Le Cambodge et les membres du Groupe de travail de l'OMC ont indiqu? qu'ils avaient l'intention d'achever les travaux relatifs ? l'accession d'ici ?la cinquième Conférence ministérielle de l'OMC, qui se tiendra ?Cancún du 10 au 14 septembre 2003.

Le Cambodge pourrait donc être le premier pays comptant parmi les moins avancés ?accéder ?l'OMC depuis sa création en 1995, ce qui serait d'ailleurs conforme aux instructions données par les Ministres ?leurs négociateurs lors de la dernière Conférence ministérielle, tenue ?Doha en novembre 2001. La Déclaration de Doha dispose ce qui suit: “Nous convenons d'œuvrer pour faciliter et accélérer les négociations avec les PMA accédants.? (paragraphe 42)

La Réunion

M. Sok Siphana, Secrétaire d'État et Chef de la délégation cambodgienne, a décrit les faits nouveaux intervenus depuis la dernière réunion, tenue en février 2002. L'économie cambodgienne obtient de très bons résultats, 17 lois et projets de loi ? caractère économique ont ét?communiqués aux Membres de l'OMC, l'établissement d'un projet de code civil et de procédure civile vient d'être achev? la protection des marques de fabrique ou de commerce est assurée et le Cambodge a ét?en mesure de mobiliser une assistance technique “substantielle?grâce au Cadre intégr? (regroupant l'OMC et plusieurs autres organisations internationales) afin de pouvoir s'acquitter des obligations au titre de l'OMC. Par ailleurs, des négociations bilatérales se déroulent actuellement, y compris des discussions en marge de la réunion du groupe de travail ?Genève, outre les négociations qui ont eu lieu et auront lieu ? Phnom Penh.

“Nous espérons que le Cambodge pourra réaliser son rêve ?la cinquième Conférence ministérielle de l'OMC, qui se tiendra ?Cancún l'année prochaine? a déclar?le Chef de la délégation cambodgienne.

Les Membres de l'OMC qui sont aussi membres de l'ANASE se sont montrés fermement partisans d'un achèvement rapide des travaux qui permette l'accession ?l'OMC du Cambodge, également membre de l'ANASE. Les pays de l'ANASE ont pri?instamment les pays développés de ne pas formuler d'exigences radicales car le Cambodge fait partie des pays les moins avancés. Djibouti et Haïti, tous deux des PMA, ainsi que la Chine leur ont fait écho. Les pays développés ont indiqu? qu'ils feraient preuve de souplesse.

Quelques questions soulevées

Ce sont principalement l'Australie, les États-Unis, l'UE, le Taipei chinois et le Japon qui ont soulev?des questions. D'autres questions seront communiquées par écrit.

Transition: Les membres du groupe de travail sont prêts ?accorder au Cambodge des périodes de transition pour la mise en œuvre de certaines obligations. Les États-Unis ont demand?au Cambodge de donner des précisions sur le calendrier de ces périodes de transition (échéance finale et étapes intermédiaires). Tout en acceptant que le Cambodge puisse se prévaloir d'une transition pour certaines dispositions en matière de propriét?intellectuelle (ADPIC), les États-Unis ont indiqu?que ce ne devrait pas être le cas des domaines dans lesquels le Cambodge respecte déj?les ADPIC et les principes fondamentaux en la matière, tels que le principe de non-discrimination (traitement NPF et traitement national).

Lois et système juridique: L'Australie et les États-Unis ont demand?au Cambodge de décrire la voie qui serait suivie, en particulier d'indiquer le moment auquel il envisageait d'adopter la législation restante. Les États-Unis ont demand?quand le Cambodge entendait instituer des tribunaux de commerce ?les tribunaux de droit commun qui jugent actuellement les affaires commerciales manquent de compétence en la matière. Le Cambodge a pris bonne note de ces questions et a indiqu?que l'adoption du code civil prendrait quelques temps parce qu'une consultation était nécessaire dans le cadre de son système démocratique. Avant l'institution définitive des tribunaux de commerce, le Cambodge a recours, ?titre provisoire, ?l'assistance technique pour former des juges aux questions commerciales et ?d'autres spécialités, selon la délégation.

Agriculture: L'Australie et les États-Unis ont dit qu'ils comptaient que le Cambodge consoliderait ses subventions ?l'exportation au niveau zéro car il n'accordait ?l'heure actuelle aucune subvention ? l'exportation. L'Australie a aussi demand?instamment au Cambodge de ne pas convertir ses droits de douane en contingents tarifaires car ces derniers sont plus complexes et moins transparents (le Cambodge a indiqu?qu'il envisageait l'adoption de contingents tarifaires).

Suite des travaux

Les réunions bilatérales se poursuivront. Le Président a dit qu'il espérait que la plupart des questions en suspens seraient réglées ?la prochaine réunion du groupe de travail, peut-être en mars ou en avril. “C'est un espoir. Bien entendu, beaucoup dépendra des négociations? a-t-il déclar?

Informations générales

Membres du Groupe de travail: Australie, Canada, Chine, Union européenne et ses États membres, Inde, Japon, République de Corée, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Singapour, Taipei chinois, Thaïlande, États-Unis et Venezuela.

Président: M. Andrea Meloni (Italie)

Le Groupe de travail de l'accession du Cambodge a ét?établi le 21 décembre 1994. Le Cambodge a présent?un aide-mémoire sur son régime de commerce extérieur en juin 1999. Les réponses aux questions concernant l'aide-mémoire ont ét?distribuées en janvier 2001. Des négociations bilatérales sur l'accès aux marchés sont actuellement menées ?Genève et ?Phnom Penh. La réunion du 14 novembre 2002 était la troisième réunion du groupe de travail. Elle a marqu?un progrès dans le processus d'accession car, pour la première fois, les membres se sont concentrés sur les éléments d'un projet de rapport du Groupe de travail et, ainsi, sur l'accord ? trouver concernant les modalités d'accession du Cambodge.