Dans la décision convenue “le caractère humanitaire exceptionnel de cette question, les effets dévastateurs des conflits alimentés par le trafic des diamants de la guerre sur la paix et la sécurit?des populations des pays touchés, ainsi que les violations graves et systématiques des droits de l'homme qui sont commises lors de tels conflits?sont reconnus.

La dérogation a ét?demandée par l'Australie, le Brésil, le Canada, la Corée, les Émirats arabes unis, les États Unis, Israël, le Japon, les Philippines, la Sierra Leone et la Thaïlande. Ces pays ont demand?une dérogation aux règles du GATT pour conférer la sécurit?juridique aux mesures internes prises conformément au processus de Kimberley dans le but de limiter le trafic des diamants de la guerre tout en soutenant le commerce légitime de diamants.

La décision d'accorder une dérogation dans le cadre de l'OMC permettrait d'exempter ?du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2006 ?les mesures commerciales prises conformément au processus de Kimberley par ces onze Membres et ceux qui se joindraient ultérieurement ?eux des dispositions du GATT concernant le traitement de la nation la plus favorisée (article I:1), l'élimination des restrictions quantitatives (article XI:1) et l'application non discriminatoire des restrictions quantitatives (article XIII:1).

Le 5 novembre 2002, les participants au processus de Kimberley ont publi?la Déclaration d'Interlaken dans laquelle ils faisaient part de leur intention de mettre en œuvre un système international de certification pour les diamants bruts en vue d'aider ?briser le lien entre les conflits armés et le commerce des diamants bruts. Le processus de Kimberley prévoit que chaque participant devrait “s'assurer qu'aucun chargement de diamants bruts n'est export?vers un pays non participant ni import?d'un pays non participant?

Le Président du Conseil des marchandises, M. Supperamaniam, Ambassadeur de Malaisie, a remerci?le Canada d'avoir men?les consultations informelles qui ont conduit ?un accord concernant la dérogation. Il a ajout?que les Membres avaient fait preuve de coopération et de pragmatisme pour cette question. Il a ét?not?que la dérogation était ouverte aux autres Membres qui souhaiteraient s'y associer jusqu'?ce que la décision soit adoptée par le Conseil général ou même après.