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D閏ouvrir ce qui se passe ?l'OMC
NOUVELLES:  COMMUNIQU?DE PRESSE 2001

Press/208
19 f関rier 2001

L'OMC et la Banque mondiale examinent les risques et les avantages de l'internationalisation des services financiers pour les syst鑝es bancaires des pays en d関eloppement

Dans un ouvrage qui vient de para顃re sous le titre 揟he Internationalization of Financial Services: Issues and Lessons for Developing Countries? l'OMC et la Banque mondiale dressent un tableau complet des avantages et des risques de l'internationalisation des services financiers.

? partir d'une vaste analyse compar閑 portant sur des pays divers et d'un certain nombre d'閠udes de cas d閠aill閑s, des chercheurs reconnus ?l'閏helle internationale diss鑡uent les effets de l'ouverture du secteur des services financiers sur les syst鑝es bancaires ?nbsp;progr鑣 sur le plan de la stabilit?et de l'efficience, rapports entre la lib閞alisation des op閞ations en capital et l'internationalisation des services financiers et importance de l'appui offert par le cadre institutionnel pour recueillir les b閚閒ices de l'ouverture et en ramener les co鹴s au minimum. Cet ouvrage sera utile aux d閏ideurs qui envisagent de pousser plus loin la lib閞alisation de leur secteur financier national dans le cadre du nouveau cycle de n間ociations multilat閞ales sur les services, lanc?en f関rier 2000 par le Conseil du commerce des services de l'OMC, comme ?ceux qui s'int閞essent au renforcement des syst鑝es financiers de par le monde.

L'internationalisation des services financiers compte beaucoup pour le renforcement et la lib閞alisation des syst鑝es financiers des pays en d関eloppement. L'閘imination de la discrimination entre fournisseurs 閠rangers et nationaux de services financiers et la suppression des obstacles ?la fourniture transfronti鑢es de ces services ouvrent la porte aux fournisseurs 閠rangers. L'id閑 que cela favorise la mise en place de syst鑝es financiers plus stables et plus efficients gr鈉e ? l'adoption des normes et des pratiques internationales a recueilli une tr鑣 large adh閟ion mais, en m阭e temps, les risques que l'internationalisation pourrait comporter pour certains pays, surtout s'ils ne sont pas dot閟 de l'appareil r間lementaire voulu, ont suscit?des inqui閠udes. On trouvera dans ce livre une analyse des divers facteurs influant sur les co鹴s et les avantages relatifs de l'internationalisation ainsi qu'un aper鐄 de la diversit?et de la port閑 des effets de l'internationalisation sur les syst鑝es financiers nationaux.

Les principales conclusions sont les suivantes:

  • L'internationalisation des services financiers peut aider un pays ?mettre en place un syst鑝e financier plus solide et plus efficient en entra頽ant l'adoption des pratiques et des normes internationales, en am閘iorant ses services financiers sous l'angle de la qualit? du rendement et de la diversit?et en lui offrant des sources de financement plus stables. Au stade o?en est actuellement l'関olution institutionnelle des syst鑝es financiers de nombreux pays en d関eloppement, ces avantages pourraient 阾re substantiels.
  • Les faits observ閟 prouvent que les progr鑣 d'une comp閠itivit? renforc閑 par l'ouverture du secteur financier stimulent la croissance 閏onomique. Ils donnent aussi ?penser que c'est le nombre des nouveaux venus 閠rangers sur le march? et non la part qu'ils s'en adjugent, qui exerce un effet positif sur le fonctionnement du march?bancaire national. L'intensification de la concurrence peut comporter une r閐uction des marges b閚閒iciaires des banques nationales, mais leur client鑜e y gagne, du fait que les marges d'int閞阾 nettes s'en trouvent r閐uites et le co鹴 des services payants a baiss?et qu'elle a un plus grand choix de services ?sa disposition.
  • Les institutions financi鑢es 閠rang鑢es et leurs homologues nationales se diff閞encient par les r閟ultats, l'int閞阾 et les op閞ations qui sont au centre de leur activit? L'analyse donne ?penser que les motifs de l'implantation 閠rang鑢e, au m阭e titre que les conditions de concurrence et les donn閑s r間lementaires observ閑s ?l'閠ranger, diff鑢ent beaucoup selon qu'il s'agit de pays d関elopp閟 ou de pays en d関eloppement.
  • L'閠endue des avantages de l'internationalisation d閜end en grande partie de la mani鑢e dont elle est progressivement mise en place parall鑜ement ?d'autres types de r閒orme financi鑢e, aux premiers rangs desquels la d閞間lementation financi鑢e int閞ieure et la lib閞alisation des op閞ations en capital. L'exemple de l'Union europ閑nne, en particulier, montre bien que l'internationalisation et la d閞間lementation int閞ieure peuvent se renforcer mutuellement.
  • Le degr?de lib閞alisation des op閞ations en capital peut 阾re d閠erminant pour les b閚閒ices et les avantages potentiels de l'internationalisation ?nbsp;laquelle n'exige pas pour autant une totale libert?des mouvements de capitaux. Il ressort de l'analyse que l'internationalisation des services financiers r閐uit les distorsions qui d閟閝uilibrent les flux de capitaux et leur volatilit? tout en favorisant la stabilit?du secteur financier.
  • L'exp閞ience prouve qu'il est capital, parall鑜ement ?la d閞間lementation int閞ieure et ?l'internationalisation, de renforcer le cadre institutionnel sur lequel elles s'appuient: c'est particuli鑢ement vrai des fonctions de r間lementation et de surveillance de l'蓆at, mais cela vaut aussi en ce qui concerne le recours au march?pour astreindre les institutions financi鑢es ?une certaine discipline. Ces facteurs peuvent tous deux 阾re d閏isifs pour r閐uire ?un minimum les risques potentiels de l'ouverture, en particulier lorsque l'on a affaire ?de gros pr阾s improductifs.
  • Des accords multilat閞aux comme l'AGCS permettent ?un pays de conf閞er un surcro顃 de cr閐ibilit??ses projets de lib閞alisation de son syst鑝e financier. Ils peuvent, en particulier, l'aider ?bien 閏helonner les mesures de r閒orme. Les autorit閟 peuvent lib閞aliser au plan int閞ieur aujourd'hui et, ?travers des accords, s'engager ?poursuivre par l'internationalisation dans l'avenir, apr鑣 s'阾re donn?le temps de renforcer la r間lementation et la surveillance financi鑢es.

