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Organe
de r鑗lement des diff閞ends, 18 janvier 2002
Les Communaut閟 europ閑nnes et le Japon demandent des sanctions contre les 蓆ats-Unis dans l'affaire concernant la 揕oi antidumping de 1916?/strong>
?une r閡nion de l'Organe de r鑗lement des diff閞ends tenue le 18 janvier 2002, les Communaut閟 europ閑nnes et le Japon ont demand? simultan閙ent l'autorisation de suspendre des concessions ?l'間ard des 蓆ats-Unis dans le cadre du diff閞end concernant la Loi antidumping des 蓆ats-Unis de 1916. Les 蓆ats-Unis ont imm閐iatement demand?un arbitrage et l'ORD est convenu de soumettre la question au Groupe sp閏ial initial.
VOIR AUSSI:
Communiqu閟
de presse
Nouvelles
Allocutions:
Mike Moore
> Diff閞ends ?l'OMC
> Comment trouver des diff閞ends
> Comment trouver des documents li閟 aux diff閞ends
> Diff閞end par ordre chronologique
> Diff閞ends par sujet
> Diff閞ends par pays
NOTE:
Le pr閟ent r閟um?a 閠?閠abli par la Division de l'information et
des relations avec les m閐ias du Secr閠ariat de l'OMC pour aider le
public ?mieux comprendre l'関olution des diff閞ends ?l'OMC. Il ne
constitue ni une interpr閠ation juridique ni un compte rendu complet des
diff閞ends. Pour cela, il existe les rapports eux-m阭es et les comptes
rendus des r閡nions de l'Organe de r鑗lement des diff閞ends.
DS238: Argentine ?Mesure de sauvegarde d閒initive ?l'importation de p阠hes en conserve
? la suite de la deuxi鑝e demande du Chili, l'ORD est convenu d'閠ablir un groupe sp閏ial pour examiner l'affaire opposant le Chili ?l'Argentine. Cependant, apr鑣 que l'ORD eut pris cette d閏ision, le Chili a demand? que le processus soit suspendu parce qu'il voulait se m閚ager la possibilit?de parvenir ?un accord avec l'Argentine.
Demandes
de sanctions
haut
de page
DS136
- DS162
蓆ats-Unis ?Loi antidumping de 1916
> DS136:
rapports seulement > DS162:
rapports seulement
Les Communaut閟 europ閑nnes et le Japon ont demand?simultan閙ent l'autorisation de suspendre des concessions ?l'間ard des 蓆ats-Unis. Selon eux, les 蓆ats-Unis devaient avoir mis en 渦vre les recommandations et d閏isions de l'ORD au plus tard le 20 d閏embre 2001. Au lieu d'augmenter les droits de douane sur les marchandises en provenance des 蓆ats-Unis, les CE et le Japon ont propos?d'appliquer ? ces marchandises des mesures antidumping analogues ?celles que les 蓆ats-Unis appliquent actuellement. Les 蓆ats-Unis ont imm閐iatement demand?un arbitrage au sujet du niveau de la suspension propos閑 et l'ORD a d閏id?de soumettre la question au Groupe sp閏ial initial. Toutefois, les parties au diff閞end sont convenues que l'arbitrage serait suspendu pendant un temps pour donner au Congr鑣 des 蓆ats-Unis une nouvelle chance d'abroger la loi.
Plusieurs Membres de l'OMC ont soulev?des questions d'ordre syst閙ique concernant la nature des sanctions propos閑s par les CE et le Japon. Si la mesure des 蓆ats-Unis n'閠ait pas compatible avec les r鑗les de l'OMC, pourquoi des mesures analogues appliqu閑s par les CE et le Japon seraient-elles acceptables, ont-ils demand?
DS160:
蓆ats-Unis ?Article 110 (5) de la Loi des 蓆ats-Unis sur le droit
d'auteur
> DS160:
rapports seulement
Les Communaut閟 europ閑nnes ont demand?l'autorisation de suspendre des concessions ?l'間ard des 蓆ats-Unis. Elles ont propos? ?titre de mesure de r閠orsion, de suspendre certaines de leurs obligations vis-?vis des 蓆ats-Unis au titre de l'Accord sur les ADPIC (propri閠? intellectuelle). Les 蓆ats-Unis ont demand?un arbitrage au sujet du niveau et de la nature des sanctions et l'ORD a d閏id?de soumettre la question au Groupe sp閏ial initial. Toutefois, les deux parties sont convenues que l'arbitrage serait suspendu pour laisser au Congr鑣 des 蓆ats-Unis plus de temps pour abroger la loi.
Autres
questions haut
de page
La Colombie et le Costa Rica se sont plaints de ne pas avoir 閠?autoris閟 ?participer aux consultations entre la Tha飈ande et les Communaut閟 europ閑nnes dans le diff閞end CE ?Syst鑝e g閚閞alis?de pr閒閞ences (DS242).
Prochaine
r閡nion haut
de page
L'ORD tiendra une r閡nion extraordinaire le 29 janvier 2002. Sa prochaine r閡nion ordinaire aura lieu le 1er f関rier 2002.
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A LIRE AVANT D'ALLER PLUS LOIN
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tous les documents officiels de l'OMC concernant ces diff閞ends
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