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Origine du Programme

Pour répondre à l'importance croissante du commerce électronique, les Ministres ont adopté la Déclaration sur le commerce électronique mondial à la deuxième Conférence ministérielle en mai 1998. La Déclaration préconisait:

• l'établissement d'un programme de travail
• un moratoire provisoire sur l'imposition de droits de douane sur les transmissions électroniques

En septembre 1998, le Conseil général a adopté le Programme de travail sur le commerce électronique pour examiner les questions liées au commerce qui se rapportaient au commerce électronique mondial.

Documents

Qu'est-ce que le commerce électronique?

Le Programme de travail sur le commerce électronique indique ce qui suit: "Exclusivement aux fins du programme de travail et sans préjudice de ses résultats, l'expression “commerce électronique” s'entend de la production, de la distribution, de la commercialisation, de la vente ou de la livraison de marchandises et services par des moyens électroniques".

Dans quel cadre se déroule le Programme de travail?

Dans le Programme de travail, quatre organes de l'OMC ont été chargés d'étudier le lien entre les Accords de l'OMC existants et le commerce électronique:

• le Conseil du commerce des services examine le traitement du commerce électronique dans le cadre juridique de l'Accord général sur le commerce des services et présente des rapports à ce sujet;
  • Note d'information du Secrétariat (Services)
• le Conseil du commerce des marchandises examine les aspects du commerce électronique relevant des dispositions de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994, des accords commerciaux multilatéraux repris à l'Annexe 1A de l'Accord sur l'OMC et du programme de travail approuvé, et présente des rapports à ce sujet;
• le Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) examine les questions liées à la propriété intellectuelle qui se posent dans le contexte du commerce électronique, et présente des rapports à ce sujet;
  • Note d'information du Secrétariat
• le Comité du commerce et du développement examine les conséquences du commerce électronique sur le développement et présente des rapports à ce sujet, en prenant en compte les besoins de l'économie, des finances et du développement des pays en développement.
  • Note du Secrétariat sur les conséquences du commerce électronique sur le développement

Les rapports pertinents et autres renseignements et documents utiles sur le Programme de travail sont disponibles sur la page Bibliothèque électronique sur le commerce électronique.

Quel est le rôle du Conseil général?

Le Conseil général suit de façon continue le Programme de travail. En outre, il examine les questions de transversales liées au commerce ainsi que tous les aspects du Programme de travail qui concernent l'imposition de droits de douane sur les transmissions électroniques.

Entre 2001 et 2016, le Conseil général a procédé à l'examen des questions transversales dans le cadre de discussions spécifiques. Après 2016, les discussions se sont poursuivies dans le cadre de réunions informelles ouvertes à tous les Membres convoquées par la Présidence du Conseil général, et dans le cadre des examens effectués par le Conseil général. De plus amples renseignements sur ces discussions sont disponibles ici.

En 2015, le Secrétariat a distribué une note d'information contenant un résumé des activités des organes chargés de la mise en œuvre du Programme de travail. Ce document a été mis ?jour en 2016.

Les travaux dans le cadre du Programme de travail sur le commerce électronique se sont intensifiés depuis l'adoption de la Décision de la CM12 qui appelait à redynamiser le Programme de travail en mettant particulièrement l'accent sur sa dimension développement. La Décision demandait aussi aux Membres d'intensifier les discussions concernant la portée, la définition et l'incidence du moratoire. Les travaux ont repris dans le cadre de discussions spécifiques portant sur des questions particulières identifiées par les Membres, y compris des questions concernant le moratoire.

De plus amples renseignements sur les discussions récentes sont disponibles ici.

Droits de douane

Des produits qui ont toujours ét?échangés physiquement sont désormais de plus en plus échangés numériquement, les livres électroniques et les services de streaming remplaçant progressivement les livres imprimés, les CD et les DVD. Les Membres de l'OMC appliquent généralement des droits de douane aux marchandises et aux services importés mais, depuis 1998, ils sont convenus de ne pas en imposer sur les transmissions électroniques.

Conférences ministérielles

Les Ministres ont examiné le Programme de travail sur le commerce électronique à presque toutes les Conférences ministérielles. Ils ont pris note des travaux entrepris et ont donné pour instruction au Conseil général et à ses organes subsidiaires de poursuivre ces travaux. Ils sont en outre convenus de maintenir la pratique consistant à ne pas imposer de droits de douane sur les transmissions électroniques jusqu'à leur prochaine Conférence ministérielle. Pour plus de renseignements sur les déclarations et les décisions, veuillez cliquer ici.