inflation 閘ev?pourrait faire face aux engagements concernant les subventions int閞ieures (qui sont chiffr閟 sur la base de prix courants). Un grand nombre de pays en d関eloppement (y compris certains pays membres du Groupe de Cairns) ont dit qu'ils donnaient la priorit? aux probl鑝es particuliers des pays en d関eloppement et des pays importateurs nets de produits alimentaires.

La prochaine r閡nion aura lieu les 29 et 30 juin.

Pour plus de d閠ails, voir le site Web de l'OMC www.2n2y.com
et, en particulier, les notes d'information 閠ablies pour la Conf閞ence minist閞ielle de 1999 ?Seattle

La d閏ision Haut de page

24 mars 2000

1. Le programme et les dispositions ci-apr鑣 ont 閠?convenus pour la premi鑢e phase des n間ociations au titre de l'article 20 de l'Accord sur l'agriculture:

a) les travaux dans le cadre des paragraphes a), b), c) et d) de l'article 20 seraient fond閟 sur des notes techniques et communications pr閟ent閑s par les participants int閞ess閟, ainsi que sur des renseignements et donn閑s 閘abor閟 par le Secr閠ariat ?la demande du Comit?

b) les propositions de n間ociation seraient pr閟ent閑s par les participants avant la fin de d閏embre 2000, 閠ant entendu qu'une certaine flexibilit?serait m閚ag閑 pour la pr閟entation ult閞ieure de nouvelles propositions ou de propositions plus d閠aill閑s, ?condition que ces communications soient soumises suffisamment avant le bilan, qui couvrirait toutes les propositions pr閟ent閑s, auquel il serait proc閐?? une r閡nion de la session extraordinaire de mars 2001;

c) l'examen des notes techniques pr閟ent閑s et des propositions faites serait d鹠ent pr関u dans l'ordre du jour de chacune des r閡nions de la session extraordinaire;

d) les r閡nions de la session extraordinaire co飊cideraient avec les r閡nions ordinaires du Comit?de l'agriculture de juin, septembre et novembre 2000, avec la possibilit? de tenir une r閡nion additionnelle dans le cadre de la session extraordinaire pendant la p閞iode pr閏閐ant la r閡nion consacr閑 au bilan de la premi鑢e phase des n間ociations pr関ue pour mars 2001. La date de cette r閡nion additionnelle, provisoirement fix閑 ?la derni鑢e semaine de janvier 2001, serait arr阾閑 par le Pr閟ident ?la lumi鑢e de consultations, selon qu'il conviendra.

2. Plusieurs suggestions ont 閠?faites par les participants en ce qui concerne des notes d'information techniques du Secr閠ariat. Sur la base de ces suggestions, selon qu'il conviendra, y compris l'exp閞ience acquise jusqu'ici dans la mise en œuvre des engagements, les notes d'information ci-apr鑣 seraient pr閟ent閑s avant la r閡nion de juin de la session extraordinaire:

a) note d'information r関is閑 et actualis閑 sur la base des notifications concernant les contingents tarifaires, le soutien interne et les subventions ?l'exportation, et tableau indiquant l'usage que les Membres font des cat間ories de soutien interne, des subventions ?l'exportation et des cr閐its ?l'exportation, dans une monnaie commune;

b) document d'information actualis?sur les r閟ultats du commerce des produits agricoles des pays en d関eloppement;

c) note d'information dans le contexte de l'article 20 b);

d) note d'information sur la mise en œuvre de la D閏ision concernant les pays les moins avanc閟 et les pays en d関eloppement importateurs nets de produits alimentaires

La base juridique Haut de page

L'article 20 de l'Accord sur l'agriculture
Poursuite du processus de r閒orme

Reconnaissant que l'objectif ?long terme de r閐uctions progressives substantielles du soutien et de la protection qui aboutiraient ?une r閒orme fondamentale est un processus continu, les Membres conviennent que des n間ociations en vue de la poursuite du processus seront engag閑s un an avant la fin de la p閞iode de mise en œuvre, compte tenu:

a) de ce qu'aura donn?jusque-l?la mise en œuvre des engagements de r閐uction;

b) des effets des engagements de r閐uction sur le commerce mondial des produits agricoles;

c) des consid閞ations autres que d'ordre commercial, du traitement sp閏ial et diff閞enci? en faveur des pays en d関eloppement Membres et de l'objectif qui est d'閠ablir un syst鑝e de commerce des produits agricoles qui soit 閝uitable et ax?sur le march? et des autres objectifs et pr閛ccupations mentionn閟 dans le pr閍mbule du pr閟ent accord; et

d) des autres engagements qui seront n閏essaires pour atteindre l'objectif ?long terme susmentionn?