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Table ronde de haut niveau

Dans les remarques liminaires qu'elle avait préparées pour la table ronde de haut niveau du 9 octobre, la Directrice générale de l'OMC, Ngozi Okonjo-Iweala, a souligné la nécessité de tripler la production d'énergies renouvelables et de doubler l'efficacité énergétique d'ici à 2030 afin de tenir le cap de l'Accord de Paris sur les changements climatiques. Elle a ajouté ce qui suit: “Nous sommes à un moment décisif où les politiques commerciales sont devenues un puissant catalyseur de la durabilité environnementale et offrent un ensemble d'outils polyvalents pour une transition vers des énergies propres axée sur les populations.”

La Directrice générale a noté, par exemple, que le fait de corriger les déséquilibres tarifaires actuels qui favorisent les marchandises à forte intensité de carbone par rapport aux équipements d'énergies renouvelables pourrait réduire les coûts et promouvoir une plus grande adoption de technologies sobres en carbone, tout en réglant la question des subventions aux combustibles fossiles, ce qui pourrait stimuler l'innovation et réduire les émissions. L'action en matière de politique commerciale peut être exploitée en vue d'harmoniser les normes et les processus de certification afin d'assurer un cadre de politique stable nécessaire au déploiement des énergies renouvelables, y compris dans les économies en développement qui disposent de ressources abondantes mais qui sont confrontées à des risques d'exécution de projets et des coûts de financement élevés.

Dans un message vidéo, la Directrice exécutive du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), Inger Andersen, a souligné qu'il était urgent de lutter contre les changements climatiques et les graves conséquences de la hausse des températures, en disant ce qui suit: “Nous savons que les émissions de gaz à effet de serre doivent diminuer, et ce, rapidement, et ne jamais augmenter de nouveau.” Elle a souligné l'importance des énergies renouvelables pour lutter contre les changements climatiques et a appelé à des approches responsables et circulaires pour l'utilisation des minéraux essentiels.

“Le simple fait de redoubler d'efforts ne fonctionnera pas en l'absence de circularité”, a-t-elle déclaré, soulignant la nécessité de politiques commerciales qui promeuvent des pratiques minières responsables, protègent les communautés locales et font en sorte que les avantages de ces ressources soient partagés tout au long de la chaîne de valeur.

Celeste Saulo, Secrétaire générale de l'Organisation météorologique mondiale (OMM), a déclaré ce qui suit: “Les informations climatiques devraient faire partie de toutes les politiques liées à la transition vers l'énergie verte.” Elle a souligné que la production d'énergie, en particulier de sources solaires, éoliennes et hydroélectriques, dépendait fortement des conditions météorologiques et climatiques et a noté qu'“un effort international coordonné visant à partager les données climatiques, à faciliter le transfert de technologie et à construire des infrastructures résilientes aux changements climatiques sera essentiel” pour garantir la fiabilité et la durabilité des systèmes d'énergies renouvelables dans le monde.

Francesco La Camera, Directeur général de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), a souligné qu'il était urgent d'aligner les politiques commerciales sur la transition énergétique propre et a dit que le rythme actuel du changement était insuffisant pour atteindre les objectifs mondiaux en matière de climat. Il a noté que, bien que les énergies renouvelables soient devenues la source d'électricité la plus compétitive à l'échelle mondiale, “le marché était encore conçu pour les combustibles fossiles”.

M. La Camera a appelé à des réformes immédiates, y compris l'abaissement des droits de douane sur les technologies relatives aux énergies renouvelables et l'établissement de normes internationales pour les biens et services environnementaux. “Si nous ne modifions pas rapidement la façon dont nous produisons et consommons de l'énergie, les deux prochaines COP seront la dernière chance d'atteindre l'objectif des 1,5?nbsp;C”, a-t-il prévenu.

S'exprimant au sujet du lien vital entre les politiques commerciales et environnementales, l'Ambassadrice Sofía Boza (Chili) a déclaré: “Non seulement les politiques commerciales et environnementales peuvent coexister, mais elles doivent se compléter mutuellement pour permettre d'atteindre nos objectifs de durabilité.”

L'Ambassadrice Boza a souligné le rôle du commerce dans la facilitation de l'accès aux technologies essentielles pour une énergie propre, affirmant que "la transition énergétique offrait une importante occasion de diversifier la base de production tout en créant de la valeur ajoutée pour les exportations." Elle a appelé à une coopération internationale approfondie, y compris au sein de l'OMC, afin de surmonter les difficultés et de renforcer les capacités d'innovation dans les économies en développement tandis que ces dernières s'efforcent d'assurer une croissance durable.

Le fondateur de la Fondation Solar Impulse, Bertrand Piccard, a souligné que la transition énergétique devait être conçue comme un effort de modernisation et pas simplement comme un défi de décarbonation. Il a souligné les avantages économiques de l'amélioration de l'efficacité énergétique, en indiquant: “Si nous doublons la mise en matière d'efficacité énergétique, nous économisons de l'argent, nous avons des marges de bénéfice plus élevées, ce qui signifie que cela est attrayant pour l'économie.”

M. Piccard a souligné que les énergies renouvelables étaient désormais la source d'énergie la moins chère, et que l'efficacité énergétique stimulait les économies de coûts, ce qui rendait la transition non seulement nécessaire sur le plan environnemental, mais intelligente sur le plan financier.  

