- accueil
- nouvelles
- nouvelles 2010
- nouvelles
NOTE:
LES INFORMATIONS SUR LE FORUM PUBLIC QUI FIGURENT SUR LE SITE WEB DE L'OMC
ET LES PAGES DES MEDIAS SOCIAUX COMME FACEBOOK ET TWITTER SONT DESTINÉES
à AIDER LE PUBLIC à SUIVRE LES DÉBATS ET SONT NÉCESSAIREMENT SéLECTIVES.
UN COMPTE RENDU PLUS COMPLET DES SESSIONS SERA PUBLIé SUR LES PAGES DU
FORUM PUBLIC PEU APRÈS SA TENUE
TOUT A ÉTÉ FAIT POUR GARANTIR L'EXACTITUDE DU CONTENU, MAIS IL EST SANS
PRÉJUDICE DES POSITIONS DES GOUVERNEMENTS MEMBRES.
“Il y a encore d'autres batailles à mener au sein de l'OMC. Elles ne
sont peut-être pas de nature institutionnelle, mais il faut néanmoins
s'y atteler.” C'est ce qu'a déclaré le Directeur général de l'OMC Pascal
Lamy à la
séance
d'ouverture.
“Je veux parler ici de la nécessité de rééquilibrer le système
commercial multilatéral en faveur des plus pauvres en menant à son terme
le Programme de développement de Doha, et de la nécessité de relever des
défis toujours plus difficiles en nous attaquant à des problèmes
émergents comme celui de l'énergie, du changement climatique ou encore
du commerce électronique.
Nous ne pouvons pas nous permettre de nous reposer sur nos lauriers
jusqu'à ce que notre recueil de règles soit devenu obsolète. Nous ne
pouvons pas davantage imputer l'impasse dans laquelle se trouvent les
négociations actuelles à des facteurs “institutionnels”.”
Donnant ainsi le ton pour le Forum public, Pascal Lamy a présenté le
vaste éventail de sujets liés au commerce qui seraient abordés à cette
occasion.
Il a dit que le Forum se déroulait dans un contexte de crise économique
mondiale qui avait mis en lumière la valeur du système commercial
multilatéral mais aussi ses faiblesses.
Le système représenté par l'OMC avait fonctionné comme une police
d'assurance contre la montée du protectionnisme. Mais pour qu'il soit
plus efficace, il faudrait rééquilibrer ses règles en faveur des plus
pauvres grâce à une conclusion du Cycle de Doha axée sur le
développement.
Le Directeur général espérait que les idées formulées au cours du Forum
public cette année permettraient aux Membres de faire avancer le système
commercial multilatéral.
Établi par des collaborateurs volontaires de l'OMC
Séance d'ouverture: Qu'est ce qui modifie le commerce mondial?
TITRE DE LA SÉANCE: Les forces qui déterminent le commerce mondial:
Comment les utiliser pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le
développement et contribuer à la réalisation de l'objectif 8: un
partenariat mondial pour le développement
La séance plénière d'ouverture
portait sur les forces qui déterminent le commerce mondial et sur la façon
dont elles peuvent être utilisées pour atteindre les Objectifs du
Millénaire pour le développement. Les intervenants — des chefs de
gouvernement, des représentants de la société civile et du secteur privé
et le Directeur général de l'OMC — ont évoqué les forces nationales et
internationales susceptibles de faire reculer la pauvreté dans le monde.
Mme Billie Miller, ancien Vice Premier Ministre et Ministre
des affaires étrangères et du commerce extérieur de la Barbade, a salué le
rôle mobilisateur de l'OMC pour promouvoir le lien entre commerce et
développement.
Elle a cependant soutenu qu'on pouvait aller plus loin en concluant le
Cycle de Doha. Dans le contexte de la crise actuelle où l'occasion nous
est donnée de repenser l'architecture de la gouvernance mondiale, Mme
Miller s'est demandé si cette nouvelle planification reposerait sur les
fondements imparfaits existants ou si les dirigeants mondiaux seraient
capables de proposer une nouvelle structure.
Elle s'est félicitée des évolutions récentes telles que l'élargissement du
G 20 et l'essor du commerce Sud—Sud, mais a dit craindre que les bénéfices
obtenus ne soient pas utilisés efficacement pour résoudre les problèmes
sociaux et relever les défis du développement. La réalisation du huitième
Objectif du Millénaire pour le développement (OMD-8, “un partenariat
mondial pour le développement”), qui sous tend tous les autres, dépendait
selon elle d'une forte volonté politique. Or elle doutait que des
engagements sérieux soient pris au prochain Sommet sur les Objectifs du
Millénaire pour le développement.
