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PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE

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Lors de ses consultations, la Facilitatrice a demandé aux Membres de présenter leurs vues sur le point de savoir si l'une quelconque des questions examinées jusque-là pour redynamiser le Programme de travail pouvait faire l'objet de recommandations à l'intention des Ministres à la CM13. Elle a également invité les Membres à réfléchir à la manière de rendre le Programme de travail plus efficace en réponse aux défis d'aujourd'hui, y compris le développement.

L'Ambassadrice Dwarka-Canabady a indiqué que les Membres se félicitaient des travaux accomplis et des progrès réalisés dans les discussions spécifiques de cette année et avaient noté la nécessité de reconnaître cela dans un projet de décision ministérielle. Elle a également relayé le fait que de nombreuses délégations avaient souligné que la redynamisation du Programme de travail telle qu'elle avait été prescrite à la CM12 avait été réalisée. Elle a ajouté que, selon ces délégations, les discussions spécifiques devraient continuer d'examiner des questions, d'“analyser de façon approfondie” certains des sujets identifiés dans les discussions des Membres.

L'Ambassadrice Dwarka-Canabady a indiqué que la dimension développement était considérée comme un aspect essentiel des travaux à venir des Membres. Elle a fait observer que les Membres s'étaient dits favorables à l'amélioration de l'assistance technique et du renforcement des capacités, ajoutant que les Membres reconnaissaient le pouvoir de mobilisation de l'OMC qui permettait de réunir non seulement des organisations internationales pertinentes mais aussi d'autres parties prenantes, comme le secteur privé. Elle a noté que les Membres reconnaissaient l'importance de l'OMC en tant qu'enceinte pour des discussions structurées sur le commerce électronique.  

Dans le cadre de ses consultations, l'Ambassadrice Dwarka-Canabady a reconnu qu'il fallait poursuivre les travaux sur la question du moratoire sur les droits de douane pour le commerce électronique. Elle a suggéré aux Membres de traiter cette question lors de la discussion spécifique à venir en novembre, au cours de laquelle le Secrétariat de l'OMC présentera les conclusions d'une étude en collaboration menée avec le Fonds monétaire international, l'Organisation de coopération et de développement économiques, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement et la Banque mondiale. Au cours des mois suivants, les Membres s'attacheront à discuter d'une décision potentielle à présenter aux Ministres à la CM13.

Djibouti, au nom du Groupe des pays les moins avancés (PMA), a annoncé à la réunion que le Groupe mettrait à jour sa proposition (WT/GC/W/787) afin de mettre en évidence certaines évolutions positives dans le domaine du commerce électronique en plus des lacunes qui subsistent pour les PMA. La Facilitatrice a également appelé l'attention sur une communication récemment distribuée par l'Inde sur la promotion de la concurrence dans le commerce électronique (WT/GC/W/902). L'Afrique du Sud a dit qu'elle souhaitait également appuyer cette proposition. Les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (Groupe ACP) ont déclaré qu'ils présenteraient une proposition sur leurs vues au sujet de la voie à suivre dans le cadre du Programme de travail et du moratoire.

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