uniformit? et cohérence de la prise de décisions: voir Accord SPS, niveau appropri?de protection (SPS 5:5-5:6), cohérence dans l’application (SPS 5:5)
 

unions douanières et zones de libre-échange (GATT XXIV) R.1

Accord sur les sauvegardes (SG) et: voir mesures de sauvegarde (Accord sur les sauvegardes (SG)/GATT XIX (mesures d’urgence)), unions douanières et zones de libre-échange (GATT XXIV), exception, applicabilit?/p>

comme exception aux dispositions du GATT (GATT XXIV:5, texte introductif) R.1.2.1-2

prescriptions

conformit?avec l’article XXIV:5 a) et 8 a) du GATT R.1.2.2

mesure nécessaire ?l’établissement de l’union douanière R.1.2.2, R.1.6.1

“droits ?d’une incidence générale plus élevée ?que ne l’étaient les droits et les réglementations commerciales ?avant l’établissement de l’union [douanière]?R.1.3

“ne seront pas ?plus rigoureuses?R.1.3.1

taux consolidés/appliqués, distinction R.1.3.1

“autres réglementations commerciales?R.1.3.1

Mémorandum d’accord sur l’article XXIV du GATT de 1994 R.1.3.1

droits et autres réglementations appliqués au commerce extérieur “identiques en substance?R.1.5

“en substance?R.1.5.1-2

flexibilit?R.1.5.2

élimination des droits et des autres réglementations commerciales restrictives pour “l’essentiel?des échanges commerciaux internes (GATT XXIV:8 a) i)) R.1.4

flexibilit?R.1.4.1

“l’essentiel?R.1.4.1

objet et but (GATT XXIV:4)

article XXIV du GATT dans son ensemble, applicabilit?R.1.1.1

Mémorandum d’accord sur l’article XXIV du GATT de 1994 et R.1.1.1