M. Jeremy Hobbs, Directeur exécutif d'Oxfam, a expliqué que la
crise avait anéanti certains progrès accomplis au cours des dernières
années. Il a insisté sur le fait que la récession que traversent les pays
développés ne pouvait pas servir d'excuse pour éviter de s'engager
véritablement en faveur de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour
le développement.
M. Hobbs regrettait qu'en laissant le Cycle de Doha s'enfoncer dans une
impasse, les négociateurs manquent une occasion de rééquilibrer les règles
internationales en faveur des pays en développement. L'impulsion qui
pourrait être donnée pour le commerce, l'investissement, la bonne
gouvernance et la sécurité alimentaire contribuerait d'une manière
significative à lutter contre la faim dans le monde, à créer des emplois
et à faire reculer la pauvreté.
M. Ravi Kant, Vice Président de Tata Motors, a apporté la
perspective du secteur privé. Il a noté le glissement structurel de
l'économie mondiale vers les économies émergentes, principalement l'Inde
et la Chine. Le fort taux de croissance de ces pays — tiré entre autres
choses par une amélioration des communications et du réseau routier —
n'était pas sans contradictions.
Il a pris l'exemple de l'Inde, où la croissance n'a pas été suffisamment
généralisée, puisque malgré une augmentation de la richesse et des progrès
technologiques, 42 pour cent de la population vit en dessous du seuil de
pauvreté, et le taux d'illettrisme atteint encore 40 pour cent.
M. Kant a préconisé un modèle de croissance économique qui inclurait
toutes les couches de la population et qui mettrait l'accent sur:
-
l'industrie manufacturière pour créer des emplois;
-
l'innovation pour fournir des marchandises abordables et un enseignement primaire de qualité;
-
la collaboration entre les nations, les gouvernements, les entreprises et les universités pour accomplir les tâches qu'aucune entité ne peut accomplir seule dans un monde interconnecté.
M. Festus Mogaes, ancien
Président du Botswana, a souligné à quel point les petits pays vulnérables
dépendaient d'un système commercial multilatéral régi par des règles
justes.
“蕋re faible est misérable”, a t il affirmé, citant Le Paradis perdu de
John Milton. Selon M. Mogaes, la principale force déterminant le commerce
avait toujours été l'“intérêt personnel” et c'est pour cela que les pays
faibles s'en remettaient aux organisations internationales pour prendre
part à l'édification de la gouvernance économique mondiale.
Le Botswana, comme d'autres pays à revenu intermédiaire, comptait sur l'OMC
et sur le Cycle de Doha pour lui offrir un meilleur climat commercial,
favorable au développement.
M. Pascal Lamy a apporté un éclairage plus positif en faisant
observer que jusqu'à présent la contribution de l'OMC au huitième Objectif
du Millénaire pour le développement (“partenariat”), au développement et à
la lutte contre la pauvreté avait été globalement positive, à quelques
exceptions près.
Il a dit que le système commercial multilatéral avait été capable de
résister à la crise et de protéger les pays en développement des vagues
protectionnistes
Estimant que l'augmentation des échanges Sud—Sud et la création de chaînes
de production mondiales avaient généré de nouvelles possibilités de
croissance, il a cependant ajouté qu'on pouvait faire plus pour remédier
aux déséquilibres intégrés dans les règles actuelles, dans le cadre des
négociations de Doha.
Parallèlement, l'OMC avait réussi à répondre aux besoins des pays en
développement s'agissant des capacités commerciales grâce à l'Aide pour le
commerce, au Cadre intégré renforcé (CIR, pour l'assistance aux pays les
moins avancés), à la formation et à l'assistance technique.
Au cours du débat qui a suivi avec le public, la discussion s'est orientée
vers la nécessité de diminuer les inégalités. Des questions de gouvernance
mondiale telles que la représentativité du G 20 ont également été abordée,
certains affirmant que le G 20 resterait pertinent pour autant qu'il
continue de représenter les pays développés comme les pays en
développement.
En guise de conclusion, le modérateur M. Gideon Rachman,
éditorialiste en chef des affaires étrangères au Financial Times, a
demandé à chaque intervenant d'indiquer ce qui pour lui était la
principale force en présence aujourd'hui.
