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Organe
de r鑗lement des diff閞ends, 21 novembre 2001
L'ORD adopte deux rapports de l'Organe d'appel: sur les crevettes et le sirop de ma飐
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AUSSI:
Communiqu閟
de presse
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Allocutions:
Mike Moore
> Diff閞ends ?l'OMC
> Comment trouver des diff閞ends
> Comment trouver des documents li閟 aux diff閞ends
> Diff閞end par ordre chronologique
> Diff閞ends par sujet
> Diff閞ends par pays
NOTE:
Le pr閟ent r閟um?a 閠?閠abli par la Division de l'information
et des relations avec les m閐ias du Secr閠ariat de l'OMC pour aider
le public ?mieux comprendre l'関olution des diff閞ends ?l'OMC.
Il ne constitue ni une interpr閠ation juridique ni un compte rendu
complet des diff閞ends. Pour cela, il existe les rapports eux-m阭es
et les comptes rendus des r閡nions de l'Organe de r鑗lement des diff閞ends.
蓆ablissement de groupes sp閏iaux
DS58: Etats-Unis — Prohibition ?l'importation de certaines crevettes et de certains produits ?base de crevettes
?sa r閡nion du 22 novembre, l'ORD a adopt?le rapport dans lequel l'Organe d'appel confirme les constatations du Groupe sp閏ial selon lesquelles la mesure appliqu閑 par les 蓆ats-Unis est justifi閑 parce qu'elle ne constitue pas un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable aussi longtemps que des efforts s閞ieux de bonne foi en vue de parvenir ?un accord multilat閞al concernant la protection et la conservation des tortues marines continuent d'阾re d閜loy閟.
DS132:
Mexique — Enqu阾e antidumping concernant le sirop de ma飐 ?haute
teneur en fructose (SHTF) en provenance des Etats-Unis
L'ORD a adopt?le rapport dans lequel l'Organe d'appel conclut que la d閏ision r関is閑 du Mexique imposant des droits antidumping d閒initifs sur les importations de SHTF en provenance des 蓆ats-Unis est incompatible avec l'Accord antidumping.
haut de pageMise en œuvre des recommandations de l'ORD
DS192: Etats-Unis — Mesure de sauvegarde transitoire appliqu閑 aux fils de coton peign閟 en provenance du Pakistan
Les 蓆ats-Unis ont fait savoir ?l'ORD qu'?compter du 9 novembre, aucune restriction ne serait plus appliqu閑 aux importations de ce produit en provenance du Pakistan.
haut de pageAutres questions
DS177: Etats-Unis — Mesures de sauvegarde ?l'importation de viande d'agneau fra頲he, r閒rig閞閑 ou congel閑
Les 蓆ats-Unis ont fait savoir que le 14 novembre, ils avaient pris toutes les dispositions juridiques n閏essaires pour mettre en 渦vre la d閏ision de supprimer les mesures de sauvegarde appliqu閑s aux importations de viande d'agneau.
DS160:
Etats-Unis — Article 110 5) de la Loi sur le droit d'auteur
Les
CE ont lu une d閏laration comprenant quelques observations sur la
d閏ision des arbitres concernant ce diff閞end (DS160/ARB25/1),
et ont demand?aux 蓆ats-Unis des renseignements sur la situation de la
mise en 渦vre des recommandations faites par l'ORD.
haut de
page
Prochaine r閡nion
L'ORD tiendra une r閡nion extraordinaire le 5 d閏embre et sa prochaine r閡nion ordinaire le 18 d閏embre.
IMPORTANT:
A LIRE AVANT
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lancera une recherche de tous les documents officiels de l'OMC
concernant ces diff閞ends dans la base Documents en ligne.
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