Le rapport indique que les échanges ont diminu?et que la confiance s'est amoindrie. Un programme de négociations étendu est fondamental pour la poursuite de la réforme des politiques et de la libéralisation du commerce, et contribuerait beaucoup ?restaurer la confiance et ?faire en sorte que le système commercial de l'OMC joue pleinement son rôle en faveur de la reprise et de la croissance.

Selon le rapport, la production et le commerce des marchandises ont connu en 2000 une croissance “exceptionnelle? de 4 pour cent et 12 pour cent respectivement, soit la plus forte depuis plus de dix ans. Mais “les chiffres pour 2000 et les chiffres disponibles pour le premier semestre 2001 pourraient difficilement être plus contrastés?

Le rapport, qui contient également un résum?des activités de l'OMC et des mesures prises par les gouvernements Membres dans les domaines relevant de la compétence de l'Organisation, montre comment le bon sens des gouvernements et les règles de l'OMC ont contribu?? minimiser les conséquences de la crise financière qui a éclat?en 1997 dans les pays d'Asie du Sud-Est.

“Le commerce a contribu? cette fois, ?apporter une solution et s'est révél?indispensable au retour de la confiance et ?la reprise. Rarement les avantages procurés par le commerce ont ét?si évidents? dit le rapport du Directeur général. En conclusion, il est indiqu?que de nouvelles négociations auraient le même effet en ce qui concerne l'actuel ralentissement de l'économie mondiale.

Le rapport annuel décrivant les principales activités de l'OMC et les problèmes posés par les grandes orientations qui affectent le système commercial est établi ?l'intention des gouvernements Membres de l'OMC pour examen. M. Moore a décid?que le rapport de cette année serait mis ?la disposition du public en tant que publication de l'OMC.

On trouvera ci-après l'introduction et le résum?du rapport:

Introduction

L'Organisation mondiale du commerce fournit un ensemble de règles convenues pour assurer le déroulement harmonieux du commerce entre ses Membres. Ces règles montrent leur utilit? La récente crise financière qui est partie de l'Asie du Sud-Est en est un exemple clair et parlant. Il y a 60 ans, une autre crise financière avait inexorablement conduit ?une grande dépression; les causes en étaient nombreuses, la moindre n'étant pas la réaction des États qui, dans un réflexe de nationalisme économique, s'étaient mis ?fermer leur march?pour protéger leurs producteurs des importations “à bas prix? Le commerce a alors contribu??aggraver le problème. Au milieu de l'année 1997, les difficultés d'une banque de l'Asie du Sud-Est ont entraîn?dans cette région une grave diminution de la production, ce qui a fait trembler les marchés mondiaux car la confiance dans le système financier était remise en cause. Le bon sens des gouvernements et les règles de l'OMC ont permis de maintenir les marchés ouverts; la production excédentaire des économies touchées par la crise, dans lesquelles des décisions douloureuses ont ét? prises, a trouv?d'amples débouchés dans les économies préservées. Le commerce a contribu? cette fois, ?apporter une solution et s'est révél?indispensable au retour de la confiance et ?la reprise. Rarement les avantages procurés par le commerce ont ét?si évidents.

Le commerce élargit le choix du consommateur, accroît le revenu national et donne des signaux permettant une bonne affectation des ressources, favorisant ainsi l'emploi, le développement et la croissance. Le système commercial multilatéral incarn?par l'OMC préserve ces avantages. Le chapitre I du rapport montre clairement que l'économie mondiale subit une baisse de régime. Les échanges ont diminu?et la confiance s'est amoindrie. Poursuivre le processus de réforme et de libéralisation des politiques commerciales, notamment en adoptant un programme de négociation étendu lors de la quatrième Conférence ministérielle, contribuerait beaucoup ? restaurer la confiance et ?faire en sorte que le système joue pleinement son rôle en faveur de la reprise et de la croissance.

