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OMC: NOUVELLES 2008

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> D閏larations des d閘間ations

Remarques liminaires du Pr閟ident

Bonjour. Je vous remercie d'阾re venus ? cette r閡nion informelle des Chefs de d閘間ation.

Une bonne nouvelle pour commencer la r閡nion: aujourd'hui, nous accueillons la R閜ublique du Cap Vert en tant que 153鑝e Membre de cette Organisation. Le Cap Vert est le troisi鑝e PMA et le premier pays d'Afrique ?avoir achev?les proc閐ures d'accession au titre de l'article XII de l'Accord de Marrakech. L'accession ?l'OMC lui permettra d'avoir une base stable et pr関isible pour sa croissance et son d関eloppement. Il a d閜loy?de gros efforts pour parvenir ?ce r閟ultat, en sachant que cela stimulerait opportun閙ent son 閏onomie, et ses efforts sont pour nous tous exemplaires.

Notre r閡nion de ce matin a pour objet de faire rapport sous cette forme ouverte sur la deuxi鑝e s閞ie de consultations que j'ai tenue hier apr鑣-midi avec un certain nombre de d閘間ations.

?ces consultations ont particip?un large 関entail de Membres, y compris des repr閟entants de groupements r間ionaux et autres, dans le but de faire en sorte que toute la gamme des opinions et int閞阾s des Membres soit repr閟ent閑.

Permettez-moi de souligner qu'?cet 間ard, je compte beaucoup sur les coordinateurs des divers groupements de l'OMC pour aider ?pr閟erver la transparence et le caract鑢e inclusif du processus. Je sais que leur t鈉he est lourde, mais je vous demande de continuer ?maintenir le flux d'informations et les consultations avec vos mandants qui prennent part ?des consultations plus restreintes de sorte qu'ils soient tenus inform閟 et que leur participation soit assur閑, ainsi que de transmettre les positions de vos groupes aux autres Membres, aux Pr閟idents des Groupes de n間ociation et ?moi-m阭e.

Je tiens par ailleurs ?souligner que les travaux entrepris par moi-m阭e, les Pr閟idents des Groupes de n間ociation, et par les d閘間ations au niveau bilat閞al ou plurilat閞al, visent ?faciliter le consensus dans cette t鈉he collective urgente qui nous incombe tous. Permettez-moi de redire une nouvelle fois que toute d閏ision ne pourra en d閒initive 阾re prise que par l'ensemble des Membres.

Nous avons tous la responsabilit?de mettre en place un tremplin, c'est ?dire une base claire et utilisable, afin de mener ?bien ce cycle du d関eloppement pour la fin de cette ann閑 au plus tard. Si nos r閡nions aboutissent ici cette semaine, nous devrions avoir le feu vert que les pays d関elopp閟 et en d関eloppement attendent de nous avec impatience. C'est une lourde responsabilit?et il ne faut pas que nous laissions passer cette chance.

Permettez-moi ?pr閟ent de passer ?mon rapport.

Dans le cadre des consultations, nous avons pass?au crible l'int間ralit?des projets de textes r関is閟 des modalit閟 concernant l'agriculture et l'AMNA, en nous concentrant sur les subventions agricoles et l'acc鑣 aux march閟 pour les produits agricoles et non agricoles, dans le but de trouver des solutions possibles aux questions en suspens qui pourraient 阾re pr閟ent閑s ?l'ensemble des Membres pour examen.

Dans le domaine de l'agriculture, nous avons trait?les six 閘閙ents cl閟 ci-apr鑣:

i) soutien interne global ayant des effets de distorsion des 閏hanges (SGEDE) pour les pays d関elopp閟, y compris la MGS et la cat間orie bleue;
ii) coton;
iii) formule pour l'acc鑣 aux march閟 applicable aux pays d関elopp閟;
iv) produits sensibles (nombre et accroissement des contingents);
v) produits sp閏iaux; et
vi) m閏anisme de sauvegarde sp閏iale.