Les intervenants sont convenus que l'innovation était un déterminant
majeur de l'avenir du commerce mondial. Le dynamisme des économies est
asiatiques, l'évolution du commerce du pétrole, la géopolitique et les
besoins sociaux ont également été cités comme des éléments importants qui
modifieraient la structure des échanges commerciaux.
> En savoir plus sur cette séance
Séance de déjeuner 1: Les règles relatives aux marchés publics jugées positives pour les entreprises et le développement
TITRE DE LA SÉANCE: Des marchés ouverts et fondés sur des règles: Le rôle des marchés publics et l'Accord sur les marchés publics
Les règles de l'OMC sur les marchés publics, qui n'ont été signées que
par certains Membres, peuvent aider les entreprises en leur facilitant
l'accès aux marchés publics, être bénéfiques pour le développement et
améliorer la gouvernance. C'était le point de vue des intervenants à la
première séance de déjeuner du Forum public, qui s'est tenue le 15
septembre.
Il a été question de la situation du cadre réglementaire concernant les
marchés publics et des révisions en cours de l'Accord sur les marchés
publics de l'OMC (AMP).
En guise d'introduction, M. Hubertus Erlen, Président de la
Commission des relations internationales de Businesseurope, a indiqué
que les marchés publics représentaient 30 pour cent des exportations
mondiales (d'après les estimations de l'OCDE), et 10 à 15 pour cent du
PIB pour les pays développés et peut être même plus pour les pays en
développement (d'après les estimations de l'OMC). Malgré cela, de
nombreux marchés publics demeuraient fermés aux entreprises étrangères.
M. John Clarke, Chef par intérim de la délégation de l'UE auprès
de l'OMC, s'est dit optimiste, convaincu que davantage de pays n'ayant
pas signé l'AMP allaient ouvrir leurs marchés publics. La Chine était en
train de réviser sa réglementation en la matière, ce qui était
prometteur non seulement pour l'expansion des marchés mais aussi dans le
contexte des négociations du Cycle de Doha.
M. Harsha Vardhana Singh, Directeur général adjoint de l'OMC, a
souligné qu'il était important de pouvoir compter sur un cadre solide
fondé sur des principes de bonne gouvernance — y compris la transparence
et l'ouverture — et sur une concurrence qui ne soit pas faussée. Il a
dit qu'à mesure que de plus en plus de pays signeraient l'AMP, ils
commenceraient à en voir les avantages et encourageraient d'autres pays
à suivre leur exemple, y compris des pays non Membres de l'OMC. L'Accord
était une base solide, dont il était toutefois nécessaire d'élargir la
portée et de renforcer les règles, pour permettre une expansion des
marchés et une réduction des nombreuses exceptions existantes.
M. Atsuyuki Oike, Représentant permanent adjoint du Japon auprès
de l'OMC, a souligné l'importance des gouvernements en tant que
principaux acteurs et autorités de réglementation en ce qui concerne les
marchés publics.
Mme Catherine Minard, représentant les intérêts des entreprises
privées en tant que Directrice des affaires internationales au MEDEF
(Mouvement des Entreprises en France), a estimé qu'il était important
que les règles relatives aux marchés publics s'appliquent non seulement
au niveau national, mais aussi aux niveaux infrafédéral et
infranational, afin de contribuer davantage à l'expansion des marchés.
Au cours du débat qui a suivi, un participant s'est dit préoccupé
par les implications pour les pays en développement. Le Directeur
général adjoint M. Singh a rappelé à l'assistance que dans le cadre de
l'AMP les pays en développement et les pays les moins avancés pouvaient
maintenir des préférences pour les fournisseurs nationaux, de manière à
protéger l'innovation au niveau local. Il a redit qu'il ne doutait pas
que les modifications à venir entraîneraient une expansion des marchés
du fait du renforcement des règles, et une augmentation du nombre de
signataires de l'Accord, deux tendances qui auraient un effet
multiplicateur.
> En savoir plus sur cette séance
Séance de déjeuner 2: Les intervenants s'interrogent sur les stratégies possibles dans le domaine agricole, rien n'ayant été conclu dans le cadre des négociations de Doha
TITRE DE LA SÉANCE: Le commerce des produits agricoles et les règles en matière d'investissement au XXIe siècle
L'une des conséquences majeures de l'impasse dans laquelle se trouve le
Cycle de Doha est qu'aucun progrès n'a été fait en ce qui concerne les
règles relatives au commerce des produits agricoles; or la sécurité
alimentaire mondiale est en jeu.
