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Atelier OMC/OMS sur l'accessibilit?financi鑢e des m閐icaments
La r閡nion, qui a lieu du 8 au 11 avril 2001 ?H鴖bj鴕, en Norv鑗e, r閡nit quelque 80 experts de pays industrialis閟 et de pays en d関eloppement. Il a 閠?organis?conjointement par l'Organisation mondiale de la sant?/a>, l'Organisation mondiale du commerce, le Minist鑢e norv間ien des affaires 閠rang鑢es et le Conseil mondial de la sant?/a>, organisation largement implant閑 aux Etats-Unis dans le domaine des soins de sant?
VOIR
AUSSI:
Site Web de l'OMC:
> Pour en
savoir plus sur les ADPIC
> Questions
ADPIC: Produits
pharmaceutiques et brevets
> Site
Web de l'OMS
>
Communiqu?de presse
du 11 avril 2001
> Note pour la
presse du 18 mars
2001
> Notes
d'information (Cherchez 揗ore equitable pricing for essential drugs: What do we mean and
what are the issues??et 揥orkshop on differential pricing
and financing of essential drugs?
> Minist鑢e
norv間ien des affaires 閠rang鑢es
> Communiqu?
de presse
du 6 avril 2001 (en anglais)
> Site
Web du Conseil mondial de la sant?/strong>(en anglais)
> Communiqu閟
de presse, notes d'information, etc
> Communiqu?
de presse
du 11 avril 2001
- Expos閟, (uniquement en anglais) publi閟 le 13 juin 2001
- Rapport
final de l'atelier
publi?le 30 mai 2001
- Dr Gro Harlem Brundtland, Directeur-G閚閞al, OMS remarques liminaires (uniquement en anglais)
- Adrian Otten, Secr閠ariat de l'OMC remarques liminaires (uniquement en anglais)
- Adrian Otten, Secr閠ariat de l'OMC remarques finales (uniquement en anglais)
- Dr Gro Harlem Brundtland, Directeur-G閚閞al, OMS remarques finales (uniquement en anglais)
- Communiqu? de presse, 11 avril 2001: D'apr鑣 les experts, des m閐icaments abordables pour les pays pauvres, c'est possible
- 15 mars 2001, Communiqu? de presse conjoint OMC-OMS-Minist鑢e norv間ien des affaires 閠rang鑢es Conseil mondial
Note d'information sur les ADPIC et les produits pharmaceutiques.
Rapports
finals haut de page
Rapport final de l'atelier, 閠abli par les Secr閠ariats de l'OMS et de l'OMC.
> Rapport int間ral (31 pages): t閘閏harger en format Word (1,75Mo) ou pdf (406Ko)
> R閟um?du rapport: visualiser le document, ou le t閘閏harger en format Word (4 pages, 44Ko), ou pdf (4 pages, 98Ko)Expos閟 (uniquement en anglais)
Note d'information du Secr閠ariat de l'OMS, intitul閑 揗ore equitable pricing for essential drugs: what do we mean and what are the issues??(Une fixation plus 閝uitable des prix des m閐icaments essentiels: qu'entend-on par l?et quels sont les enjeux?) (30 pages, uniquement en anglais): t閘閏harger en format Word ( 216Ko), ou pdf format (335Ko)
- Note d'information du Secr閠ariat de l'OMC (29 pages, uniquement en anglais): t閘閏harger en format Word (155Ko), ou pdf (257Ko)
haut de page
Programme
Dimanche 8
avril 2001, soir閑
Enregistrement
18:00 heures - R閏eption et buffet
- Offerts par Anne Kristin Sydnes, Ministre du d関eloppement international, Norv鑗e
- R閏ital Oystein Birkeland, au violoncelle, et Vebj鴕n Anvik, au piano
Lundi 9 avril 2001
9 heures-10 heures - S閍nce d'ouverture - Allocution de bienvenue et discours liminaire
- Sigrun M鴊edal (Secr閠aire d'蓆at au d関eloppement international, Norv鑗e)
- Gro Harlem Brundtland (Directeur g閚閞al, OMS)
- Adrian Otten (Directeur, Division de la propri閠?intellectuelle, Secr閠ariat de l'OMC)
- Nils Daulaire (Pr閟ident, Conseil mondial de la sant?
