En particulier, le système des “prix différentiels” — selon lequel les sociétés pratiquent des prix différents sur différents marchés en fonction du pouvoir d'achat — est un moyen qui permettrait d'atteindre cet objectif sous réserve que certaines conditions soient remplies.

Tel est l'avis largement partag?par un groupe hétérogène de 80 experts venant de 21 pays et ayant des antécédents professionnels très divers, qui ont particip??un atelier organis?conjointement par l'Organisation mondiale de la sant? l'Organisation mondiale du commerce, le Ministère norvégien des affaires étrangères et le Conseil mondial de la sant? organisation largement implantée aux États-Unis dans le domaine des soins de sant?

Les participants ?l'atelier ont examin?en détail comment réduire les prix des produits pharmaceutiques dans les pays ?faible revenu et accroître les moyens de financement afin que les populations les plus pauvres de la planète puissent obtenir les médicaments et les soins de sant?dont elles ont besoin. Il a surtout ét? question du VIH/SIDA, de la malaria et de la tuberculose, mais de nombreuses autres maladies qui frappent les populations démunies ont également ét?évoquées.

Le Directeur général de l'OMS, Mme Gro Harlem Brundtland, a dit que la réunion avait ét?constructive et utile. “Il est clair que le prix des médicaments est important — surtout pour les populations des pays défavorisés” a-t-elle déclar?

“Les experts nous ont dit qu'il était possible de pratiquer des prix beaucoup plus bas pour les pays les plus défavorisés. Il est tout aussi important de renforcer les systèmes de sant?et, pour les pays les plus défavorisés, d'obtenir un financement international supplémentaire” a dit le Dr Brundtland.

Les experts ont particip??l'atelier ?titre personnel. Ils venaient des administrations de pays développés et de pays en développement, de laboratoires de recherche internationaux, d'usines de médicaments génériques implantées en Asie, en Afrique et en Amérique latine, d'organisations non gouvernementale, de groupes de consommateurs et de thérapeutes, d'universités et d'organisations internationales.

“Les participants ont manifestement abord?les questions selon des points de vue différents, mais ils ont largement reconnu que le système des prix différentiels pourrait contribuer de manière importante ?assurer l'accès aux médicaments existants ?des prix abordables, en particulier dans les pays les plus défavorisés, en laissant le régime des brevets continuer de jouer son rôle qui est de stimuler la recherche-développement pour la découverte de nouveaux médicaments”, a dit Adrian Otten, Directeur de la Division de la propriét?intellectuelle de l'OMC.

Deux des organisateurs, l'OMS et l'OMC, rendront compte des résultats de l'atelier aux réunions qu'ils doivent tenir au cours des prochains mois. En mai, l'OMS tiendra son Assemblée mondiale de la sant?et en juin le Conseil des aspects des droits de propriét? intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) de l'OMC aura une discussion consacrée en particulier ?la propriét?intellectuelle et ?l'accès aux médicaments.

Tous les participants pourront s'inspirer des idées et données d'expérience échangées au cours de l'atelier et les utiliser dans leurs propres travaux, ensemble ou séparément.

Le système des prix différentiels a déj?ét?mis en place pour des produits tels que les vaccins, les contraceptifs et les préservatifs, grâce ?l'action conjuguée de plusieurs facteurs: achats en grandes quantités, financement fiable et suffisant, mesures de sensibilisation, responsabilit?des sociétés et jeu des forces du march?

Il s'agit maintenant de trouver les moyens d'étendre cette action aux médicaments de survie. Les participants ont reconnu qu'il n'y avait pas de solution unique ?cet égard. Il faut combiner plusieurs options, ont-ils dit.

“Les droits de propriét?intellectuelle stimulent le développement de nouveaux médicaments, mais doivent être mis en œuvre d'une manière impartiale qui préserve la sant?publique. Nous devons également faire en sorte qu'il y ait d'autres mesures d'incitation au développement des médicaments nécessaires pour traiter les problèmes de sant?des populations des pays défavorisés” a dit le Dr Brundtland.

Voici quelques-unes des idées qui se sont dégagées de la réunion:
 

Prix différentiels haut de page

Le système des prix différentiels permettrait aux sociétés qui fabriquent des médicaments brevetés de récupérer la majeure partie des coûts de recherche-développement sur les marchés riches et, parallèlement, de vendre ces produits et les faire fabriquer sous licence ?des prix inférieurs dans les pays ?revenu plus faible. Ceux qui défendent ce système disent qu'il serait mutuellement avantageux s'il n'entraîne pas une hausse des prix pour les consommateurs des pays riches.

Pour que le système fonctionne, il faudrait trouver les moyens de prévenir le retour sur les marchés des pays riches des médicaments vendus ?un prix plus bas. Un certain nombre d'intervenants ont dit également qu'il fallait veiller ?ce que les prix plus bas pratiqués dans les pays en développement ne soient pas utilisés comme points de référence pour les contrôles des prix dans les pays industrialisés.

Les options suggérées au cours de l'atelier en ce qui concerne les stratégies ?adopter sont notamment les suivantes: mise en place des conditions appropriées pour que le march?détermine les prix différentiels; rabais négociés au niveau bilatéral entre les sociétés et les acheteurs (y compris pour des achats effectués en grandes quantités pour le compte d'un grand nombre de clients); licences concédées par accord mutuel entre les titulaires de brevets et les fabricants de médicaments génériques, et systèmes globaux de marchés publics et de distribution.

Concurrence et médicaments génériques haut de page

Plusieurs intervenants ont également estim?que les fabricants de médicaments génériques pouvaient jouer un rôle important dans l'ouverture des marchés des produits pharmaceutiques ?la concurrence et l'amélioration de l'efficacit?de la production, ce qui permettrait de réduire encore les prix.

Propriét? intellectuelle et mécanismes de sauvegarde concernant les ADPIC haut de page

Les participants ont reconnu que la protection de la propriét?intellectuelle était un moyen important de stimuler la recherche-développement pour la découverte de nouveaux médicaments. Certains ont dit qu'il y avait aussi d'autres façons d'encourager la recherche-développement.

Parallèlement, les pays doivent être en mesure de recourir aux mécanismes de sauvegarde concernant la sant?publique prévus dans l'Accord sur les ADPIC — y compris le régime de licences obligatoires (en vertu duquel des gouvernements permettent ?d'autres d'utiliser une invention brevetée sans l'autorisation du titulaire du brevet) et les importations “parallèles” (c'est-?dire les importations de produits fournis par le titulaire du brevet ou le titulaire d'une licence ? un prix inférieur dans un autre pays).

Financement haut de page

Même lorsque les prix des médicaments baissent — et il existe déj?de nombreux médicaments essentiels bon march?— rien ne garantit que les populations pauvres aient les moyens de les acheter. Cela est particulièrement vrai pour les médicaments contre le VIH/SIDA. Même si les coûts sont ramenés ?500 dollars par personne et par an, ils sont bien au-del?de ce que peuvent se permettre de nombreux pays dont le montant total des dépenses de sant?est inférieur ? 10 ou 20 dollars par personne et par an. En pareil cas, un financement extérieur important est nécessaire.

Bien des participants ont également dit que le financement des médicaments ne devrait pas être considér? isolément. Ils ont préconis?une augmentation massive des crédits pour la mise en place d'une manière générale de systèmes de sant?efficaces, y compris la formation, l'éducation et les prestations, ainsi que pour l'achat des médicaments.