La raison d'être de l'OMC est de permettre ?ses Membres d'accroître les avantages qu'ils tirent du commerce et d'en recueillir plus efficacement les fruits. L'Organisation remplit sa tâche en veillant ?ce que ses Membres respectent les principes fondamentaux ?qui reposent sur le bon sens économique ?de la non-discrimination, de la stabilit?et de la prévisibilit? ainsi que de la transparence. Ces piliers de l'OMC aident ?réduire les coûts et ?créer un climat de certitude, ce qui facilite considérablement les échanges, permettant une plus libre circulation des biens et des services. Le chapitre II rend compte des activités récentes menées par des Membres dans le cadre de leurs travaux en cours pour assurer le fonctionnement de l'OMC et la renforcer. La partie A de ce chapitre porte en particulier sur la poursuite des négociations prescrites sur l'agriculture et les services, qui sont ?présent entrées, avec succès, dans leur deuxième phase; sur les questions et les préoccupations liées ?la mise en œuvre des Accords de l'OMC, sujet d'une importance considérable pour les Membres; sur la préparation de la quatrième Conférence ministérielle, pour laquelle l'impulsion politique pour l'adoption d'un programme de négociation plus étendu s'est renforcée tout au long de l'année; enfin, sur d'autres sujets d'une importance vitale pour le système, dont les accessions ?l'OMC, le renforcement des capacités en matière de commerce, l'assistance technique et le mécanisme de règlement des différends, grâce auquel les litiges commerciaux sont réglés, non par la force, mais par le droit, et en temps opportun.

La partie B du chapitre II du rapport donne des renseignements sur les tendances observées dans la politique commerciale des Membres de l'OMC. Chose importante, on y relève que les craintes de voir l'échec de la troisième Conférence ministérielle de Seattle (o? l'on n'avait pu convenir d'un programme pour un nouveau cycle de négociations) provoquer un retour du protectionnisme ne se sont, dans l'ensemble, pas matérialisées; la tendance ?la libéralisation des politiques commerciales se maintient. Néanmoins, d'importants obstacles au commerce demeurent; il y a encore de larges possibilités d'abaissement de la protection tarifaire, les subventions sont toujours un problème ?nbsp;notamment dans l'agriculture ? et l'élimination des restrictions dans le secteur des textiles et des vêtements a ét?modeste. La tendance grandissante ?l'utilisation d'instruments de défense commerciale, en particulier les mesures antidumping, a fléchi en 2000, mais le nombre des mesures en vigueur reste considérablement plus élev?qu'en 1997 et les Membres sont plus nombreux ?y recourir. Par ailleurs, la partie B montre que le rythme de la libéralisation autonome s'est accélér?dans le secteur des services, lequel a une incidence importante sur les résultats et le développement économique; que compte tenu de l'Accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriét? intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), de nombreux pays en développement et en transition ont pris des mesures pour adopter une nouvelle législation en la matière, mais qu'un certain nombre de Membres rencontrent des difficultés de mise en œuvre; enfin, que la tendance ?la conclusion de nouveaux accords commerciaux régionaux reste vigoureuse.

Les chapitres III ?VI du rapport traitent de questions diverses. Dans le chapitre III, consacr??la participation des pays en développement au commerce mondial et aux activités de l'OMC, il est not?que l'Organisation a un rôle cl??jouer dans l'amélioration des perspectives de développement. Cependant, de nouveaux efforts sont nécessaires pour accroître les avantages que les pays en développement peuvent tirer du système de l'OMC. En particulier, il faudra certainement s'attaquer aux distorsions des échanges qui persistent, y compris les crêtes tarifaires et la progressivit?des droits, facteurs qui touchent, dans les pays développés comme dans les pays en développement, nombre des produits d'exportation qui intéressent le plus ces derniers. Il importe aussi de continuer de mettre l'accent sur le renforcement des capacités dans les pays en développement et sur l'appui aux réformes qui visent ?intégrer les politiques commerciales de ces pays dans leurs objectifs généraux de développement.

Les accessions ?l'OMC font l'objet du chapitre IV du rapport. La quatrième Conférence ministérielle marquera l'achèvement des procédures d'accession de la Chine et du Taipei chinois, tandis que 28 autres États ont entam?leur processus d'accession, ce qui rappelle clairement la valeur que les pays attachent ?un système commercial multilatéral fond?sur des règles. Chaque accession ? l'OMC est un gain sur tous les plans pour le système. L'État accédant rend son régime commercial plus prévisible et plus transparent, ouvre son march??ses partenaires commerciaux et, souvent, engage des réformes résolues en faveur de la croissance et du développement. Le nouveau Membre bénéficie de l'égalit?des droits et des conditions d'accès, et les engagements pris sont mis en œuvre ?nbsp;des deux côtés ?grâce au mécanisme de règlement des différends. La réforme intérieure et l'intégration ?l'économie mondiale vont donc de pair pour favoriser les perspectives de croissance de l'État accédant et celles des pays qui sont déj?Membres.

