Cette deuxième édition du "Guide sur le système de règlement des différends à l'OMC" a été élaborée par les juristes du Secrétariat de l'OMC chargés du règlement des différends afin d'expliquer comment le système fonctionne au quotidien. En plus de décrire les règles et procédures du système, ce guide rédigé d'une manière accessible explique comment ces règles et procédures ont été interprétées par les groupes spéciaux s'occupant du règlement des différends et par l'Organe d'appel, et comment elles ont évolué au fil du temps.

Le système de règlement des différends de l'OMC est devenu, au cours des 20 dernières années, l'un des systèmes internationaux de règlement des différends les plus dynamiques, efficaces et performants au monde. Les renseignements actualisés figurant dans cette nouvelle édition aident divers publics à comprendre le fonctionnement du système de règlement des différends de l'OMC. Ce guide comprend également une section plus détaillée sur le processus de mise en conformité et incorpore la jurisprudence relative aux procédures de règlement des différends qui a été constituée depuis la dernière édition du Guide publiée en 2004. Il contient aussi un chapitre additionnel qui récapitule les négociations en cours visant à améliorer les procédures de règlement des différends.

Publié conjointement avec Cambridge University Press en 2017.

• Couverture ?Table des matières ?Avant-propos ?Abréviations ?Avertissement
• Chapitre 1 ?Introduction au système de règlement des différends de l’OMC
• Chapitre 2 ?Les acteurs du processus de règlement des différends
• Chapitre 3 ?Portée des différends soumis ?L’OMC
• Chapitre 4 ?Étapes d’un différend type soumis ?l’OMC
• Chapitre 5 ?Mise en conformit?avec les recommandations et décisions de l’ORD
• Chapitre 6 ?Autres questions procédurales découlant des procédures de règlement des différends
• Chapitre 7 ?Solutions autres que le processus juridictionnel des groupes spéciaux et de l’Organe d’appel
• Chapitre 8 ?Les pays en développement et le système de règlement des différends de l’OMC
• Chapitre 9 ?Efforts déployés actuellement pour améliorer le système de règlement des différends de l’OMC
• Chapitre 10 ?Renseignements et ressources complémentaires
• Annexes
  Annexe I : Schéma du processus de règlement des différends
  Annexe II : Règles relatives au règlement des différends
  Annexe III : Types de procédures de travail des groupes spéciaux
  Annexe IV : Types de calendriers pour les procédures de groupe spécial
  Annexe V : Procédures de travail pour l’examen en appel (WT/AB/WP/6)
  Annexe VI : Pratique de L’ORD
  Annexe VII : Communication du Directeur Général concernant l’article 5 du Mémorandum d’accord sur le règlement des différends (WT/DSB/25)
  Annexe VIII: Décision du 5 avril 1966 sur la procédure d’application de l’article XXIII (IBDD, S14/19)
  Annexe IX: Décision du 12 avril 1989 sur les améliorations des règles et procédures de règlement des différends du GATT (IBDD, S36/64)
  Annexe X: Historique du système de règlement des différends du GATT/de l’OMC
  Annexe XI: Index des titres officiels et des titres abrégés des différends dans le cadre de l’OMC (au 1er décembre 2016)
  Annexe XII: Différends dans le cadre de l’OMC ?Rapports distribués et/ou adoptés
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