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Organe
de r鑗lement des diff閞ends, 14
juin 2002
Un Groupe sp閏ial unique examinera les plaintes du Japon, de la Cor閑 et des CE concernant les mesures de sauvegarde appliqu閑s par les 蓆ats-Unis ?l'acier
?sa r閡nion du 14 juin 2002, l'ORD est convenu que le Groupe sp閏ial 閠abli le 3 juin et charg?d'examiner la plainte des CE contre les mesures de sauvegarde appliqu閑s par les 蓆ats-Unis ?l'acier examinerait aussi les plaintes du Japon et de la Cor閑.
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Allocutions:
Mike Moore
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NOTE:
Le pr閟ent r閟um?a 閠?閠abli par la Division de l'information et
des relations avec les m閐ias du Secr閠ariat de l'OMC pour aider le
public ?mieux comprendre l'関olution des diff閞ends ?l'OMC. Il ne
constitue ni une interpr閠ation juridique ni un compte rendu complet des
diff閞ends. Pour cela, il existe les rapports eux-m阭es et les comptes
rendus des r閡nions de l'Organe de r鑗lement des diff閞ends.
DS249 & DS251: 蓆ats-Unis ?Mesures de sauvegarde d閒initives ?l'importation de certains produits en acier
L'ORD est convenu d'accepter les demandes d'閠ablissement de groupe sp閏ial pr閟ent閑s pour la deuxi鑝e fois par le Japon et la Cor閑 et a d閏id?de saisir de ces affaires le Groupe sp閏ial qui avait 閠?閠abli le 3 juin pour examiner la plainte des CE, car toutes les parties concern閑s avaient demand?l'閠ablissement d'un groupe sp閏ial unique. Les CE, le Japon, la Cor閑, le Mexique, la Turquie et le Venezuela ont r閟erv?leurs droits en tant que tierces parties.
Demandes d'閠ablissement de groupe sp閏ial: examen diff閞?/span> haut de page
Les 蓆ats-Unis se sont oppos閟 aux demandes d'閠ablissement de groupe sp閏ial, pr閟ent閑s pour la premi鑢e fois par la Suisse (DS253) et la Norv鑗e (DS254), concernant les mesures de sauvegarde appliqu閑s par les 蓆ats-Unis ? l'acier. Les CE ont rappel??l'ORD que plusieurs autres Membres avaient contest?la compatibilit?des mesures des 蓆ats-Unis avec les r鑗les de l'OMC et avaient engag? au titre du M閙orandum d'accord sur le r鑗lement des diff閞ends, une proc閐ure concernant les m阭es probl鑝es. Elles ont d閏lar?qu'elles d閜loraient le choix des 蓆ats-Unis de retarder la proc閐ure en s'opposant aux demandes d'閠ablissement de groupe sp閏ial pr閟ent閑s pour la premi鑢e fois. Les 蓆ats-Unis ont affirm?en r閜onse que les CE avaient rejet? elles-m阭es ?neuf occasions, des demandes d'閠ablissement de groupe sp閏ial pr閟ent閑s pour la premi鑢e fois. La Suisse et la Norv鑗e ont annonc?qu'elles inscriraient leurs demandes d'閠ablissement de groupe sp閏ial ?l'ordre du jour de la prochaine r閡nion de l'ORD, pr関ue pour le 24 juin 2002.
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