Les articles r閡nis dans ce volume sont issus d'un projet de recherche financ?par la Banque mondiale, qui a abouti ?une conf閞ence organis閑 conjointement par la Banque mondiale et le Secr閠ariat de l'OMC en mai 1999 ?Gen鑦e. Ce recueil comprend des 閠udes de cas centr閑s sur les effets de l'ouverture du secteur des services financiers dans divers pays en d関eloppement et 閏onomies en transition; les motifs de l'implantation 閠rang鑢e et ses effets sur les syst鑝es financiers int閞ieurs; les diff閞ences entre services financiers 閠rangers et int閞ieurs; les rapports entre l'internationalisation et la lib閞alisation des op閞ations en capital; l'importance de la d閞間lementation int閞ieure et de la qualit?du cadre institutionnel pour l'internationalisation; l'閏onomie politique de l'internationalisation; l'int閞阾, pour un pays, de s'engager en faveur de l'internationalisation; l'Accord de l'OMC sur les services financiers de d閏embre 1997.

Les diff閞entes contributions sont les suivantes: 1. Overview; S. Claessens, M. Jansen. I:  Analytical Aspects and Trade Agreements. 2. Internationalization of Financial Services: A Trade-Policy Perspective; B. Hindley. 3. Financial Services and Regional Integration; M. van Empel, A. M鰎ner. 4. Financial Services Liberalization and GATS; Y. Qian. II: The General Evidence. 5. Financial Sector Openness and Economic Growth; F. Eschenbach, et al. 6. How Does Foreign Entry Affect the Domestic Banking Market? S. Claessens, et al. 7. How Does Financial Services Trade Affect Capital Flows and Financial Stability; M. Kono, L. Schuknecht. III: The European Experience. 8. Lessons from European Banking Liberalization and Integration; X. Vives. 9. The Impact of the Single Market Programme on EU Banking: Select Policy Experience for Developing Countries; E.P. Gardener, et al. 10. Consequences for Greece and Portugal of the Opening-Up of the European Banking Market; P. Honohan. 11. The Opening of the Spanish Banking System: 1985/98; J.M. Pastor, et al. IV:  Experiences of Developing Countries and Transition Economies. 12. On the Kindness of Strangers? The Impact of Foreign Entry on Domestic Banks in Argentina; G. Clarke, et al. 13. Foreign Investment in Colombia's Financial Sector; A. Barajas, et al. 14. Foreign Entry in Turkey's Banking Sector, 1980/1997; C. Denizer. 15. Experience with Internationalization of FSP. Case-study: Hungary; J. Kir醠y, et al. 16. Foreign Direct Investment in the Banking Sector: A Transitional Economy Perspective; L. Papi, D. Revoltella.

The Internationalization of Financial Services
Issues and Lessons for Developing Countries , publi?sous la direction de Stijn Claessens et Marion Jansen,

Joint WTO/World Bank Kluwer Law International, The Hague
ISBN 90-411-9817-2