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OMC: NOUVELLES 2005

22 septembre 2005
R菺LEMENT DES DIFF蒖ENDS

Am閘ioration des renseignements concernant les diff閞ends sur le site web de l'OMC

L'OMC a inaugur?un nouvel outil de recherche sur son site web: une fonction puissante permettant d'obtenir facilement des renseignements d閠aill閟 et mis ?jour sur les affaires de r鑗lement des diff閞ends.

Auparavant, il 閠ait difficile de rep閞er l'information recherch閑 sur les diff閞ends dont l'OMC a 閠?saisie, qui se chiffrent ?plus de 300. Gr鈉e ?la nouvelle page ?a href="../../tratop_f/dispu_f/find_dispu_cases_f.htm">Trouver des diff閞ends? les lecteurs peuvent facilement obtenir une liste des affaires r閜ondant aux crit鑢es qu'ils d閒inissent, c'est-?dire par exemple le sujet (acier, pommes, etc.), le plaignant, le d閒endeur ou la date.

Pour chaque diff閞end, une page Web a 閠?cr殫e en anglais, fran鏰is et espagnol, qui donne un r閟um??jour du diff閞end, souligne les faits essentiels et indique les liens vers les documents et d閏isions pertinents.

En outre, le site Web fournit maintenant des listes am閘ior閑s des diff閞ends par pays, sujet et date.

Les recherches de documents auxquels a donn?lieu le processus de r鑗lement des diff閞ends (disponibles par le biais de la base de donn閑s Documents en ligne) sont maintenant facilit閑s gr鈉e ?la page ?a href="../../tratop_f/dispu_f/find_dispu_documents_f.htm">Trouver des documents li閟 aux diff閞ends?

Sur la page d'acc鑣 au r鑗lement des diff閞ends de l'OMC, on peut aussi trouver des documents r閏ents concernant le r鑗lement des diff閞ends (par exemple sur les dix derniers jours), une mise ?jour r間uli鑢e de toutes les affaires de r鑗lement des diff閞ends trait閑s dans le cadre de l'OMC et des r閟um閟 des r閡nions de l'Organe de r鑗lement des diff閞ends. On y trouve 間alement une introduction au m閏anisme de r鑗lement des diff閞ends de l'OMC, ainsi que des mises ?jour sur les n間ociations en cours concernant le M閙orandum d'accord sur le r鑗lement des diff閞ends.