Pour les intervenants qui ont participé à cette séance, une agriculture
durable et un mécanisme de stockage responsable pourraient apporter une
solution, mais en tout état de cause la communauté internationale devait
soutenir et faciliter le commerce des produits agricoles pour les pays
en développement sans s'appuyer à outrance sur les forces du marché.
En tant que modérateur, Mme Caroline Dommen du Bureau Quaker de
Genève a orienté le débat vers l'importance de l'agriculture comme
première source de nourriture. Elle a suggéré qu'il existait différentes
techniques et modèles d'exploitation agricole susceptibles de permettre
aux pays en développement d'améliorer leur rendement.
Elle a ajouté qu'il fallait déterminer la façon dont l'OMC et
l'attachement/les efforts déployés en faveur d'un environnement
commercial multilatéral pouvaient aider ces pays à augmenter leurs
réserves de nourriture.
M. Ben Hobbs, de Christian Aid, a indiqué que la plupart des
personnes touchées par la faim vivaient en milieu rural. Il s'agissait
majoritairement de petits agriculteurs exploitant en moyenne 1,6
hectare, mais qui constituaient la colonne vertébrale de l'économie de
leurs pays.
D'après M. Hobbs, la faible productivité n'était pas liée à la faiblesse
des économies d'échelle, mais à une stratégie agricole fondée sur la
monoculture, trop dépendante des intrants extérieurs (engrais et
pesticides) et peu soucieuse de l'environnement. L'une des solutions
pourrait consister à utiliser des engrais biologiques et diversifier
davantage.
M. Hobbs a estimé que l'agriculture durable devrait cependant être
appuyée par les pouvoirs publics, chargés d'orienter le soutien vers les
exploitations durables et de leur assurer une sécurité à même
d'encourager des investissements plus importants.
M. Daniel Ugarte, Professeur à l'Université du Tennessee a fait
observer les points communs entre les règles relatives au
multilatéralisme et aux politiques en matière de produits alimentaires:
transparence, non discrimination et règlement pacifique des différends.
Il fallait cependant établir une distinction, car les ressources
agricoles étaient inégalement réparties et les chocs environnementaux
liés aux produits agricoles de base avaient des répercussions directes
pour la sécurité nationale. Lorsque de grands producteurs étaient
touchés, les implications étaient considérables, avec une reprise lente
du côté de l'offre et des envolées des prix.
Le système mondial devrait donc parer à cette volatilité, tandis que les
autorités locales devraient veiller à la disponibilité des stocks. Il
pourrait y avoir des distorsions des prix du marché. Il fallait accorder
plus d'attention à la question des réserves et des processus de
stockage.
Pour les pays en développement — représentés à cette séance par M.
Djibo Bagna, Président du Réseau des organisations paysannes de
l'Afrique de l'Ouest et par M. Jerome Bunyi, Attaché aux affaires
agricoles de la Mission des Philippines — l'agriculture durable était
cependant coûteuse et il fallait du temps avant qu'elle ne donne les
résultats souhaités en termes d'augmentation de la productivité.
Pour M. Banyi, la principale cause de la pauvreté n'était pas la
dégradation des terres mais les distorsions des prix des produits
agricoles. À cet égard, les subventions et les protections accordées par
les pouvoirs publics en cas d'effondrement des prix étaient
particulièrement pertinentes. Il faudrait ménager de plus grandes
flexibilités aux pays en développement, beaucoup plus affectés par le
secteur agricole. Les deux intervenants sont convenus de la nécessité
d'un système de stockage efficace.
La discussion avec le public a duré dix minutes, au cours desquelles il
a été suggéré, comme l'avait d'ailleurs proposé M. Ugarte, que la
disponibilité des produits devrait être gérée au niveau international et
non pas au niveau local.
> En savoir plus sur cette séance
Séance de déjeuner 3: L'emploi et les inégalités toujours au premier plan
TITRE DE LA SÉANCE: Le rôle du système commercial multilatéral dans la reprise de l'économie mondiale et l'avenir du commerce mondial: Point de vue des milieux d'affaires mondiaux
Lors de cette séance consacrée à
l'avenir du commerce et à la reprise de l'économie mondiale, les
intervenants ont estimé que l'emploi serait appelé à dominer le débat
politique au cours des prochains mois, sur fond de poursuite de la crise
économique. Ils ont aussi averti que les inégalités de revenus seraient
une question cruciale dans la plupart des pays.