Au chapitre V du rapport sont abordées deux questions mises en exergue par les détracteurs de l'OMC: l'accès aux médicaments essentiels dans les pays ?faible revenu et l'Accord sur les ADPIC; et les incidences possibles de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) sur la qualit?des services de sant?et d'éducation et les possibilités d'accès ?ces services. En ce qui concerne la première question, d'une importance primordiale pour la sant?des populations et pour le développement durable, il est indiqu? clairement que l'Accord sur les ADPIC prévoit une certaine flexibilit??dont les Membres ont fait usage ?qui peut atténuer le caractère exclusif des droits des détenteurs de brevets. La nature et la portée exactes des dispositions de l'Accord en matière de flexibilit?sont en cours de discussion, ce qui pourrait conduire les Membres ?agir pour faire en sorte que l'Accord soit mis en œuvre d'une façon qui contribue ?rendre les médicaments accessibles, en particulier pour les plus pauvres. S'agissant de la deuxième question, les détracteurs reprochent ? l'AGCS de limiter la capacit?des Membres de préserver les services publics de sant?et d'éducation et/ou de garantir que ces services répondent aux normes de qualit?indispensables. On dit également que les négociations en cours sur les services visent ?instaurer le libre-échange pour les services de sant?et d'éducation. Cet objectif n'a pas ét?approuv?par les Membres. De plus, dans le cadre de l'AGCS, les États gardent toute latitude quand il s'agit de souscrire des engagements concernant les services visés, y compris les services de sant?et d'éducation. De fait, certains pays en développement ont souscrit de tels engagements, dans l'espoir d'attirer des investissements dans ces secteurs et en vue d'améliorer la qualit?de ces services essentiels et les possibilités d'y accéder. Il est clairement dit dans ce chapitre que les négociations ne porteront pas atteinte au droit des Membres de se fixer les objectifs de réglementation qu'ils jugent appropriés dans le cadre de leur juridiction.

La non-discrimination est la pierre angulaire de l'OMC. Il s'agit d'un principe inscrit dans les dispositions relatives au traitement de la nation la plus favorisée (NPF) qui figurent dans le GATT, l'AGCS et l'Accord sur les ADPIC, et qui est ?la base de tous les Accords de l'OMC. Parallèlement, l'OMC autorise les Membres ?créer des unions douanières et des zones de libre-échange, qui par définition établissent une certaine préférence commerciale entre les pays qui en sont parties vis-?vis du reste du monde. Ces accords commerciaux régionaux (ACR) sont devenus l'exception la plus importante au principe NPF. Le Secrétariat a recens?quelque 170 ACR et estime que leur nombre pourrait s'élever ?250 vers 2005; environ 43 pour cent du commerce mondial se fait dans le cadre des ACR, et ce chiffre pourrait dépasser 50 pour cent en 2005. Au chapitre VI sont examinées certaines questions, qui se posent ?l'OMC du fait des ACR.

Il est indiqu?dans ce chapitre que la prolifération des ACR crée un risque systémique. Cela est d?moins au potentiel de détournement des échanges que présente chaque ACR qu'?l'incidence globale d'un grand nombre d'ACR, créant chacun son propre mini-régime commercial, sur le bon fonctionnement du système commercial multilatéral fond? sur des règles. Ce risque sera moindre, et les ACR et l'OMC plus probablement complémentaires, si l'OMC fonctionne correctement et répond aux besoins de ses Membres. Pour qu'elle puisse effectivement y répondre, une solution possible serait de poursuivre la libéralisation multilatérale du commerce et de renforcer les règles et procédures pertinentes de l'OMC. Ce chapitre nous signale que, vu l'augmentation récente du nombre d'ACR et celle qui est prévue, le temps risque de manquer. Cette situation d'autant rend plus urgente l'adoption d'un programme de négociations étendu lors de la quatrième Conférence ministérielle.