Nous avons 間alement examin?les trois questions ci-apr鑣 dans le domaine de l'AMNA:

i) formule et flexibilit閟;
ii) anticoncentration; et
iii) actions sectorielles.

Je reconnais tout ?fait que ce ne sont pas les seules questions non r閟olues, mais les Pr閟idents des Groupes de n間ociation poursuivent les consultations sur un certain nombre de questions sur lesquelles, ?mon avis, il ne serait pas efficace de nous concentrer maintenant. Il s'agit des questions suivantes: dans le domaine de l'agriculture, les pr閒閞ences, les produits tropicaux, les taux contingentaires, la simplification des tarifs, le plafonnement des tarifs et la concurrence ?l'exportation; et dans le domaine de l'AMNA, l'閞osion des pr閒閞ences, y compris les Membres qui sont affect閟 d'une mani鑢e disproportionn閑. Ces questions sont l? mais j'ai organis?la discussion de fa鏾n qu'elle porte d'abord sur les principaux piliers.

Il y a aussi la question des PEV qui, ?mon avis, est stable d'un point de vue technique, mais pour laquelle il faut une d閏ision politique finale. La question de l'acc鑣 FDSC pour les PMA est 間alement trait閑 dans le cadre des processus des Pr閟idents des Groupes de n間ociation.

Globalement, je qualifierais les consultations de constructives et empreintes de la ferme volont?de s'engager v閞itablement et de bonne foi. Cependant, je dois souligner que les progr鑣 ont 閠?modestes jusqu'ici.

S'agissant des questions relatives ?l'agriculture, un dialogue constructif s'est engag?sur les abaissements du SGEDE auxquels les Membres devront proc閐er. La nouvelle offre faite par les 蓆ats-Unis de r閐uire leur SEGDE ?15 milliards de dollars ?subordonn閑 aux contributions des autres Membres ?a 閠?consid閞閑 comme une initiative encourageante. Plusieurs Membres ont exhort?les 蓆ats Unis ?envisager une r閐uction plus importante.

S'agissant de la MGS, les Membres se sont concentr閟 sur deux questions principales, ?savoir la p閞iode de base pour les abaissements par produit et le point de savoir s'il faudrait m閚ager une certaine marge de man渦vre aux 蓆ats-Unis en ce qui concerne le point de d閜art. Les 蓆ats-Unis ont indiqu?qu'ils pouvaient accepter la p閞iode de base propos閑 dans le projet de texte des modalit閟. S'agissant du soutien de la cat間orie bleue, la discussion a port?sur les questions relatives ?la marge de man渦vre.

S'agissant du coton, on a senti une motivation renouvel閑. Les co auteurs de l'initiative sectorielle sur le coton ont exhort?les Membres ?r閜ondre en d閠ail ?leur proposition existante. D'autres pr閏isions ont 閠?apport閑s au sujet des pr閛ccupations et possibilit閟 sp閏ifiques des Membres concernant diff閞ents aspects de la question. Le Pr閟ident du Groupe de n間ociation repart maintenant sur cette base.

En ce qui concerne les abaissements tarifaires pour les pays d関elopp閟 Membres, l'accent a 閠?mis sur les abaissements dans la fourchette sup閞ieure, comme pr関u.
Pour ce qui est des produits sensibles, la discussion a port? principalement sur trois grandes questions, ?savoir: i) le nombre de lignes tarifaires ?d閟igner comme sensibles; ii) le traitement ? accorder ?ces produits du point de vue de l'accroissement des contingents; et iii) le point de savoir si la cr閍tion de nouveaux contingents tarifaires devrait 阾re autoris閑.

En ce qui concerne les produits sp閏iaux, les Membres ont limit?leur discussion au point de savoir s'il devrait y avoir un syst鑝e ?un ou deux 閠ages dans le cadre duquel une certaine proportion des lignes tarifaires d閟ign閑s pourrait 阾re exempt閑 des abaissements tarifaires et les autres lignes assujetties ?un abaissement tarifaire moyen.