L'un des intervenants a présenté des chiffres indiquant que la
mondialisation avait été positive pour l'Inde, grâce à l'intégration
croissante du pays dans l'économie mondiale. Le pays connaissait toutefois
des écarts de revenus, le fossé ne cessant de s'élargir entre les riches
et pauvres.
Ce sujet a suscité un vif débat qui a pris par moments une tournure assez
technique.
L'intervention la plus polémique a été celle de Geoffrey Gamble,
Vice Président de la ICC Commission on Trade and Investment Policy. Il a
notamment présenté les arguments ci après:
-
La situation de l'emploi dans les pays développés est catastrophique et la création d'emplois va dominer le débat politique au cours des prochains mois, en particulier dans le contexte des prochaines élections du Congrès des États Unis.
-
Le problème est structurel et ne devrait pas être résolu à grand renfort d'intervention politiques telles que de vastes plans de relance. La solution est de mettre en place une économie durable.
-
Aux États Unis, les employés gagnent moins aujourd'hui qu'il y a 30 ans. Même en situation de plein emploi, leur pouvoir d'achat serait insuffisant. Les riches, eux, continuent de s'enrichir.
-
Voici ce qu'il faut faire: s'efforcer sans relâche d'obtenir un résultat ambitieux et équilibré pour les négociations du Cycle de Doha.
-
Le système commercial multilatéral est le meilleur moyen de parvenir à un système commercial mondial libre et équitable.
M. R. V. Kanoria (Inde) a présenté des chiffres sur les progrès accomplis en Inde au cours des dernières années en termes d'emploi, de commerce, de qualité de vie etc. Il s'agissait pour lui de conséquences positives de la mondialisation et de l'intégration accrue de l'Inde dans le système commercial mondial. Mais 65 pour cent de la population indienne continuaient de dépendre de l'agriculture, secteur dans lequel la mondialisation suscitait des réticences.
M. Kanoria a expliqué qu'en raison
de la répartition inégale des richesses — les avantages de la
mondialisation allant aux personnes instruites — le nombre de personnes
instruites et le nombre de pauvres augmentaient en parallèle. En plus, les
riches s'enrichissaient tandis que les pauvres restaient pauvres.
Il a estimé que l'imposition de mesures protectionnistes au prétexte de
lutter contre le chômage ne résolvait rien.
Il a conclu en disant que la répartition des revenus était un grand
problème pour l'Inde comme pour la plupart des pays.
M. Jukka Seppala (Norvège) a dit que le système commercial mondial
n'était plus régi par les mêmes forces auparavant, à savoir les États
Unis, l'Union européenne, le Japon et le Canada, que l'on appelait la
Quadrilatérale. Il fallait désormais compter avec de nouveaux acteurs, ce
qui rendait les choses plus compliquées. Dans le cadre du Cycle de Doha,
certains pays prenaient des positions trop défensives et trop
mercantilistes (considérant que les exportations sont une bonne chose et
les importations une mauvaise chose), or cette approche n'avait aucun sens
du point de vue économique.
M. Seppala a ajouté que le Cycle de Doha était un plan de relance
important, dont la conclusion pourrait apporter des avantages équilibrés
pour les pays développés et les pays en développement.
Cliff Sosnow (États Unis) a dit que l'OMC avait contribué à réguler
l'évolution des rapports de force au niveau mondial. Dans certains
domaines, cependant le système n'avait pas fonctionné d'une manière
adéquate, par exemple en ce qui concerne les devises — la monnaie chinoise
étant quasiment subventionnée , les marchés publics — l'accession à l'AMP
étant facultative — et le dumping.
Il a toutefois ajouté que sur le plan juridique le système de l'OMC était
satisfaisant, car il permettait de faire en sorte que les pays ne prennent
pas de mesures “non admissibles”.
> En savoir plus sur cette séance
POUR EN SAVOIR PLUS
>
Forum public
2010
>
ces sessions
Suivre |
|
![]() |
|
![]() |
|
![]() |
YouTube |
![]() |
Flickr |
![]() |
RSS |
> Des problèmes pour visualiser cette page?
Veuillez écrire à [email protected] en indiquant le système d’exploitation et le navigateur que vous utilisez.