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NOUVELLES: NOUVELLES 2004

4 juin 2004
L'ACCORD SUR LES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION

Le nombre de signataires de l'ATI augmente avec l'閘argissement des CE

Les Communaut閟 europ閑nnes ont annonc? ?la r閡nion du Comit?de l'accord sur les technologies de l'information de l'OMC tenue le 4 juin 2004, que leur engagement concernant des droits de douane nuls pour les produits des technologies de l'information s'appliquait aussi aux nouveaux pays membres des CE, y compris la Hongrie et Malte, qui n'閠aient pas auparavant participants ?l'ATI.

Avec l'adh閟ion de la Hongrie et de Malte, le nombre de signataires de l'ATI passe ?63. L'accord, en vertu duquel les parties conviennent de supprimer les droits de douane sur les importations de produits des technologies de l'information en provenance des autres pays Membres de l'OMC, couvre environ 97 pour cent du commerce mondial de ces produits.

Les CE ont d閏lar?que le 1er mai 2004, leurs dix nouveaux 蓆ats membres ont automatiquement accept?les engagements pris par les CE dans le cadre de l'ATI. Elles ont indiqu?que huit des dix nouveaux membres 閠aient d閖?parties ?l'ATI, ?savoir Chypre, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la R閜ublique tch鑡ue, la Slovaquie et la Slov閚ie.

蒰alement pendant la r閡nion, le Honduras a annonc?qu'il pr閜arait activement sa demande d'adh閟ion ?l'ATI. Il a d閏lar?que son gouvernement 閠ait convaincu que la participation ?l'ATI faciliterait ses efforts de d関eloppement et contribuerait ?la r閐uction de la pauvret?

Le Comit?a 閘u ?sa pr閟idence M. Fr閐閞ick Seppey (Canada). De nombreuses d閘間ations ont rendu hommage au travail du pr閟ident sortant, M. Hisashi Yoshikawa (Japon).

?propos du programme de travail du Comit?concernant les obstacles non tarifaires, le Canada a propos?que le Comit?tire parti du succ鑣 de son r閏ent atelier sur la compatibilit?et le brouillage 閘ectromagn閠iques et commence ?r閒l閏hir ?d'関entuelles lignes directrices concernant les proc閐ures d'関aluation de la conformit? des produits des technologies de l'information en rapport avec la compatibilit?et le brouillage 閘ectromagn閠iques. La Suisse, les CE, le Japon, les 蓆ats Unis, Singapour, la Roumanie, l'Australie, le Taipei chinois et la Malaisie ont appuy?la proposition du Canada. Le pr閟ident a demand?au Secr閠ariat de l'OMC d'閠ablir un projet de lignes directrices sur la base des propositions pr閟ent閑s par les participants.

Le pr閟ident a not?les progr鑣 importants accomplis par le Comit? dans ses travaux visant ?r閐uire les divergences dans la classification tarifaire des produits des technologies de l'information. M. Seppey a dit avoir d閏el?un large soutien en faveur de l'approbation des recommandations faites sur ce point par les sp閏ialistes des questions douani鑢es et a sugg閞?que les participants approuvent lesdites recommandations ?la prochaine r閡nion du Comit? pr関ue le 4 octobre 2004.

Les 蓆ats-Unis ont dit qu'ils avaient des divergences de vues avec le Taipei chinois sur la question de la classification des 搕hermistors? Selon eux, ce produit est vis?par l'ATI et devrait par cons閝uent b閚閒icier de droits nuls. Ils ont dit qu'ils avaient engag?des consultations sur cette question avec le Taipei chinois et qu'ils esp閞aient pouvoir annoncer une solution mutuellement satisfaisante d'ici ?la prochaine r閡nion. Le Taipei chinois a dit qu'il collaborait 閠roitement avec les 蓆ats-Unis pour aider ?trouver une solution et qu'il esp閞ait que la question serait r間l閑 le plus t魌 possible.