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OMC: NOUVELLES 2009
Dans le “Climate Thinkers Blog” de la Conférence de l’ONU sur le changement climatique, le Directeur général Pascal Lamy a dit ce qui suit: “Personnellement, je suis fermement convaincu que la meilleure façon de définir la relation entre le commerce international — et de fait l’OMC — et le changement climatique serait un accord international consensuel sur le changement climatique auquel participeraient effectivement tous les grands pollueurs”. Voici ce qu’il a déclaré:
VOIR AUSSI:
> Blogs de la Conférence de l'ONU sur le changement climatique
> Rapport
de l'OMC et du PNUE “Commerce et changement climatique”
La question du changement climatique recoupe de multiples façons celle
du commerce international. Bien que l'OMC n'ait pas de règles qui
concernent spécifiquement l'énergie ou le changement climatique en soi,
il ne fait aucun doute que les règles du système commercial multilatéral
dans son ensemble (c'est-à-dire le “règlement” de l'OMC) ont à voir avec
le changement climatique.
Les avis sur ce que le système commercial devrait faire au sujet du
changement climatique sont très divers. Certains voudraient le voir
réduire son propre “bilan carbone” dû aux émissions de gaz à effet de
serre créées par la production, le transport international et la
consommation des biens et services échangeables; d'autres se préoccupent
plus de savoir comment ils pourront préserver leur propre compétitivité
dans le cadre d'un régime rigoureux de lutte contre le changement
climatique.
Plus précisément, ils voudraient imposer à leurs frontières un coût
économique sur les produits importés équivalant à celui qu'ils paient
pour réduire leurs propres émissions. Autrement dit, une façon d'imposer
“l'égalité des conditions”, si l'on veut, en fonction de ce que le pays
importateur considère comme étant le meilleur moyen d'égaliser les
conditions.
Naturellement, il y a de nombreuses idées dans l'air sur ce que
pourraient être ces mesures de “compensation”, l'essentiel du débat
portant sur les secteurs économiques les plus exposés au commerce
international et les plus gros consommateurs d'énergie comme le fer,
l'acier et l'aluminium. Si certains responsables politiques envisagent
par exemple l'imposition de taxes intérieures sur le carbone, avec un
ajustement correspondant à la frontière, d'autres envisagent des
systèmes de plafonnement et d'échange d'émissions (“cap and trade”),
avec l'obligation pour les importateurs d'y participer.
Un autre groupe de responsables politiques préférerait mettre l'accent
sur ce qui est immédiatement “livrable” par le système commercial dans
la lutte contre le changement climatique. Ce qu'ils entendent par là,
c'est l'ouverture des marchés aux biens et services environnementaux,
notamment ceux qui ont un rapport avec le changement climatique, par le
biais des négociations commerciales actuelles du Cycle de Doha. Et, bien
entendu, je suis d'accord avec eux.
Il ne s'agit là que de quelques exemples de la façon dont certains
voudraient positionner le système commercial multilatéral sur la
question du changement climatique. J'ai personnellement la ferme
conviction que la meilleure façon de définir la relation entre le
commerce international — et même l'OMC — et le changement climatique
serait de conclure un accord international consensuel sur le changement
climatique qui rassemblerait l'ensemble des gros pollueurs.
Autrement dit, tant qu'un consensus véritablement mondial ne sera pas
réuni sur la meilleure manière de s'attaquer à la question du changement
climatique, les Membres de l'OMC continueront d'avoir des avis
différents sur ce que le système commercial multilatéral peut et doit
faire à ce sujet. C'est seulement en parvenant à un consensus
international qu'il leur sera possible d'avancer. Et c'est désormais à
cela qu'il nous faut œuvrer à l'approche du Sommet de Copenhague.
En l'absence d'un tel accord, certains pourraient être tentés de
s'engager dans ce que j'appellerais une “mission impossible”: essayer de
trouver une solution unilatérale à un problème environnemental mondial
par le biais de mesures commerciales. Cependant, les problèmes mondiaux
se prêtent rarement aux solutions unilatérales et les mesures
commerciales ne constituent peut-être pas la réponse la plus appropriée.
Enfin, la question fondamentale à laquelle la communauté internationale
doit répondre est la suivante: qui réduira ses émissions et dans quelle
mesure? Et ce, tout en respectant le principe de la “responsabilité
commune mais différenciée”.
J'estime également que le bilan carbone du système commercial
international doit être examiné avec circonspection. On parle
actuellement beaucoup dans la presse du bilan carbone du transport
international. Il y a d'ailleurs un nouveau concept qui apparaît, celui
des “kilomètres alimentaires” (“food miles”). Il s'agit, en d'autres
termes, du souhait exprimé par les consommateurs dans certains pays de
calculer le carbone émis durant le transport international, avec déjà,
chez beaucoup d'entre eux, la conclusion qu'il vaut mieux “produire
simplement chez soi” pour réduire au minimum les émissions.
Mais ces arguments ne résistent pas toujours à une vérification
empirique. En réalité, 90 pour cent des produits échangés dans le
commerce international voyagent par mer. Et le transport maritime est de
loin le mode le plus économe en carbone, avec seulement 14 grammes
d'émissions de CO2 par tonne-kilomètre. En outre, il ressort de diverses
études qui se sont penchées sur le cycle de vie entier des produits que
le bilan carbone des produits échangés dans le commerce international
est parfois inférieur à celui des produits locaux. Cela n'est pas
surprenant dans le secteur de l'agriculture, par exemple, où, dans le
Nord, la plupart de la production s'effectue dans des serres qui
rejettent des quantités élevées de gaz à effet de serre et consomment
beaucoup d'énergie. Cela étant posé, il est possible que les
combustibles de soute entrent dans le cadre du régime post-Kyoto sur les
changements climatiques, ce qui conduirait à l'internalisation des
externalités environnementales négatives.
J'espère également que les pays mettront le programme sur le commerce au
service du programme sur le changement climatique par l'un des moyens
les plus évidents qui soient et dans un domaine dans lequel la
communauté internationale dispose déjà d'un mandat politique. Je fais
ici référence à l'ouverture du commerce aux biens et services
respectueux de l'environnement dans le cadre du Cycle de Doha. De
nombreuses technologies d'adaptation au changement climatique et
d'atténuation de ce changement, dont les exportations se sont élevées au
total à 165 milliards de dollars EU ces dernières années, sont
actuellement sur la table des négociations. Il s'agit de produits comme
les éoliennes, les cuisinières solaires et les cellules photovoltaïques.
Nous devons rendre ces technologies plus accessibles à tous.
Ne perdons pas de temps dans notre lutte contre le changement
climatique. Mettons le commerce au service du programme international
sur le changement climatique, en concentrant dès maintenant tous nos
efforts sur la réussite du Sommet de Copenhague.
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