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NOUVELLES: NOUVELLES 2004

11 f関rier 2004
CAMBODIA MEMBERSHIP APPLICATION
CONSEIL G蒒蒖AL 11 F蒝RIER 2004

Les Membres de l'OMC prorogent le d閘ai pour la ratification du Cambodge

Aujourd'hui (11 f関rier), le Conseil g閚閞al est convenu d'accorder au Cambodge six mois suppl閙entaires pour ratifier l'accord relatif ?son accession et devenir Membre de l'OMC. Cette d閏ision proroge le d閘ai du 31 mars au 30 septembre 2004.

Le Cambodge a expliqu?dans le document WT/GC/77 du 30 janvier 2004 qu'il avait besoin de cette prorogation parce qu'il n'avait pas 閠?en mesure de former un nouveau gouvernement depuis les 閘ections de juillet dernier.

La ratification constitue pour le Cambodge la derni鑢e 閠ape ? franchir pour pouvoir devenir Membre de l'OMC. Aux termes de l'accord d'accession, que les Membres de l'OMC ont approuv??la Conf閞ence minist閞ielle de Canc鷑 le 11 septembre 2003, le Cambodge 閠ait invit? ?ratifier les r閟ultats des n間ociations d'accession avant le 31 mars 2004 (article 7 du Protocole d'accession du Cambodge ?l'OMC).

Le Cambodge deviendra Membre 30 jours apr鑣 qu'il aura inform?l'OMC de sa ratification de l'accord d'accession.