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NOUVELLES: NOUVELLES 2003

Mercredi, 14 mai 2003
PROGRAMME DE DOHA POUR LE D蒝ELOPPEMENT

M. Supachai tient des consultations sur les questions de mise en oeuvre

Le Directeur g閚閞al Supachai Panitchpakdi, en sa capacit?de Pr閟ident du Comit?des n間ociations commerciales, a tenu des consultations informelles avec les chefs de d閘間ations le 14 mai 2003 afin de r閒l閏hir ?un moyen de progresser sur la question de l'extension de la protection additionnelle des indications g閛graphiques ?des produits autres que les vins et les spiritueux.

Je vous souhaite la bienvenue ?cette consultation, que j'ai convoqu閑 pour discuter des prochaines 閠apes possibles en ce qui concerne les questions et pr閛ccupations li閑s ?la mise en 渦vre vis閑s au paragraphe 12 b) de la D閏laration minist閞ielle de Doha. Comme vous le savez, les diverses d閏isions prises par les Ministres ?Doha ont laiss?en suspens un certain nombre de questions, pour lesquelles aucun mandat de n間ociation sp閏ifique n'閠ait pr関u, ?traiter dans le cadre du paragraphe 12 b). Ces questions ont 閠?examin閑s par les divers organes subsidiaires et sont revenues devant le CNC en d閏embre dernier. Bien s鹯, le mandat du CNC ?cet 間ard, tel qu'il est 閚onc? au paragraphe 12 b), concerne 搖ne action appropri閑?

Depuis l'accord intervenu sur une question relevant du domaine SPS ? la r閡nion de d閏embre du CNC, celui-ci reste saisi de 23 questions en suspens. Ces questions concernent les domaines suivants: balance des paiements, 関aluation en douane, acc鑣 aux march閟, sauvegardes, OTC, MIC et ADPIC.

?sa r閡nion de d閏embre, le CNC a re鐄 des rapports des diff閞ents organes qui avaient trait?ces questions pendant l'ann閑. Cependant, les rapports montraient que le degr?d'entente au sujet de solutions appropri閑s ?ces questions 閠ait faible et il n'a pas 閠?possible d'arriver ?un consensus au CNC sur une action appropri閑.

?la r閡nion de f関rier du CNC, j'ai indiqu?que je continuerais dans la voie que j'avais suivie depuis d閏embre, ?savoir que je tiendrais des consultations sur les prochaines 閠apes possibles avec l'aide des Pr閟idents concern閟 et des Directeurs g閚閞aux adjoints, en utilisant les cinq cat間ories que j'avais d閏rites ?notre r閡nion de d閏embre pour essayer de d間ager des fa鏾ns de progresser sur les diff閞entes questions. Ces cat間ories 閠aient les suivantes:
  • r閟oudre la question;
  • convenir que la question ne n閏essitait aucune action suppl閙entaire;
  • renvoyer la question ?un organe de n間ociation;
  • poursuivre les travaux dans les organes subsidiaires pertinents, sous la supervision renforc閑 du CNC, et avec une date limite claire, peut 阾re juin 2003;
  • entreprendre des travaux suppl閙entaires au niveau du CNC.

?la r閡nion de mars du CNC, j'ai fait un certain nombre de propositions pour la poursuite des travaux sur cinq questions en suspens sp閏ifiques relevant des rubriques OTC, 関aluation en douane, sauvegardes et balance des paiements/CCD, mais le CNC n'a malheureusement pas pu parvenir ?un accord sur mes propositions. Depuis lors, je poursuis mes consultations au sujet des questions de mise en 渦vre vis閑s au paragraphe 12 b); j'ai aussi soulev?ce point dans les conversations que j'ai eues r閏emment avec des Ministres.

Je pense que nous avons tous conscience de l'importance qu'il y a ? donner une impulsion aux travaux sur toutes ces questions, d'autant que la Conf閞ence de Canc鷑 approche ?grands pas. Comme je l'ai dit ? la r閡nion du CNC de vendredi dernier, nous devons chercher ?ramener la charge des questions non r閟olues ?des proportions g閞ables en arrivant ?une concordance de vues sur le plus grand nombre possible d'entre elles avant la Conf閞ence minist閞ielle. C'est dans cet esprit que j'ai convoqu?la consultation d'aujourd'hui et, puisqu'il faut bien commencer quelque part, je propose que nous faisions d'abord porter notre attention sur une question qui semblerait importante pour d閎loquer la discussion.

Nous savons tous qu'il existe certaines positions polaris閑s sur la question de l'extension de la protection additionnelle des indications g閛graphiques ?des produits autres que les vins et les spiritueux. 蓆ant donn?ce qui a 閠?dit ?la r閡nion du CNC de vendredi, je voudrais maintenant faire une suggestion quant ?la fa鏾n de traiter cette question conflictuelle de mani鑢e pragmatique et impartiale. Je sugg鑢e tout simplement d'aborder la question de l'extension des indications g閛graphiques dans le cadre de nouvelles consultations avec les Membres. Je souligne que je le ferais en ma capacit?de Directeur g閚閞al.

Je dois souligner que cette approche consistant ?engager des consultations serait sans pr閖udice de la position de chacun concernant le statut de cette question ni des r閟ultats de mes consultations. Elle serait 間alement sans pr閖udice de la position de telle ou telle d閘間ation quant au statut de toute autre question et aux approches possibles la concernant. Mon intention n'est bien s鹯 pas de rel間uer au second plan les autres questions en suspens. Elles ont toutes le m阭e statut pour le CNC, et je suis pleinement conscient de l'importance que plusieurs d閘間ations attachent ?telle ou telle question. Je propose simplement une m閠hode de travail pratique pour nous permettre de surmonter un blocage qui a fait obstacle ?toute progression sur l'ensemble des questions vis閑s au paragraphe 12 b).

Si vous 阾es d'accord ?et j'esp鑢e que vous le serez ?pour discuter de la question de l'extension des indications g閛graphiques en suivant l'approche que j'ai sugg閞閑, il nous faudrait ensuite r閒l閏hir ?la fa鏾n de traiter les autres questions. Comme je l'ai indiqu? pr閏閐emment, j'ai formul??la r閡nion du CNC de mars quelques propositions devant permettre la poursuite des travaux techniques dans les domaines o?cela semblait utile. Ces propositions restent ? l'ordre du jour, mais les d閘ais qui y 閠aient envisag閟 sont maintenant assez serr閟.

Vous souhaiterez peut-阾re aussi vous demander si l'approche que j'ai propos閑 pour les indications g閛graphiques, ?savoir des consultations que je m鑞erais en ma qualit?de Directeur g閚閞al, pourrait s'appliquer ?d'autres questions en suspens. Dans ce cas, il me faudrait demander l'assistance de mes adjoints pour proc閐er aux consultations.

Je vous serais reconnaissant de me faire part de vos points de vue sur toutes ces questions, ?commencer par ma suggestion concernant les indications g閛graphiques.