- Peter Piot (Directeur ex閏utif, ONUSIDA)
10 heures-10h.30 - Pause caf?/b>
- Aper鐄 du programme et des m閠hodes de travail
10h.30-12h30 - S閍nce I - Acc鑣 aux m閐icaments essentiels dans les pays pauvres: Questions-cl閟
Lors de cette s閍nce, on examinera les obstacles qui entravent l'acc鑣 ad閝uat aux m閐icaments essentiels dans les pays en d関eloppement, y compris le financement, les prix, l'approvisionnement, la s閘ection et la distribution. On s'efforcera, entre autres choses, d'関aluer l'importance respective des divers facteurs, y compris la protection conf閞閑 par les brevets. Syst鑝es relatifs aux soins de sant?et aux produits pharmaceutiques dans les pays en d関eloppement:
- R鬺e du gouvernement dans les soins de sant? Patrick Kadama (Ouganda)
- Obstacles tarifaires et non tarifaires au commerce et acc鑣 aux m閐icaments essentiels: Adrian Otten (OMC)
- Perspective d'une industrie fond閑 sur la recherche: Harvey Bale (FIIM)
- Garantir l'acc鑣 aux m閐icaments essentiels - Cadre d'action: Jonathan Quick (OMS)
12h.30-14 heures - D閖euner
14 heures-15h.30 - S閍nce II - Le r鬺e du financement dans l'acc鑣 aux m閐icaments essentiels
Lors de cette s閍nce, on examinera le financement n閏essaire pour garantir un acc鑣 ad閝uat aux m閐icaments essentiels dans les pays en d関eloppement, m阭e lorsque des prix diff閞enci閟 sont appliqu閟, et la mani鑢e dont ce financement peut 阾re mobilis?
- Mobilisation des ressources internes dans les pays en d関eloppement: Suwit Wibulpolprasert (Tha飈ande) Paulo Teixeira (Br閟il)
- Aide ext閞ieure et financement des produits pharmaceutiques: Lieve Fransen (Commission europ閑nne) Fran鏾ise Varet (France)
- Financement de la sant?et acc鑣 aux soins de sant? Jeffrey Sachs (Universit?de Harvard)
15h.30-16 heures - Pause caf?nbsp;
16 heures-18 heures - S閍nce III - Application de prix diff閞enci閟: Concepts et questions
Lors de cette s閍nce, on s'efforcera d'identifier les questions-cl閟 qui doivent 阾re 閠udi閑s en ce qui concerne l'application de prix diff閞enci閟 pour les m閐icaments essentiels, qu'ils soient brevet閟 ou g閚閞iques, et de d閠erminer quelle analyse 閏onomique permettra de savoir si, et dans quelles conditions, l'application de prix diff閞enci閟 peut 阾re avantageuse pour tous, et dans quelle mesure il peut y avoir des perdants. Analyse 閏onomique
- Patricia Danzon (Universit?de Pennsylvanie)
- F.M. Scherer (Universit?de Harvard) Questions conceptuelles:
- Heinz Redwood (Consultant pour l'industrie)
- Gunther Faber (GlaxoSmithKline)
- Ellen 't Hoen (M閐ecins Sans Fronti鑢es)
Mardi 10 avril 2001
8h.30-10h.30 - S閍nce IV - Exp閞ience actuelle en mati鑢e de prix diff閞enci閟
Cette s閍nce a pour objet d'examiner dans quelle mesure des prix diff閞enci閟 sont d閖?appliqu閟 et quels enseignements peuvent 阾re tir閟 de cette exp閞ience, par exemple en ce qui concerne les techniques permettant de garantir la segmentation des march閟 et de g閞er les r閍ctions dans les pays industrialis閟.
- Exp閞ience concernant les vaccins: Jacques-Fran鏾is Martin (Fonds mondial pour la vaccination infantile)
- Exp閞ience concernant les contraceptifs: Christian Saunders (FNUAP)
- Exp閞ience concernant les m閐icaments g閚閞iques: Prakash Patel (COSMOS)
- Exp閞ience concernant les m閐icaments pour le traitement du VIH/SIDA: Dorothy Ochola (Ouganda) John Wecker (Boehringer-Ingelheim)
- Exp閞ience concernant l'acc鑣 aux m閐icaments essentiels contre les maladies tropicales: Maria Neira (OMS)
- Exp閞ience concernant les dons de m閐icaments: Ivermectine: Jeffrey Sturchio (Merck & Co., Inc.) Fluconazole: Chuck Hardwick (Pfizer, Inc.)
10h.30-11 heures - Pause caf?nbsp;
11 heures-12 h.30 - S閍nce V - Segmentation des march閟: techniques, agents et incitations
Lors de cette s閍nce, on examinera les diff閞entes fa鏾ns de rendre effective la segmentation des march閟 indispensable ?l'application de prix diff閞enci閟, compte tenu de la n閏essit?de garantir la compatibilit?avec les r鑗les de l'OMC et d'autres r鑗les r間issant le commerce international.
On examinera aussi dans quelle mesure le droit de la concurrence entrave l'application des techniques de segmentation des march閟. Strat間ies de commercialisation des fabricants et approches contractuelles:
- Segmentation des march閟 et application de prix diff閞enci閟: Une nouvelle approche: Albert Itschner (Novartis)
- Engagements en mati鑢e d'achats (y compris la s閏urit?et la pr関ention du d閠ournement): Keith McCullough (Vuna Healthcare Logistics)
- Techniques de remboursement ex post: Clifford Wong (Retrait?de chez Kaiser Permanente; MedImpact) Mesures gouvernementales:
- R鬺e des autorit閟 charg閑s de la r間lementation: Guy Woods (Lacuna Research, Ltd.)
