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Commerce Électronique

Initiative li閑 ?la D閏laration conjointe sur le commerce 閘ectronique

?la onzi鑝e Conf閞ence minist閞ielle, en d閏embre 2017, un groupe de Membres de l'OMC sont convenus d'engager des travaux exploratoires en vue de n間ociations futures dans le cadre de l'Organisation sur les aspects du commerce 閘ectronique li閟 au commerce. En janvier 2019, 76 Membres de l'OMC ont confirmé dans une déclaration conjointe leur intention d'engager ces négociations. Ils sont convenus de s'efforcer “d'obtenir un résultat de haut niveau qui s'appuie sur les Accords et cadres existants de l'OMC avec la participation du plus grand nombre possible de Membres de l'Organisation”.

Depuis 25 juin 2024, Membres de l'OMC représentant 90% du commerce mondial, participent à ces discussions. Comme pour toutes les initiatives conjointes, la participation à l'Initiative li閑 ?la D閏laration conjointe sur le commerce 閘ectronique est ouverte à tous les Membres de l'OMC. Les travaux sont organis閟 conjointement par S.E. M. James Victor BAXTER (Australie), S.E. M. Atsuyuki OIKE (Japon) et S.E. M. TAN Hung Seng (Singapour).

Le 26 juillet 2024, les coorganisateurs de cette initiative, en l'occurrence l'Australie, le Japon et Singapour, ont confirm?dans une d閏laration au nom des participants qu'apr鑣 cinq ann閑s de n間ociations, ceux-ci 閠aient parvenus ?un texte stabilis?(INF/ECOM/87).

Pour en savoir plus sur l'Accord sur le commerce 閘ectronique, veuillez consulter le dossier d'information.

Nouvelles

Documents r閏ents

Contexte

À la onzième Conférence ministérielle en décembre 2017, des groupes de Membres partageant les mêmes idées ont publié des déclarations conjointes en vue de faire avancer les discussions sur le commerce électronique, d'élaborer un cadre multilatéral sur la facilitation de l'investissement, de créer un groupe de travail sur les micro, petites et moyennes entreprises (MPME) et de faire avancer les discussions en cours sur la réglementation intérieure dans le domaine du commerce des services. Ces groupes sont ouverts à tous les Membres.

Cadre pour le renforcement des capacités

En juin 2022, les coorganisateurs de l'Initiative liée à la Déclaration conjointe sur le commerce électronique, l'Australie, le Japon et Singapour, conjointement avec la Suisse, ont annoncé le lancement du Cadre pour le renforcement des capacités en matière de commerce électronique afin de regrouper les activités de renforcement des capacités qui visent à soutenir la participation des pays en développement et des pays les moins avancés Membres à l'Initiative liée à la Déclaration conjointe sur le commerce électronique. Le Cadre pour le renforcement des capacités contient une liste non exhaustive des initiatives et des programmes de renforcement des capacités disponibles pour soutenir les efforts déployés par les pays en développement et les pays les moins avancés Membres pour exploiter les possibilités offertes par le commerce numérique.

Comment sont menées les négociations sur l'Initiative li閑 ?la D閏laration conjointe sur le commerce 閘ectronique?

Les négociations sont fondées sur des propositions de texte de Membres qui sont communiquées à l'ensemble des Membres de l'OMC.

Elles sont menées dans un cadre combinant séances plénières, groupes de réflexion et réunions en petits groupes.
Les questions soulevées dans les communications des Membres sont examinées au titre de six thèmes principaux: la facilitation du commerce électronique; l'ouverture et le commerce numérique; la confiance et le commerce numérique; les questions transversales; les télécommunications; et l'accès aux marchés.

Tout au long des négociations, les coorganisateurs ont encouragé les participants à examiner les possibilités et les défis qui se présentent aux Membres, y compris les pays en développement et les pays les moins avancés, ainsi qu'aux petites entreprises.

COVID-19 et voie à suivre

Les coorganisateurs ont indiqu?que, avec la COVID-19, il 閠ait d'autant plus urgent d'閘aborer des r鑗les mondiales sur le commerce num閞ique. En d閜it des difficult閟 pos閑s par la pand閙ie, les n間ociations ont continu?de progresser sous forme virtuelle.

En septembre 2021, les Membres ont publi?un texte de n間ociation r閏apitulatif r関is?faisant le point sur les progr鑣 r閍lis閟 et servant de base aux n間ociations en cours. Lors d'une conf閞ence de presse conjointe tenue en d閏embre 2021, les coorganisateurs se sont f閘icit閟 des progr鑣 r閍lis閟 dans le cadre de l'initiative. Le texte int間ral de leur d閏laration est reproduit ici.

L'initiative reste en bonne voie pour que des avanc閑s substantielles soient r閍lis閑s d'ici ?la douzi鑝e Conf閞ence minist閞ielle de l'OMC.