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D閏ouvrir ce qui se passe ?l'OMC
NOUVELLES: NOUVELLES 2001

Organe de r鑗lement des diff閞ends, 15 octobre 2001

Bananes: les CE pr閟entent leur rapport sur la mise en oeuvre

les Communaut閟 europ閑nnes ont pr閟ent??l'Organe de r鑗lement des diff閞ends leur rapport de situation sur la mise en oeuvre des d閏isions et recommandations rendues dans l'affaire des bananes.


  VOIR AUSSI:
Communiqu閟 de presse
Nouvelles
Allocutions: Mike Moore

> Diff閞ends ?l'OMC

 

NOTE:
Le pr閟ent r閟um?a 閠?閠abli par la Division de l'information et des relations avec les m閐ias du Secr閠ariat de l'OMC pour aider le public ?mieux comprendre l'関olution des diff閞ends ?l'OMC. Il ne constitue ni une interpr閠ation juridique ni un compte rendu complet des diff閞ends. Pour cela, il existe les rapports eux-m阭es et les comptes rendus des r閡nions de l'Organe de r鑗lement des diff閞ends.

Rapports de situation: Surveillance de la mise en 渦vre des recommandations adopt閑s par l'ORD haut de page

DS27: Communaut閟 europ閑nnes ?R間ime applicable ?l'importation, ?la vente et ?la distribution des bananes Aide pour le t閘閏hargement

En pr閟entant leur nouveau rapport de situation sur la mise en 渦vre, les CE ont rappel?que la proc閐ure d'examen de la d閞ogation ? dont elles avaient besoin pour mettre en 渦vre l'Accord de Cotonou ? avait 閠?engag閑 le 5 octobre 2001 au Conseil du commerce des marchandises.

  
  
Note haut de page

Le rapport  du Groupe sp閏ial "蓆ats-Unis ?Traitement fiscal des soci閠閟 de ventes ?l'閠ranger ?Recours des Communaut閟 europ閑nnes ?l'article 21:5 du M閙orandum d'accord sur le r鑗lement des diff閞ends" (WT/DS108/RW) a 閠?retir?de l'ordre du jour suite ?la d閏ision des 蓆ats-Unis de faire appel.

  
  
Prochaine r閡nion haut de page

La prochaine r閡nion ordinaire de l'Organe de r鑗lement des diff閞ends aura lieu le 5 novembre 2001.

IMPORTANT:
A LIRE AVANT D'ALLER PLUS LOIN
Cliquer sur les liens ?gauche lancera une recherche de tous les documents officiels de l'OMC concernant ces diff閞ends dans la base Documents en ligne. Cette base fonctionne dans une fen阾re ind閜endante, qu'il vous suffit de fermer pour retourner sur le site principal. Quelques instants sont n閏essaires pour que la liste des r閟ultats apparaisse dans la nouvelle fen阾re.

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