- Mesures de contr鬺e des exportations: John Bisonga (D閜artement des douanes et des droits d'accise, Kenya)
12h.30-14 heures - D閖euner
14 heures-15h.30 - S閍nce V (suite)
Utilisation des droits de propri閠?intellectuelle:
- Richard Wilder (Powell & Goldstein)
- Carlos Correa (Universit?de Buenos Aires)
Consid閞ations relatives ?la politique de la concurrence:
- Harvey Applebaum (Covington & Burling)
- Alberto Heimler (Autorita Garante della Concorrenza e del Mercato, Italie)
15h.30-16 heures - Pause caf?nbsp;
16 heures-17h.30 - S閍nce VI - Perspectives des acheteurs et incitations ?l'application de prix diff閞enci閟
Lors de cette s閍nce, on examinera les perspectives des acheteurs sur les march閟 des pays ?revenu 閘ev?et des pays ?faible revenu, ainsi que leur influence sur le prix des m閐icaments essentiels. On se demandera si l'application de prix diff閞enci閟 pour les pays ?faible revenu fera baisser les prix sur les march閟 des pays industrialis閟 en d閜it de la segmentation des march閟. On examinera les incitations, budg閠aires notamment, existantes ou potentielles accord閑s aux soci閠閟 pour les encourager ?appliquer des prix diff閞enci閟.
- Achat en gros de m閐icaments essentiels par l'ACAME: Pascal Hessou (R閜ublique du B閚in)
- Organisme d'achat international: Hanne Bak Pedersen (UNICEF)
- Incitations ?l'application de prix diff閞enci閟 (mesures fiscales, juridiques et autres): Malaya Harper (D閜artement du d関eloppement international du Royaume-Uni)
- Perspective des consommateurs: K. Balasubramaniam (Consumers International)
- Segmentation des march閟 et prix de r閒閞ence international: Ed Schoonveld (Cambridge Pharma)
Mercredi 11 avril 2001
9 heures-10h.30 - S閍nce VII - Cons閝uences de l'application de prix diff閞enci閟
Lors de cette s閍nce, diff閞ents points de vue pourront 阾re exprim閟 et un d閎at g閚閞al pourra avoir lieu concernant les questions examin閑s pendant l'atelier. On se penchera notamment sur la mani鑢e de r間ler les probl鑝es li閟 ?l'acceptation politique, sur les march閟 des pays d関elopp閟, de l'application de prix plus bas dans les pays en d関eloppement.
- Perspective pharmaco-閏onomique: David Henry (Universit?de Newcastle, Australie)
- Partenariat public/priv? Seth Berkley (IAVI, 蓆ats-Unis)
- Perspective des consommateurs d'un pays d関elopp? Jamie Love (Consumers Project for Technology)
- Perspective d'un professionnel du secteur pharmaceutique: Mabel Torongo (F閐閞ation internationale pharmaceutique, Zimbabwe)
- Perspective d'un fabricant de g閚閞iques: Bill Haddad (CIPLA)
110h.30-11 heures - Pause caf?nbsp;
11 heures-12 heures - S閍nce VIII - Perspectives concernant le financement et les prix diff閞enci閟
- Perspective du gouvernement d'un pays d関elopp? Paul Vandoren (Direction g閚閞ale du commerce ext閞ieur, Commission europ閑nne)
- Perspective d'un gouvernement africain: Desmond Johns (Afrique du Sud)
- Perspective d'une industrie fond閑 sur la recherche: Mark Speaker (Bristol-Myers-Squibb)
12 heures-13 heures - S閍nce IX - D閎at r閏apitulatif
- R閟um? des principaux points: Graham Dukes et Jayashree Watal
Garantir l'acc鑣 aux m閐icaments essentiels fait intervenir des 閘閙ents comme la s閘ection, l'accessibilit?financi鑢e, le financement, et les syst鑝es de sant? Dans ce contexte, l'atelier a pour objectif d'analyser les facteurs li閟 au financement et ?l'application de prix diff閞enci閟. Parmi les facteurs li閟 au financement figurent les prescriptions et m閏anismes visant ?obtenir des montants ad閝uats aupr鑣 de sources internationales et nationales.
L'application
de prix diff閞enci閟 (parfois appel閑 揻ixation de prix
閝uitables?par l'OMS et quelques autres), pour les m閐icaments
essentiels, qu'ils soient brevet閟 ou g閚閞iques, sera analys閑
sous diff閞ents angles. Par application de prix diff閞enci閟, on
entend l'ajustement, dans une certaine mesure, des prix pratiqu閟 au
pouvoir d'achat des gouvernements et des m閚ages des diff閞ents
pays. Il s'agit d'examiner les conditions juridiques,
institutionnelles et politiques qui inciteraient les soci閠閟 ?
appliquer des prix diff閞enci閟, ind閜endamment les unes des autres
et non dans le cadre d'un quelconque arrangement conclu entre elles.