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Organe
de r鑗lement des diff閞ends, 16 mai 2001
Adoption du rapport sur l'agneau
Le 16 mai 2001, l'Organe de r鑗lement des diff閞ends de l'OMC a adopt?les rapports sur les plaintes de la Nouvelle-Z閘ande et de l'Australie concernant les mesures de sauvegarde appliqu閑s par les Etats-Unis ? la viande d'agneau.
VOIR
AUSSI:
Communiqu閟
de presse
Nouvelles
Allocutions:
Mike Moore
Allocutions:
Renato Ruggiero 1995-1999
NOTE:
Le pr閟ent r閟um?a 閠?閠abli par la Division de l'information
et des relations avec les m閐ias du Secr閠ariat de l'OMC pour aider
le public ?mieux comprendre l'関olution des diff閞ends ?l'OMC.
Il ne constitue ni une interpr閠ation juridique ni un compte rendu
complet des diff閞ends. Pour cela, il existe les rapports eux-m阭es
et les comptes rendus des r閡nions de l'Organe de r鑗lement des diff閞ends.
congel閑 en provenance de Nouvelle-Z閘ande et d'Australie haut de page
L'Australie et la Nouvelle-Z閘ande, parties plaignantes dans cette affaire, ont accueilli avec satisfaction l'adoption des rapports, qui constataient que les mesures 閠aient incompatibles avec les obligations des 蓆ats-Unis. Elles ont dit esp閞er que les 蓆ats-Unis donneraient suite dans les moindres d閘ais aux recommandations et d閏isions de l'ORD et l鑦eraient bient魌 les mesures de sauvegarde impos閑s sur la viande d'agneau.
Les 蓆ats-Unis ont dit qu'ils continuaient de penser que leurs mesures de sauvegarde sur la viande d'agneau 閠aient conformes ?leurs obligations au regard de l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes.
Demandes
d'閠ablissement d'un groupe sp閏ial diff閞閑s haut de page
Les demandes d'閠ablissement d'un groupe sp閏ial ci-apr鑣 ont 閠? diff閞閑s: 蒰ypte ?nbsp;Mesures antidumping d閒initives ?l'importation de barres d'armature en acier en provenance de la Turquie (DS211), demande pr閟ent閑 par la Turquie; P閞ou ?Taxes sur les cigarettes (DS227), demande pr閟ent閑 par le Chili.
Rapports
de situation: Surveillance de la mise en 渦vre des recommandations
adopt閑s par l'ORD
haut de page
DS27: Communaut閟 europ閑nnes ?R間ime applicable ?l'importation, ?la vente et ?la distribution des bananes
Les CE ont annonc?qu'une solution au diff閞end sur les bananes accept閑 par toutes les parties avait 閠?trouv閑: un r間ime d'importation fond?sur trois contingents tarifaires attribu閟 en fonction des licences ant閞ieures serait appliqu??compter du 1er juillet 2001, puis un r間ime uniquement tarifaire serait introduit ?compter du 1er janvier 2006.
Les parties au diff閞end se sont f閘icit閑s des progr鑣 accomplis en vue de r閟oudre ce diff閞end et ont dit qu'elles surveilleraient de pr鑣 la mise en 渦vre par les CE.
DS76:
Japon ?Mesures visant les produits agricoles
Le Japon a dit qu'il finissait d'閘aborer les mesures administratives n閏essaires ?la mise en 渦vre.
Les 蓆ats-Unis se sont dits d殮us que le Japon n'ait pas encore achev? la mise en 渦vre des recommandations de l'ORD.
L'Australie et les CE se sont dites pr閛ccup閑s par le fait que le Japon ne cessait de reporter la mise en 渦vre.
DS34:
Turquie ?Restrictions ?l'importation de produits textiles et de
v阾ements
La Turquie et l'Inde ont dit qu'elles poursuivaient leurs discussions sur le respect par la Turquie des recommandations de l'ORD.
L'Inde a dit que si une solution mutuellement convenue n'閠ait pas trouv閑 dans les prochains jours, elle exercerait ses droits au titre de l'accord bilat閞al (voir le document WT/DS34/13).
Prochaine
r閡nion haut de page
La prochaine r閡nion ordinaire de l'Organe de r鑗lement des diff閞ends aura lieu le 20 juin 2001.
Comment chercher et t閘閏harger des documents officiels?
Pour chercher des documents sur les diff閞ends, cliquez sur ce lien pour acc閐er ?la base de documents en ligne de l'OMC.
Tapez les cotes indiqu閑s sur cette page (notamment le num閞o du diff閞end, par exemple 揇S999? dans la fen阾re 揷ote du document?du formulaire de recherche.
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