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Les questions et réponses de cette première réunion de 2010 ont comporté des échanges sur les évolutions les plus récentes des négociations en vue d'un accord sur les engagements révisés de l'Union européenne, afin de prendre en compte l'adhésion de ses nouveaux membres.

Séparément — sous la rubrique “autres questions” — l'Australie, le Brésil et la Thaïlande ont fait part de leur inquiétude face à l'augmentation des exportations de sucre de l'Union européenne, dont l'UE a dit qu'elles n'étaient pas subventionnées.

Le Comité est également convenu que l'Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA) devrait obtenir le statut d'observateur. Comme les Membres de l'OMC étudient actuellement la question des nouveaux observateurs, l'IICA aura le statut d'observateur “ad hoc” (c'est-à-dire non permanent), et sera initialement convié aux réunions au cas par cas.

Ces réunions “ordinaires” du Comité de l'agriculture traitent des travaux courants de l'OMC et non des négociations en cours, qui se déroulent dans le cadre de “sessions extraordinaires” distinctes. Tous les Membres de l'OMC sont représentés au Comité.

Quelques détails

Partage de renseignements, questions-réponses

La décision de rendre les questions et réponses publiques correspond à la recherche par le Comité de la façon d'améliorer le partage des renseignements, dans le cadre d'un plan de travail évolutif sur l'amélioration du processus de notification et de l'accès aux renseignements notifiés. Les documents seront mis en circulation générale sous 60 à 90 jours, conformément aux procédures actuelles du Conseil général (document WT/L/452).

Les questions que se posent mutuellement les Membres dans le cadre de l'examen des notifications, ainsi que les réponses qu'ils y apportent, relèvent de la fonction essentielle du Comité consistant à surveiller dans quelle mesure les Membres respectent leurs engagements en matière de subventions et d'accès aux marchés. Les Membres peuvent également s'enquérir des mesures relevant du secteur agricole qui n'ont pas encore été notifiées ou qui n'ont pas été notifiées du tout.

Ces échanges faisaient auparavant l'objet de documents non officiels, bien que des résumés en soient disponibles dans les comptes rendus des réunions (appelés officiellement “rapports résumés”).

Questions posées par l'Australie à l'UE. Parmi les questions posées au cours de cette réunion, il y en a eu une de l'Australie dont l'enjeu dépassait les seuls intérêts bilatéraux, concernant la méthode utilisée par l'Union européenne pour réviser ses engagements en matière de subventions à l'exportation, afin de prendre en compte l'adhésion de nouveaux membres qui portait le nombre total de membres de 15 à 25, puis à 27. L'Australie craignait que cet élargissement n'entraîne un affaiblissement des engagements.

L'Union européenne a répondu qu'elle comprenait les préoccupations de l'Australie et le fait que cette dernière souhaitait discuter plus avant de ces questions. Elle a souligné que l'Europe des 27 était une réalité et qu'il fallait travailler à partir de là. Elle a ajouté que les engagements révisés en matière de subventions à l'exportation des 27 correspondaient à un montant inférieur à celui obtenu par simple addition des engagements initiaux de l'UE et de ceux de ses nouveaux membres, puisque les subventions à l'exportation appliquées aux échanges entre les 15 membres originels et les 12 nouveaux membres étaient exclues.

(La révision des engagements, comme dans le cas de l'élargissement de l'UE, peut être un processus compliqué. Les nouveaux engagements doivent être acceptés par les autres membres et les efforts de l'UE ont demandé du temps - le remplacement des engagements initiaux de l'UE à 12 membres par des engagements pour 15 membres est seulement maintenant sur le point d'être officiellement accepté.)

Autres questions:

• Question de la Nouvelle-Zélande au CANADA sur ses mesures concernant les produits laitiers

• Question des États-Unis à la THAÏLANDE sur une obligation d'exporter les stocks de riz

• Question de l'UE et des États-Unis à la THAÏLANDE sur les licences d'importation et sur l'attribution de contingents tarifaires aux entreprises commerciales d'État

• Communication de l'UE à l'UKRAINE, suggérant l'attribution de contingents tarifaires pour le sucre à l'ensemble de l'UE plutôt qu'à des membres en particulier

• Question de l'UE à la COLOMBIE pour savoir si les importations en sus de la quantité du contingent tarifaire qui ont été notifiées ont été soumises aux conditions du contingent tarifaire

• Question de l'UE à la NORVÈGE sur ses contingents tarifaires

• Question des États-Unis au TAIPEI CHINOIS sur la sauvegarde spéciale qu'il applique sur les cacahuètes

• Des détails et des explications sur les programmes de soutien interne ont été demandés à l'ALBANIE, au CHILI, à la RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, à l'ÉQUATEUR, à l'UE, à la NOUVELLE-ZÉLANDE, à la ROUMANIE, à la LITUANIE et à la NORVÈGE. Les questions provenaient des États-Unis, de l'UE, de l'Australie, du Canada et du Brésil.

Notifications tardives

L'Australie a de nouveau exhorté les Membres à tenir leurs notifications à jour, attirant cette fois l'attention sur les retards de notification du Venezuela, de la Chine, de l'Égypte, de l'Inde, de la République de Corée et de la Turquie.

Sucre

Au titre des “autres questions”, l'Australie, le Brésil et la Thaïlande se sont élevés contre la récente décision de l'UE d'exporter “un demi million de tonnes” supplémentaires d'une catégorie particulière de sucre, dite “hors contingent”. La quantité totale de sucre exporté atteindra ainsi près de deux millions de tonnes.

Reprenant une déclaration qu'ils ont récemment faite dans le cadre de l'Organe de règlement des différends, les trois pays ont fait référence aux différends qu'ils ont soumis à l'OMC (affaires DS265, DS266, DS283, consultables ici), et dans le cadre desquels ils ont déclaré que l'UE s'était engagée à ramener ses exportations de sucre subventionné à 1,2735 million de tonnes.

Les trois pays ont déclaré ne pas avoir été consultés au sujet des nouvelles exportations qui ont selon eux déprimé les prix mondiaux. Ils ont instamment demandé à l'UE de fournir des données relatives aux coûts de production et aux prix, afin de clarifier la raison d'être de ces exportations.

L'UE a déclaré que l'augmentation des exportations était temporaire et que le sucre n'était pas subventionné.

Présidente: Mme Valéria Csukasi (Uruguay)

Prochaines réunions

(sous réserve de modifications)

• 23 septembre

• 18—19 novembre