R鑗lement des diff閞ends
Le règlement des différends commerciaux est l'une des activités principales de l'OMC. Un différend naît lorsqu'un gouvernement Membre estime qu'un autre gouvernement Membre viole un accord de l'OMC ou un engagement contracté dans le cadre de l'OMC. L'OMC est dotée de l'un des mécanismes internationaux de règlement des différends les plus actifs au monde. Depuis 1995, différends ont été soumis à l'OMC et plus de 350 décisions ont été rendues.
Nouvelles
Introduction au règlement des différends à l'OMC
- Comment l'OMC règle-t-elle les différends? Brève introduction
- Cours interactif sur le système de règlement des différends à l'OMC
- Note d'information sur les différends, élaborée pour la dixième Conférence ministérielle
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Processus de règlement des différends
- Le Mémorandum d'accord sur le règlement des différends (Mémorandum d'accord) est le principal accord de l'OMC régissant le règlement des différends.
- Présentation technique du Mémorandum d'accord
- Règles de conduite relatives aux règles et procédures régissant le règlement des différends
- Procédures de travail pour l'examen en appel
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Organe de règlement des différends
Le Conseil général se réunit en tant qu'Organe de règlement des différends (ORD) pour examiner les différends entre les Membres de l'OMC.
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Organe d'appel
Les appels sont examinés par l'Organe d'appel, organe permanent constitué de sept membres, dont la composition, arrêtée par l'Organe de règlement des différends, est largement représentative de celle de l'OMC.
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Activit閟 en mati鑢e de r鑗lement des diff閞ends — quelques chiffres
?la fin de 2024, les Membres de l'OMC avaient pr閟ent?631 demandes de consultations, premi鑢e 閠ape du processus de r鑗lement des diff閞ends.
Demandes de consultations (1995 ?2024)
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Documents
- Documents récents concernant le règlement des différends
- Comment trouver des documents liés aux différends
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Interprétation des Accords de l'OMC
L'Index analytique de l'OMC est un guide très complet sur l'interprétation et l'application des Accords de l'OMC par l'Organe d'appel, les groupes spéciaux chargés du règlement des différends et les autres organes de l'OMC. Il contient des extraits des principales décisions et constatations tirés des dizaines de milliers de pages de la jurisprudence de l'OMC, notamment des rapports des groupes spéciaux, des rapports de l'Organe d'appel, des décisions et sentences arbitrales, et des décisions des comités, conseils et autres organes de l'OMC. Le Répertoire de rapports et de décisions de l'Organe d'appel de l'OMC contient les décisions rendues par l'Organe d'appel dans les différends portés devant l'OMC depuis sa création en 1995.
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Négociations visant à améliorer les procédures de règlement des différends
À la Conférence ministérielle de Doha, en 2001, les Membres de l'OMC sont convenus d'engager des négociations pour améliorer et clarifier le Mémorandum d'accord − les règles et procédures régissant le règlement des différends à l'OMC.
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Consultations informelles du Secrétariat concernant les travaux des groupes spéciaux
À la demande du Directeur général, le Secrétariat a engagé en 2010 un processus de consultations informelles en vue d'étudier la possibilité de réaliser des gains d'efficacité dans les travaux des groupes spéciaux.
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