R菺LEMENT DES DIFF蒖ENDS: ORGANE D'APPEL
R閜ertoire de rapports et de d閏isions de l'Organe d'appel de l'OMC 1995?013, cinquième édition
Le Répertoire de rapports et de décisions de l'Organe d'appel de l'OMC contient toutes les décisions rendues par l'Organe d'appel dans les différends soumis à l'OMC depuis la création de l'Organisation, en 1995, jusqu'à la fin de 2013. Cette cinquième édition (disponible seulement en anglais) contient un grand nombre de nouveaux renseignements sur les 14 rapports de l'Organe d'appel et les deux décisions arbitrales publiés entre 2010 et 2013, y compris des décisions clés sur les subventions pour les aéronefs et les obstacles techniques au commerce.
Cette page contient des liens vers la version française de la troisième édition. La cinquième édition (seulement en anglais) est disponible ici.
>?a href="foreword_f.htm" class="paralargecolourtext">Lire l'avant-propos
Les textes figurant dans la pr閟ente section n'ont pas le statut juridique
des documents originaux, lesquels ont 閠?confi閟 au Secr閠ariat de l'OMC
?Gen鑦e qui en assure la garde.
Index th閙atique
Exemples: 揷harge de la preuve? 搕raitement national? 揳ppel conditionnel?
Index par affaire
Les affaires sont class閑s par titre court, par ex. 揃r閟il ?A閞onefs?
Rapports de l'Organe d'appel
D閏isions arbitrales au titre de l'article 21:3 c) du M閙orandum d'accord sur le r鑗lement des diff閞ends
Index par Accord/article et tous autres instruments
Placez la souris sur les titres abr間閟 ci-apr鑣 pour voir le titre complet de chaque Accord ou autre instrument. En cliquant sur les liens, vous arriverez ?un tableau de r閒閞ences pour ce sujet, ventil?par article.
Agriculture | Antidumping | MRD | AGCS | GATT de 1994 | Licences d'importation | Convention de Paris | Sauvegardes | SMC | SPS | OTC | Textiles | ADPIC | Convention de Vienne | Proc閐ures de travail | Accord sur l'OMC
Annexes
| Annexe A | Dur閑 du mandat des membres actuels et des anciens membres de l'Organe d'appel |
| Annexe B | Biographies des membres actuels de l'Organe d'appel |
| Annexe C | Renseignements concernant les rapports de l'Organe d'appel (Titre abr間? Cote du document, Date d'adoption, Compte rendu de la r閡nion de l'ORD ?laquelle le rapport a 閠?adopt? et R閒閞ence DSR) |
| Annexe D | D閏isions arbitrales au titre de l'article 21:3 c) du M閙orandum d'accord sur le r鑗lement des diff閞ends |
| Annexe E | Tableau des dispositions conventionnelles dont il est question dans les rapports |
| Annexe F | Proc閐ures de travail pour l'examen en appel |
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