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Organe
de r鑗lement des diff閞ends, 8
juillet 2002
Dans l'affaire concernant les mesures de sauvegarde appliqu閑s ?l'acier par les 蓆ats-Unis, les coplaignants sont maintenant au nombre de sept
?la r閡nion tenue le 8 juillet par l'Organe de r鑗lement des diff閞ends, la Nouvelle-Z閘ande s'est jointe comme coplaignant dans l'affaire dont est saisi le Groupe sp閏ial 閠abli le 3 juin pour examiner la plainte des CE concernant les mesures de sauvegarde appliqu閑s par les 蓆ats-Unis aux importations d'acier.
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de presse
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Allocutions:
Mike Moore
> Diff閞ends ?l'OMC
> Comment trouver des diff閞ends
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NOTE:
Le pr閟ent r閟um?a 閠?閠abli par la Division de l'information et
des relations avec les m閐ias du Secr閠ariat de l'OMC pour aider le
public ?mieux comprendre l'関olution des diff閞ends ?l'OMC. Il ne
constitue ni une interpr閠ation juridique ni un compte rendu complet des
diff閞ends. Pour cela, il existe les rapports eux-m阭es et les comptes
rendus des r閡nions de l'Organe de r鑗lement des diff閞ends.
DS258: Etats-Unis ?Mesures de sauvegarde d閒initives ?l'importation de certains produits en acier
L'ORD est convenu de saisir le Groupe sp閏ial 閠abli le 3 juin de la plainte de la Nouvelle-Z閘ande. Dans cette affaire, il y a maintenant sept coplaignants: les CE, le Japon, la Cor閑, la Chine, la Suisse, la Norv鑗e et la Nouvelle-Z閘ande; et 14 tierces parties: le Br閟il, le Taipei chinois, la Suisse, la Norv鑗e, le Japon, la Cor閑, la Tha飈ande, le Canada, la Chine, les CE, le Mexique, la Turquie, le Venezuela et Cuba.
Les 蓆ats-Unis ont regrett?que la Nouvelle-Z閘ande ait choisi de contester leurs mesures de sauvegarde, qui sont, selon eux, parfaitement compatibles avec les Accords de l'OMC.
Les CE se sont f閘icit閑s de l'閠ablissement d'un groupe sp閏ial unique et ont rappel?aux Membres que le Br閟il proc閐ait actuellement ?des consultations avec les 蓆ats-Unis au sujet de la m阭e affaire.
Le Japon et la Cor閑 se sont f閘icit閟 de l'閠ablissement d'un groupe sp閏ial et de l'accord des parties relatif ?un groupe sp閏ial unique.
Prochaine r閡nion haut de page
La prochaine r閡nion ordinaire de l'ORD aura lieu le 29 juillet.
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