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NOUVELLES: NOUVELLES 2004
4 juin 2004
L'ACCORD SUR LES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
Le nombre de signataires de l'ATI augmente avec l'閘argissement des CE
Les Communaut閟 europ閑nnes ont annonc? ?la r閡nion du Comit?de l'accord sur les technologies de l'information de l'OMC tenue le 4 juin 2004, que leur engagement concernant des droits de douane nuls pour les produits des technologies de l'information s'appliquait aussi aux nouveaux pays membres des CE, y compris la Hongrie et Malte, qui n'閠aient pas auparavant participants ?l'ATI.
VOIR AUSSI:
> Communiqu閟 de presse
> Nouvelles
> Allocutions: Supachai Panitchpakdi
Avec l'adh閟ion de la Hongrie et de Malte, le nombre de signataires
de l'ATI passe ?63. L'accord, en vertu duquel les parties conviennent
de supprimer les droits de douane sur les importations de produits des
technologies de l'information en provenance des autres pays Membres de
l'OMC, couvre environ 97 pour cent du commerce mondial de ces
produits.
Les CE ont d閏lar?que le 1er mai 2004, leurs dix nouveaux 蓆ats
membres ont automatiquement accept?les engagements pris par les CE
dans le cadre de l'ATI. Elles ont indiqu?que huit des dix nouveaux
membres 閠aient d閖?parties ?l'ATI, ?savoir Chypre, l'Estonie, la
Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la R閜ublique tch鑡ue, la Slovaquie
et la Slov閚ie.
蒰alement pendant la r閡nion, le Honduras a annonc?qu'il pr閜arait
activement sa demande d'adh閟ion ?l'ATI. Il a d閏lar?que son
gouvernement 閠ait convaincu que la participation ?l'ATI faciliterait
ses efforts de d関eloppement et contribuerait ?la r閐uction de la
pauvret?
Le Comit?a 閘u ?sa pr閟idence M. Fr閐閞ick Seppey (Canada). De
nombreuses d閘間ations ont rendu hommage au travail du pr閟ident
sortant, M. Hisashi Yoshikawa (Japon).
?propos du programme de travail du Comit?concernant les obstacles
non tarifaires, le Canada a propos?que le Comit?tire parti du succ鑣
de son r閏ent atelier sur la compatibilit?et le brouillage
閘ectromagn閠iques et commence ?r閒l閏hir ?d'関entuelles lignes
directrices concernant les proc閐ures d'関aluation de la conformit?
des produits des technologies de l'information en rapport avec la
compatibilit?et le brouillage 閘ectromagn閠iques. La Suisse, les CE,
le Japon, les 蓆ats Unis, Singapour, la Roumanie, l'Australie, le
Taipei chinois et la Malaisie ont appuy?la proposition du Canada. Le
pr閟ident a demand?au Secr閠ariat de l'OMC d'閠ablir un projet de
lignes directrices sur la base des propositions pr閟ent閑s par les
participants.
Le pr閟ident a not?les progr鑣 importants accomplis par le Comit?
dans ses travaux visant ?r閐uire les divergences dans la
classification tarifaire des produits des technologies de
l'information. M. Seppey a dit avoir d閏el?un large soutien en faveur
de l'approbation des recommandations faites sur ce point par les
sp閏ialistes des questions douani鑢es et a sugg閞?que les
participants approuvent lesdites recommandations ?la prochaine
r閡nion du Comit? pr関ue le 4 octobre 2004.
Les 蓆ats-Unis ont dit qu'ils avaient des divergences de vues avec le
Taipei chinois sur la question de la classification des 搕hermistors?
Selon eux, ce produit est vis?par l'ATI et devrait par cons閝uent
b閚閒icier de droits nuls. Ils ont dit qu'ils avaient engag?des
consultations sur cette question avec le Taipei chinois et qu'ils
esp閞aient pouvoir annoncer une solution mutuellement satisfaisante
d'ici ?la prochaine r閡nion. Le Taipei chinois a dit qu'il
collaborait 閠roitement avec les 蓆ats-Unis pour aider ?trouver une
solution et qu'il esp閞ait que la question serait r間l閑 le plus t魌
possible.