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Lors d'une réunion du Comité SPS, les Membres ont examiné la version révisée du document d'information, le projet de rapport sur le sixième examen et les projets de recommandations proposés par le Secrétariat de l'OMC, sur la base des discussions tenues par les Membres dans le cadre du processus d'examen. Tous les documents pertinents sont disponibles sur la page Web consacrée à l'examen de l'Accord SPS. 

Les Membres ont été encouragés à présenter des observations écrites concernant le document d'information actualisé et le projet de rapport sur le sixième examen au plus tard le 4 octobre 2024. Les délégations souhaitant proposer un nouveau libellé pour les recommandations ont été invitées à consulter les autres Membres et à s'efforcer de formuler des suggestions susceptibles de faire l'objet d'un consensus.

Sur la base de ces observations, les recommandations seront révisées avant la prochaine réunion du Comité SPS, en novembre. Les Membres ont mis en avant les travaux menés par le Secrétariat dans le cadre de ce processus et se sont dits prêts à poursuivre les discussions pour parvenir à un consensus.

Le processus pour le sixième examen a été étudié et adopté par les Membres à une réunion du Comité SPS en novembre 2023. Des propositions portant sur divers sujets, tels que les défis du monde moderne, la régionalisation, la technologie, la transparence et la suite à donner au programme de travail concernant la Déclaration relative aux questions SPS de la CM12 ont été examinées, ce qui a permis d'établir un vaste programme pour les travaux du Comité en 2024.

Les Membres sont tenus d'examiner le fonctionnement et la mise en œuvre de l'Accord SPS, conformément aux dispositions de l'article 12:7 de l'Accord. Le premier examen a été effectué trois ans après l'entrée en vigueur de l'Accord, survenue en 1995. Par la suite, une décision adoptée à la quatrième Conférence ministérielle en 2001 a donné pour instruction au Comité d'entreprendre cet examen au moins tous les quatre ans.

Déclaration relative au TSD

La Présidente du Comité SPS, Cecilia Risolo (Argentine), a fait le point sur les discussions récentes concernant la Déclaration relative au traitement spécial et différencié (TSD) (WT/MIN (24)/36), adoptée à la treizième Conférence ministérielle organisée à Abou Dhabi en février 2024.

Elle a rappelé que le Comité SPS et le Comité des obstacles techniques au commerce (OTC) avaient été chargés de présenter des rapports sur leurs travaux au Comité du commerce et du développement réuni en Session extraordinaire, en vue de contribuer au rapport général prescrit dans la Déclaration.

Mme Risolo a indiqué qu'à la suite d'une réunion avec la Présidente du Comité OTC, il avait été convenu que les deux rapports suivraient une structure similaire pour faciliter les discussions des Membres. Une fois qu'un projet de rapport SPS serait prêt, il serait transmis au Comité en vue de recueillir des observations avant sa présentation.

SPS@30

Pour célébrer le 30^ème anniversaire de l'Accord SPS et du Comité SPS, le Secrétariat a annoncé qu'un certain nombre d'événements se tiendraient en marge de la réunion du Comité de novembre 2024. Le Secrétariat a lancé un concours photo intitulé “Le domaine SPS en action” et un appel à partager des exemples de manières dont l'Accord SPS et le Comité SPS ont aidé les Membres à surmonter un obstacle SPS ou à trouver la solution à un problème commercial.

Les Membres ont également été invités à assister à un événement le 14 novembre, organisé par le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF) à l'occasion de son 20^ème anniversaire.