Soulignant le point de convergence crucial entre le commerce, le développement et le climat, en particulier en Asie, Bruce Gosper, Vice-Président de la Banque asiatique de développement, a souligné que la transition depuis une énergie basée sur le carbone exigeait un “immense changement pour nos sociétés et nos économies” et un effort coordonné mondial.

M. Gosper a souligné la nécessité d'agir pour réduire les obstacles aux biens et services environnementaux. Il a souligné la nécessité de chaînes d'approvisionnement résilientes et l'importance du partage de connaissances et du transfert de technologie pour soutenir les investissements verts, notant que la collaboration entre les secteurs était essentielle au succès.

Lord Adair Turner, Président de la Energy Transition Commission, a parlé de la nécessité d'adopter des politiques commerciales équilibrées pour soutenir la transition vers des énergies propres. Il a signalé que, bien que les progrès technologiques aient rendu possible la transition vers des énergies renouvelables, la montée des tensions géopolitiques et du protectionnisme posaient des problèmes importants.

Des droits de douane et des restrictions mal conçus pourraient “accroître sensiblement le coût de la transition énergétique et retarder les progrès”, a-t-il noté, tout en soulignant la nécessité de mesures commerciales réfléchies, limitées dans le temps, qui favorisent l'investissement et la coopération mondiale en vue d'avancer plus vite vers la réduction à zéro des émissions nettes.

La séance de haut niveau, animée par Aik Hoe Lim, Directeur de la Division du commerce et de l'environnement de l'OMC, s'est conclue sur les remarques du Président du Comité du commerce et de l'environnement (CCE) de l'OMC, l'Ambassadeur Erwin Bollinger (Suisse), qui a souligné le rôle du Comité dans la promotion de la coopération multilatérale en vue d'aligner les politiques commerciales sur les objectifs climatiques internationaux, y compris au moyen de ses séances thématiques sur le sujet.

Pendant la Semaine du commerce et de l'environnement, des activités parallèles organisées par des Membres de l'OMC ont mis l'accent sur un large éventail de sujets, y compris la pollution par les plastiques, les minéraux essentiels, l'agriculture durable, les Objectifs de développement durable (ODD des Nations Unies), les normes de durabilité volontaires, le calcul des émissions intrinsèques, les biens et services environnementaux, les énergies renouvelables, un commerce favorable à la nature et les mesures climatiques liées au commerce.

L'Atrium de l'OMC a accueilli plusieurs événements pendant la semaine, y compris une exposition mettant à l'honneur des produits durables et des projets artistiques s'inscrivant dans une perspective environnementale, ainsi qu'une discussion avec l'auteur Chris Goodall au sujet de son dernier livre intitulé “Possible: Ways to Net Zero”.

Un enregistrement vidéo de la séance de haut niveau est disponible ici. Le programme de la semaine est disponible ici.

Comité du commerce et de l'environnement

La Semaine du commerce et de l'environnement a inclus des réunions du Comité du commerce et de l'environnement de l'OMC les 7 et 11 octobre.

Le Japon a présenté une nouvelle proposition sur les mesures climatiques liées au commerce, axée sur la facilitation des discussions sur les méthodes de mesure des émissions de carbone intrinsèques à un produit ou un service donné. Plusieurs Membres se sont félicités de la proposition du Japon, la qualifiant de pas en avant concret et opportun dans le cadre du dialogue sur les mesures climatiques liées au commerce. Les Membres ont également eu une discussion de suivi sur la proposition présentée précédemment par l'Inde au sujet du rôle du transfert de technologie pour les solutions environnementales.

Les Membres ont également reçu des renseignements actualisés sur les progrès accomplis en ce qui concerne les initiatives environnementales: le Dialogue sur la pollution par les plastiques et le commerce des plastiques écologiquement durable, l'initiative sur la réforme des subventions aux combustibles fossiles (RSCF) et les Discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale.

Le représentant de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) a informé les participants des préparatifs en vue de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP29) à venir, qui se tiendra à Bakou (Azerbaidjan) du 11 au 22 novembre 2024. Cette réunion a été suivie d'une séance d'information de l'OMC sur les préparatifs du Secrétariat en vue de l'événement. Il s'agit notamment d'un certain nombre de publications de l'OMC pour la COP29, de la Journée sur le financement de l'action climatique, l'investissement et le commerce, qui se tiendra le 14 novembre à Bakou, et de la Maison du commerce et de l'investissement, soutenue par l'OMC, qui sera mise en place à la COP29 pendant toute la durée de l'évènement.

ONU commerce et développement (CNUCED) a également fourni des renseignements actualisés sur la toute première Journée du commerce qui aura lieu à la seizième réunion de la Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique (COP16), qui se tiendra du 21 octobre au 1^er novembre à Cali (Colombie).  

Le Comité a également tenu sa troisième séance thématique sur la question des mesures climatiques liées au commerce. L'objectif de cette séance était d'améliorer la compréhension en inventoriant l'éventail de ces mesures, de mettre en lumière les éléments clés et de faciliter le dialogue sur la manière dont l'OMC peut favoriser une meilleure compréhension et une meilleure interopérabilité de ces mesures.

La Nouvelle-Zélande et les Philippines, cofacilitateurs de la séance, ont indiqué au Comité que les Membres avaient bénéficié des compétences partagées durant les trois tables rondes de la séance en vue d'œuvrer à la réalisation de leurs objectifs climatiques.

La date de la prochaine réunion du Comité sera communiquée en temps utile.