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Pascal Lamy
Organis?par l'OMC ?Gen鑦e, cet atelier de
trois jours sur l'Accord sur les ADPIC et la sant?publique
s'inscrivait dans le cadre des activit閟 de l'Organisation en mati鑢e
de coop閞ation technique et de renforcement des capacit閟. Le sigle
揂DPIC? 揳spects des droits de propri閠?intellectuelle qui touchent
au commerce? est utilis?pour d閟igner l'Accord de l'OMC sur la
propri閠?intellectuelle.
Cet atelier, tout comme le premier, en septembre 2005, et le deuxi鑝e,
en novembre 2006, visait ?faire en sorte que les participants
disposent des renseignements n閏essaires pour que leur pays puisse
mettre ?profit les flexibilit閟 que pr関oit l'Accord sur les ADPIC ?
des fins de sant?publique.
Il a 閠?question, entre autres choses, de la flexibilit?
additionnelle dont sont convenus les Membres en
ao鹴 2003
et
d閏embre 2005
pour permettre la fabrication sous licence obligatoire de versions
g閚閞iques de m閐icaments brevet閟 en vue de leur exportation vers les
pays qui ne peuvent pas fabriquer eux-m阭es ces m閐icaments,
flexibilit?parfois d閚omm閑 搒yst鑝e pr関u au paragraphe 6?
D'autres ateliers ont 間alement 閠?organis閟 ?l'intention des pays
africains ?Maurice en juin 2006 et pour la r間ion Asie-Pacifique ?
Macao, en juillet 2007. En outre, les flexibilit閟 en mati鑢e de sant?
publique que pr関oit l'Accord sur les ADPIC occupent une place
importante dans d'autres activit閟 nationales et r間ionales de l'OMC
en mati鑢e de coop閞ation technique en rapport avec l'Accord.
L'atelier a comport?des expos閟 de fonctionnaires de l'OMC, de
repr閟entants d'autres organisations intergouvernementales comme
l'Organisation mondiale de la propri閠?intellectuelle (OMPI),
l'Organisation mondiale de la sant?(OMS), le Fonds mondial et le
Programme des Nations Unies pour le d関eloppement (PNUD), de
repr閟entants d'organisations non gouvernementales comme la F閐閞ation
internationale de l'industrie du m閐icament (FIIM), M閐ecins sans
fronti鑢es (MSF), ainsi que de repr閟entants de certains gouvernements
Membres de l'OMC. Les participants ont 間alement fait des exercices
pratiques.
Les participants venaient des pays suivants: Arabie saoudite;
Argentine; Br閟il; Cuba; Gambie; Hong Kong, Chine; Inde; Indon閟ie;
Iran, Jama飍ue; Malaisie; Mali, Namibie; P閞ou; Philippines;
Singapour; Turquie; Viet Nam et Zambie.
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