Enfin, s'agissant du m閏anisme de sauvegarde sp閏iale, la discussion a port?principalement sur la question de savoir s'il serait possible de d閜asser les taux consolid閟 ant閞ieurs au Cycle de Doha.

En ce qui concerne les questions relatives ?l'AMNA, bien que les Membres aient pour la plupart r閍ffirm?leur position bien connue sur la formule et les flexibilit閟, j'ai n閍nmoins d閏el?une volont? de se rapprocher de la convergence.

S'agissant de la clause anticoncentration, des divergences de vues marqu閑s subsistent, mais des efforts ont cependant 閠?faits pour parvenir ?une communaut?de vues et certaines id閑s ont 閠? exprim閑s qui peuvent 阾re approfondies.

Quant aux initiatives sectorielles, tous ceux qui 閠aient pr閟ents ont reconnu qu'elles ne devaient pas 阾re obligatoires, mais ils n'閠aient pas d'accord sur l'importance qu'ils leur accorderaient. En particulier, il y a eu un 閏hange de vues sur le point de savoir si ces initiatives devraient 阾re consid閞閑s comme un 閘閙ent de l'閝uilibre global ?閠ablir dans l'AMNA. Certaines suggestions ont 閠?faites quant ?la mani鑢e dont cette question pourrait 阾re r間l閑, et elles m閞itent 間alement d'阾re approfondies.

Globalement, j'ai l'impression, apr鑣 la r閡nion d'hier, que des progr鑣 sont certes accomplis mais qu'ils sont in間alement r閜artis entres les questions examin閑s. Il est clair que nous devons passer ? un mode de consultation plus intensif, y compris en configurations plus restreintes.

?compter d'aujourd'hui, j'entends faire plus de place ?la g閛m閠rie variable et travailler sur ces questions fondamentales relatives ? l'agriculture et ?l'AMNA en petits groupes, avec les Pr閟idents des Groupes de n間ociation et du Conseil g閚閞al. Les questions seront celles que j'ai 閚um閞閑s pr閏閐emment et je vous pr閟enterai mon rapport demain matin.

Afin de permettre ?ces s閞ies de consultations intensives de porter leurs fruits, il sera n閏essaire de reporter la Conf閞ence d'annonces d'intention sur les services de jeudi ?vendredi.

En ma qualit?de Directeur g閚閞al, j'aimerais 間alement vous informer qu'?ma demande, le Ministre norv間ien Jonas St鴕e a aimablement accept?de m'apporter son aide en tant qu'揳mi?en 閠ablissant des contacts informels avec les d閘間ations sur les questions relatives aux ADPIC, ?savoir les indications g閛graphiques et la relation entre l'Accord sur les ADPIC et la CDB. Je tiens ?remercier M. St鴕e pour son aide dans ce processus. Il rendra compte de l'関olution de la situation ?nos r閡nions des Chefs de d閘間ation.

Voil?o?nous en sommes actuellement. J'invite toutes les d閘間ations ?渦vrer ensemble au cours des prochains jours avec un sentiment d'urgence renforc?et en se concentrant surtout sur l'閘aboration de compromis. Le succ鑣 ou l'閏hec d閜end pour beaucoup de la mesure dans laquelle chacun est pr阾 ?coop閞er sur les questions qui rev阾ent une importance fondamentale et ?agir en donnant la priorit?aux int閞阾s de l'ensemble des Membres et aux avantages pour le syst鑝e dans son ensemble.
D'apr鑣 le dialogue que j'ai eu avec les d閘間ations jusqu'? maintenant, je crois que les Membres progressent r間uli鑢ement mais lentement dans leur ascension du Mont Blanc. Je pense qu'il nous faudrait acc閘閞er si nous voulons arriver au sommet.

Sur ce, je vais maintenant donner la parole aux d閘間ations qui souhaitent s'exprimer ?cette r閡nion des Chefs de d閘間ation. Je vous demande une fois de plus de faire des remarques aussi br鑦es et cibl閑s que possible.

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